Analyse du projet de loi C-9

Billet de blogue d'Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : motortion/Adobe Stock
Signez la pétition contre le projet de loi C-9
Le projet de loi C-9, intitulé « Loi visant à lutter contre la haine », déposé par le gouvernement libéral de Mark Carney le 19 septembre 2025 pose un grave danger de censure à la liberté d’expression des Canadiens chrétiens, pro-vie et pro-famille, dont les propos sont souvent qualifiés de « haineux » par leurs opposants pour la simple raison que le discours en question critique l’idéologie de ces derniers.
En ce qui nous concerne, C-9 propose :
- de redéfinir la haine,
- de créer la nouvelle catégorie d’infractions « motivées par la haine » comme facteur aggravant lors de la commission d’un crime.
- et de faciliter la poursuite des crimes « haineux » en retirant « l’exigence de consentement préalable du procureur général aux poursuites pour des infractions de propagande haineuse ».
La « haine » (comprise ici comme sentiment) a été définie par la jurisprudence comme suit dans le jugement de la Cour suprême du Canada R. c. Keegstra : la haine « désigne une émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation », et « La haine suppose la destruction [.] [Elle représente] une émotion qui, si elle est dirigée contre les membres d’un groupe identifiable, implique que ces personnes doivent être méprisées, dédaignées, maltraitées et vilipendées, et ce, à cause de leur appartenance à ce groupe. »
Or, le projet de loi C-9 établit la « haine » comme suit : « Sentiment plus fort que le dédain ou l’aversion et comportant de la détestation ou du dénigrement. » Nous voyons déjà que la définition est beaucoup plus floue et ne comporte pas l’idée de maltraitance, par exemple, ce qui ouvre largement la porte à des estimations à degrés variables au sein des tribunaux et commissions chargés de juger des cas de « haine ».
Lire la suiteLe Conseil de l'Europe vote l'interdiction des « thérapies de conversion »

Par Andreas Wailzer — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : zinkevych/Adobe Stock
30 janvier 2026 (LifeSiteNews) — Le Conseil de l'Europe a voté en faveur d'une résolution exigeant l'interdiction des « thérapies de conversion », y compris les prières concernant « l'identité ou l'expression de genre ».
Jeudi, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a voté en faveur de la résolution antithérapie de conversion présentée par Katharine Helen Osborne, membre du Parti travailliste britannique et militante LGBT.
Selon le site internet de l'Assemblée, le Groupe socialiste (SOC), la Gauche unitaire européenne (GUE) et la plupart des membres du groupe libéral ALDE ont voté en faveur de la motion, tandis que le Parti populaire européen (PPE/CD) était divisé sur la question. Les Conservateurs européens (ECPA/ECR) l'ont rejetée à la quasi-unanimité.
Le texte de la résolution définit les « pratiques de conversion » ou « thérapies de conversion » comme « tout effort ou mesure visant à modifier, réprimer ou supprimer l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de genre d'une personne, sur la base de la fausse croyance que ces aspects fondamentaux de l'identité d'une personne sont pathologiques ou indésirables ou peuvent d'une manière ou d'une autre être modifiés ».
Lire la suiteLes libéraux adoptent un amendement au projet de loi C-9 qui pourrait criminaliser le fait de citer la Bible

Par Clare Marie Merkowsky — Traduit par Campagne Québec-Vie - Photo : Freepik
12 décembre 2025, Ottawa, Ontario (LifeSiteNews) — Les libéraux ont adopté un amendement qui pourrait en vertu d’un projet de loi sur les « discours haineux » criminaliser certaines parties de la Bible traitant de l’homosexualité.
À l’issue d’un examen en commission de près de huit heures le 9 décembre, les libéraux ont adopté un amendement au projet de loi C-9, la « Loi visant à lutter contre la haine », qui supprimera, si adopté, les exceptions inscrites dans la législation sur les « discours haineux » protégeant la citation de textes religieux, ouvrant la voie à la persécution des Canadiens qui citeraient la Bible.
« Il s’agit d’une attaque directe contre la liberté d’expression et la liberté de religion, compte tenu du caractère toxique et diviseur de cet amendement du Bloc », a déclaré le député conservateur Larry Brock devant la commission.
L’examen article par article s’est prolongé jusque tard dans la nuit, les députés conservateurs s’opposant aux amendements proposés.
« Cette réunion pourrait se prolonger jusqu’à minuit et les conservateurs sont prêts à défendre la liberté d’expression et la liberté de religion contre cette attaque des libéraux à l’égard de nos libertés fondamentales dans ce pays », a déclaré le député conservateur Garnett Genuis.
Finalement, après près de huit heures de débat, les députés ont voté en faveur de l’amendement, selon le député Andrew Lawton, qui a assisté à la réunion.
Lire la suiteUn projet de loi canadien vise à punir ceux qui nient les allégations de charniers des pensionnats autochtones

