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Belgique : le projet de loi pro-avortement reporté pour la quatrième fois

Par Adèle Cottereau (Droit de Naître) ― Photo : Senate of Belgium/Wikimedia Commons

Présenté à l’Assemblée nationale de Bruxelles, ce projet de loi prévoit d’augmenter la durée légale de dépénalisation de l’avortement, la faisant passer de 12 à 18 semaines. Il permettrait également de réduire le délai de réflexion de 6 jours à 2 jours seulement !

Une véritable attaque contre les enfants à naître, une minorité de députés a donc décidé de faire face et de combattre le texte de loi envers et contre tout. Et ils ont de nouveau réussi !

Après deux heures et demie de vifs débats, le petit groupe de députés a demandé l’envoi au Conseil d’Etat d’une nouvelle série d’amendements à la proposition de loi dépénalisant l’avortement, pour la quatrième fois consécutive.

« C’est du jamais vu dans l’histoire de la Chambre », a reconnu le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open VLD). Les députés peuvent en effet solliciter l’avis du Conseil d’État sur les textes de loi, mais le choix de cette mesure reste rare.

Bien sûr, les partisans du texte, qui constituent la majorité, ont dénoncé une « manœuvre dilatoire » et un « hold-up démocratique », le Conseil d’Etat s’étant déjà prononcé trois fois sur la proposition et les amendements. En vain, puisque le règlement de la Chambre ne prévoit pas un nombre limite de recours. Les députés pro-vie s’en servent donc pour empêcher la loi de passer.

La proposition de loi se trouve donc à nouveau reportée, jusqu’en octobre prochain.

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