Billet de blogue d'Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (modifiée) : AnaPliego/Adobe Stock
Note : le projet de loi C-9 ayant été adopté au Sénat le 4 juin avec amendements par 45 voix pour, 13 contre et deux abstentions, il devra passer à nouveau devant la Chambre des communes. Si la Chambre des communes adopte le projet de loi tel quel il deviendra loi.
Le projet de loi de censure C-9 est une étrange soupe où, tantôt, on jette des ingrédients, et tantôt, on en retire. En ce 4 juin, la soupe est sur le feu, les sénateurs vont la voter en 3e, et dernière si le vote est positif, lecture.
C-9, le projet de loi qui condamne la « haine » ! Mais quelle haine ?
Déposé par les libéraux, il présentait d’abord la haine comme suit : « Sentiment plus fort que le dédain ou l’aversion et comportant de la détestation ou du dénigrement. »
Maintenant la « haine » est définie comme telle dans C-9 : « Émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation. »
Condamner la calomnie ? Parfait ! La détestation, quant à elle, est synonyme de haine (on repassera pour la clarté...). Mais ce qui est absurde là-dedans, c’est qu’une émotion est par définition passive et provoquée par une cause extérieure ; on ressent une émotion. Et si l’émotion est « à la fois intense et extrême », cela doit être du fait d’une cause extérieure plus ou moins proportionnelle.
Le danger d’une définition aussi floue, c’est qu’elle pourrait être utilisée à outrance par des activistes et des juges peu scrupuleux.
En outre, C-9 superpose de nouvelles peines à celles déjà appliquées aux crimes motivés par la haine, créant ainsi des peines disproportionnées.
Encore heureux que les libéraux aient retiré l’article du projet de loi qui faisait en sorte que l’accord du procureur général n’était plus nécessaire pour lancer une poursuite, cette disposition aurait ouvert la porte à bien des poursuites abusives de la part de fonctionnaires un peu trop zélés...
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Et puis il y a eu l’amendement demandé par le Bloc en échange de son appui au gouvernement libéral alors minoritaire. Cet amendement retire la défense de bonne foi qui protège l’expression d’un discours religieux de l’accusation de propager la « haine ». Maintenant que les libéraux sont majoritaires, quelques tourne-vestes et quelques élections partielles plus tard, ils semblent être tout à fait à l’aise avec cet amendement.
Rappelons qu’à cet égard Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, a déclaré lors d’une séance de la Commission de la justice et des droits de l’homme : « Dans le Lévitique, le Deutéronome, Romains — il y a d’autres passages —, il y a une haine manifeste envers, par exemple, les homosexuels... peut-être faudrait-il laisser à l’appréciation des procureurs quant à la nécessité de porter des accusations... il y a de toute évidence des passages dans les textes religieux qui sont manifestement haineux. » Il est curieux qu’il n’ait cité que la Bible comme source de « haine », mais il est évident que pour certains libéraux haut placés, les chrétiens constituent une cible prioritaire.
Cerise sur le gâteau ! Un sénateur, de ceux nommés tardivement par Justin Trudeau, a fait rajouter tardivement par le Comité permanent des droits de la personne un amendement visant à condamner le fait de « promouvoir volontairement la haine contre les personnes autochtones, en cautionnant, niant ou minimisant le système des pensionnats autochtones », prévoyant une peine allant jusqu’à deux ans de prison.
Et qu’est-ce que nier ou minimiser le système des pensionnats indiens ? Est-ce que demander où sont les fameux « charniers » d’enfants autochtones constitue un tel crime ? Est-ce que demander à voir les « tombes non marquées » serait une marque de scepticisme négationniste ? Aurait-il donc interdit de défendre l’honneur de l’Église dans cette affaire ? D’ailleurs, pourquoi supposer que ce serait par « haine » des autochtones que quelqu’un mettrait en doute certains aspects des pensionnats ? Cela laissait entendre que quiconque eût fait entendre une objection aurait été de facto suspect de propager volontairement la haine. Rappelons qu’une centaine d’églises a été vandalisée ou incendiée à travers le Canada à la suite de la médiatisation en 2021 de la « découverte » des « 215 tombes » de Kamloops. Pour autant, les politiciens au pouvoir ne se sont pas donné la peine de condamner fermement de tels actes, Justin Trudeau n’a-t-il pas dit que la colère engendrée (une émotion intense ?) par l’affaire Kamloops était « compréhensible » ? Apparemment, il y a des haines plus condamnables que d’autres...
Ce dernier amendement ne fera finalement pas partie du texte qui fait l'objet d'un vote aujourd’hui au Sénat.
Il ne nous reste plus qu’à nous demander si ceux qui accusent les autres de « haine » afin de les faire condamner n’en sont pas eux-mêmes remplis jusqu’à la moelle.