Le pensionnat de Kamloops.
Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Wikimedia Commons
7 novembre 2025, Ottawa (LifeSiteNews) — Un nouveau projet de loi vise à infliger des peines d’emprisonnement aux personnes qui se livreraient au « déni » et remettraient en question le discours des médias et du gouvernement concernant le « système des pensionnats autochtones » au Canada, selon lequel il y aurait des fosses communes, alors qu’aucune preuve ne vient étayer cette affirmation.
Le projet de loi d’initiative parlementaire C-254, Loi modifiant le Code criminel, présenté par la députée néo-démocrate Leah Gazan, prévoit des sanctions sévères pour les négationnistes, affirmant que ce projet de loi est nécessaire pour « mettre fin au déni des pensionnats ».
Gazan a déclaré que son projet de loi s’adressait à tous les « survivants des pensionnats et à nos familles ».
Elle a ajouté que le « déniisme se répand, déforme les faits, nie le génocide et ravive les blessures », ajoutant que « ce n’est pas seulement blessant, c’est dangereux ».
Lire la suiteUne politicienne chrétienne finlandaise à nouveau traînée en justice pour un tweet citant la Bible sur l’homosexualité

Päivi Räsänen.
Republié par LifeSiteNews — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : ADF International
3 septembre 2025 (Alliance Defending Freedom) — La Cour suprême finlandaise a fixé la date d’une audience dans une affaire relative à la liberté d’expression impliquant la députée finlandaise Päivi Räsänen et le prélat luthérien Juhana Pohjola. Tous deux avaient auparavant été acquittés à l’unanimité des accusations de « discours haineux » par deux tribunaux inférieurs pour avoir exprimé publiquement leurs convictions chrétiennes. Avec l’audience prévue pour le 30 octobre 2025, cela va faire plus de 6 ans que le procureur général poursuit sa campagne de censure contre Päivi Räsänen et Juhana Pohjola.
Paul Coleman, directeur général d’ADF International et membre de l’équipe de défense juridique de Päivi Räsänen, a déclaré :
Lire la suite« Il est choquant qu’après deux acquittements unanimes, Päivi Räsänen soit à nouveau traînée devant les tribunaux devant lesquels elle devra défendre son droit fondamental à la liberté d’expression. Ces lois vaguement formulées sur les “discours haineux”, que nous dénonçons depuis des années, permettent des poursuites idéologiques comme celle-ci. Nous soutenons Päivi et nous continuerons à œuvrer pour une victoire plus grande encore, afin que des affaires aussi absurdes ne soient plus jamais portées devant les tribunaux. Dans une société libre et démocratique, chacun devrait pouvoir partager ses convictions sans craindre de sanctions. »
La Basilique Notre-Dame, théâtre de manifestations laïcistes et islamiques

