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Enfant tué dans le ventre de sa mère : un meurtre ?

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Par Georges Buscemi

"Enfant tué dans le ventre de sa mère : un meurtre ?" Voilà le titre d'un récent article paru sur le site de TVA. L'article en question rapporte les tristes faits suivants : Tôt le matin hier à Montréal-Nord, un homme aurait poignardé sa conjointe enceinte de leur 3e enfant. La femme est dans un état stable, mais le bébé à naître de 8 mois, né par césarienne, aurait succombé à ses blessures vers midi hier. Alors, tous se posent la question: est-ce un meurtre?

Pardonnez-moi si ceci me semble un cas classique de "poser la question, c'est y répondre". Par contre, nos lois actuelles sont tellement tordues que la réponse n'est pas du tout évidente. Regardons cela de plus près.

Premièrement, étudions la section du code criminel qui définit cet être humain qui jouit, au Canada, du droit à la vie:

Quand un enfant devient un être humain

223 (1) Un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère : a) qu’il ait respiré ou non; b) qu’il ait ou non une circulation indépendante; c) que le cordon ombilical soit coupé ou non.

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Vous avez compris? Si le bébé est à 9 mois de gestation, et la mère, prête à accoucher, décide de le mettre à mort, c'est son "droit". L'enfant ainsi tué ne sera pas reconnu comme un humain... Bref, selon la loi, tout enfant tué avant qu'il ne sorte complètement du sein de sa mère n'a pas un droit à la vie-- sa mise-à-mort, en soi, ne saurait être qualifiée de crime. Donc passons au prochain paragraphe du code criminel pour savoir si le père-avorteur-tardif est un meurtrier selon la loi:

Fait de tuer un enfant

223 (2) Commet un homicide quiconque cause à un enfant, avant ou pendant sa naissance, des blessures qui entraînent sa mort après qu’il est [sic] devenu un être humain.

Alors, ici, nous voyons que le père semble effectivement être un meurtrier selon la loi, précisément parce qu'il n'a pas bien fait son travail d'avorteur. S'il avait réussi à tuer l'enfant avant qu'il ne naisse ("complètement sorti, vivant, du sein de sa mère") il n'aurait pas commis de meurtre. Mais puisque l'enfant aurait été né par césarienne et n'aurait succombé à ses blessures que quelques heures après, le père aurait effectivement causé des blessures entraînant la mort d'un enfant. 

Mais attention ! N'est-ce pas un fait bien documenté que des centaines de bébés avortés tardivement dans des hôpitaux canadiens sont morts à l'extérieur du ventre de leur mère, soit en succombant à leurs blessures, soit par asphyxie suite à un accouchement provoqué, et cela, sans qu'aucune arrestation ou enquête policière ne soit effectuée ? Dans les années 2013-2014, par exemple, 182 enfants nés vivants sont morts suite à des avortements ratés, selon Statistiques Canada. Pourtant, c'est la définition même de "tuer un enfant" qui est humain, selon 223 (2). Voilà donc une belle stratégie de défense pour l'avocat du père-avorteur: "Vous accusez mon client de meurtre simplement parce qu'il aurait oublié de porter un sarrau avant de poignarder sa femme."

Quant aux féministes, elles font face à un dilemme: si le père est reconnu coupable de meurtre, cela créera un précédent d'une certaine reconnaissance de l'humanité de l'enfant à naître, ce qui est très "dangereux" pour le soi-disant "droit" absolu de la femme de décider si l'enfant dans son sein est humain ou non. Par contre, s'il le père n'est pas reconnu coupable de meurtre, le tribunal passera sous silence la volonté de la mère de garder son enfant. Moi, je gagerais que les féministes opteront pour la première corne du dilemme: mieux pour elles de protéger à tout prix le "droit" de tuer des bébés à naître que de protéger le choix d'une femme de garder son enfant... ce qui, d'ailleurs, explique pourquoi je n'ai jamais connu de groupe féministe en faveur des projets de loi protégeant les femmes contre des attaques sur les bébés à naître qu'elles voulaient garder.



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