La Basilique Notre-Dame, que l'on ne voit pas ici, est face aux manifestants anti-prières-islamiques.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : capture d'écran vidéo/Rebel News/YouTube
Selon un reportage de Rebel News, la manifestation pour la défense du lieu patrimonial que représente de la Basilique Notre-Dame face aux prières de rue islamiques a encore eu lieu. Cette fois, la manifestation pro-Palestine (qui est l’occasion de ces prières de rues) est venue « affronter » ses contempteurs, de l’autre côté de la Place d’Armes qui était délimitée par la police de Montréal.
Divers points de vue sont exprimés par différents groupes, mais si les organisateurs de la « défense » de Notre-Dame tiennent toujours le même discours illogique que lors des fois précédentes (ce que la vidéo n’a pas clairement montré cette fois-ci) : ou de demander l’interdiction des prières publiques, bien que ce qu’ils prétendent défendre soit un bâtiment religieux ! Certes, le fait de tenir des prières islamiques devant un édifice catholique est incongru, si ce n’est dérangeant, mais on ne peut pas défendre la « signification profonde et commune » du même lieu en en appelant au bannissement de la religiosité qui est commune tant au bâtiment qu’aux prières qui sont dites devant. Pour des yeux laïcistes, quel mal y a-t-il à dire des prières devant un bâtiment religieux ? Ou alors, c’est qu’ils perçoivent la réelle différence de religions mais sont incapables de la nommer (ou ne le veulent pas), et que, pour les crimes imputés à l’une, ils veulent condamner les deux.
Le même reportage de Rebel News compare la différence de traitement entre les manifestations islamiques récurrentes et le chanteur chrétien américain pro-Trump qui s’était produit à Montréal, les unes sont autorisées depuis des mois tandis que le bref passage de l’un a été l’objet de l’annulation de son concert public, suivi d’une amende à l’église qui l’avait accueilli pour un service religieux. La différence de traitement entre les deux est certes frappante et montre un penchant défavorable au christianisme à la Ville de Montréal, mais aussi dans le reste du Québec et du Canada puisque le chanteur Sean Feucht s’est vu refuser la permission de tenir des concerts publics à travers tout le Canada, excepté l’Alberta.
L’Alberta accueille le chanteur chrétien Sean Feucht après qu’il ait été censuré dans l’est du Canada

Par Clare Marie Merkowsky — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : capture d'écran vidéo/Bethel Music/YouTube
12 août 2025, Edmonton, Alberta (LifeSiteNews) — Le gouvernement de l’Alberta a donné son feu vert à un concert chrétien dont la vedette est Sean Feucht, un chanteur américain pro-vie lié au mouvement MAGA.
Dans un message publié le 11 août sur X, Feucht a annoncé que l’Alberta lui permettrait de se produire dans l’enceinte de l’Assemblée législative de l’Alberta à Edmonton, après que ses concerts chrétiens aient été annulés dans tout le Canada.
« Dernière minute : après davantage de paperasses, de discussions, d’assurances et beaucoup de travail, notre événement dans l’enceinte de l’Assemblée législative de l’Alberta à Edmonton est confirmé ! », se réjouit-il.
Alors que Feucht a été censuré dans d’autres provinces, l’Alberta, connue pour être une province plus conservatrice et plus éprise de liberté, a approuvé l’événement.
Ainsi, le 22 août, Feucht rassemblera les Canadiens pour participer à son événement « Revive in '25 – Let Us Worship » dans l’enceinte de l’Assemblée législative de l’Alberta.
Lire la suiteCampagne Québec-Vie à J.D. Vance : Conditionnez les négociations commerciales à la façon dont le Canada traite les chrétiens et les pro-vie
INTRODUCTION À LA LETTRE OUVERTE ET AU RAPPORT AU VICE-PRÉSIDENT J.D. VANCE
Par Georges Buscemi, président de Campagne Québec-Vie
Alors que le Canada et les États-Unis approchent de l’échéance cruciale du 21 juillet pour conclure des négociations commerciales bilatérales, Campagne Québec-Vie — un groupe pro-vie et pro-famille du Québec, partenaire de la Coalition nationale pour la vie, un groupe national pro-vie — publie une lettre ouverte et un rapport complémentaire (voir ci-dessous) adressés au vice-président américain J.D. Vance, exhortant l’administration Trump à conditionner la future coopération commerciale avec le Canada au respect que ce dernier porte à la liberté d’expression, à la liberté de religion et au droit à l’expression pacifique des opinions pro-vie.
[Cliquez ici pour la version PDF de la lettre ouverte et du rapport complémentaire — version anglaise]
Ces derniers jours, les négociations commerciales ont été bloquées en raison des préoccupations de Washington concernant la taxe sur les services numériques proposée par le Canada et visant les grandes entreprises technologiques américaines. La récente décision du gouvernement canadien d’annuler cette taxe semble être un effort de sa part pour rouvrir les négociations et améliorer sa position auprès de la Maison-Blanche de Trump. Nous pensons que ce moment représente une opportunité — non seulement de recalibrage économique, mais aussi pour une plus grande clarté morale.
Plus tôt cette année, le vice-président Vance a lancé un avertissement sévère aux alliés des États-Unis lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, déclarant sans équivoque que les États-Unis n’étaient plus disposés à subventionner la prospérité des nations qui ne partagent pas les valeurs occidentales fondamentales. Campagne Québec-Vie le prend au mot et lui demande d’appliquer cette norme au Canada.
Notre rapport décrit en détail l’escalade de la persécution des chrétiens et des pro-vie au Québec et dans l’ensemble du Canada :
- « Zones bulles » de 50 mètres qui criminalisent la prière pacifique et le conseil de trottoir ;
- menace du gouvernement de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des organisations pro-vie et confessionnelles ;
- monopoles et censure médiatiques financés par l’État ;
- propositions d’interdire la prière publique ;
- et discrimination généralisée à l’encontre des groupes religieux qui cherchent à accéder aux édifices publics ou à exprimer leurs croyances dans la vie publique.
Plainte du gouvernement espagnol contre Mgr Reig Pla pour avoir prêché sur les conséquences du péché originel

Mgr Reig Pla.
Par Jeanne Smits (reinformation.tv) — Photo : © Conferencia Episcopal Española
Le gouvernement espagnol vient de porter plainte devant le procureur général, la « Fiscalía General del Estado », contre Mgr Juan Antonio Reig Pla, évêque émérite d’Alcalá de Henares, pour une récente homélie au cours de laquelle il avait expliqué que la souffrance, la maladie et la mort sont la conséquence du péché originel. Le sang du ministre des Droits sociaux n’a fait qu’un tour : dix jours après ces propos jugés intolérables, la Direction générale des droits des personnes handicapées dépendant de ce ministère a donc saisi la justice en estimant qu’ils pouvaient être constitutifs d’un « délit de haine » à l’égard des personnes handicapées.
En outre, un dossier d’information a été ouvert et il a été demandé à la Conférence épiscopale de condamner publiquement les déclarations de l’évêque et de prendre des mesures pour éviter qu’elles ne se reproduisent à l’avenir.
Etant donné que l’évêque s’appuyait directement sur l’enseignement de l’Eglise, il s’agit bel et bien pour le gouvernement socialiste de l’Espagne de contrôler ce qui est dit au nom de la foi et d’interdire certaines expressions de la doctrine catholique, en s’abritant de manière mensongère derrière les « droits » des handicapés.
Lire la suiteL’interdiction des « thérapies de conversion » criminalise la conception chrétienne de la repentance et du pardon

Par Jonathon Van Maren — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Freepik
Mercredi 7 mai 2025 (LifeSiteNews) — Au cours de la dernière décennie, une vague d’interdictions des « thérapies de conversion » a déferlé sur le monde. Promues comme des protections pour les jeunes s’identifiant comme LGBT, ces interdictions sont présentées comme criminalisant d’horribles pratiques charlatanesques, dont la « thérapie par électrochocs » et d’autres pratiques néfastes. En réalité, ces interdictions soigneusement élaborées — qui sont aujourd’hui en vigueur dans plus de vingt pays — criminalisent souvent aussi les conseils prodigués aux personnes souffrant de dysphorie de genre ou d’attirances sexuelles non désirées.
L’interdiction des thérapies de conversion est à nouveau un sujet d’actualité. Aux États-Unis, les militants LGBT accusent le Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis de promouvoir cette pratique dans son rapport exposant les dangers des « soins d’affirmation du genre », qui a déjà été surnommé la « révision américaine de Cass ». En mars, la Cour suprême des États-Unis a accepté d’entendre un recours contre l’interdiction de la « thérapie de conversion » dans le Colorado. Lors des dernières élections canadiennes, un candidat conservateur a été accusé par les libéraux de soutenir la « thérapie de conversion ».
Jojo Ruba, un apologiste chrétien qui dirige l’organisation Redeeming Conversations, s’exprime ouvertement sur la question de l’interdiction des « thérapies de conversion » depuis un certain temps. Le 2 décembre 2020, Ruba a témoigné devant le Comité de la justice de la Chambre des communes du Canada sur C-6, la loi canadienne interdisant les « thérapies. de conversion ». Il a gentiment accepté de répondre aux questions de LifeSiteNews sur la pression croissante du mouvement LGBT en faveur de ces interdictions.
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