Billet de blogue d'Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : motortion/Adobe Stock
Signez la pétition contre le projet de loi C-9
Le projet de loi C-9, intitulé « Loi visant à lutter contre la haine », déposé par le gouvernement libéral de Mark Carney le 19 septembre 2025 pose un grave danger de censure à la liberté d’expression des Canadiens chrétiens, pro-vie et pro-famille, dont les propos sont souvent qualifiés de « haineux » par leurs opposants pour la simple raison que le discours en question critique l’idéologie de ces derniers.
En ce qui nous concerne, C-9 propose :
- de redéfinir la haine,
- de créer la nouvelle catégorie d’infractions « motivées par la haine » comme facteur aggravant lors de la commission d’un crime.
- et de faciliter la poursuite des crimes « haineux » en retirant « l’exigence de consentement préalable du procureur général aux poursuites pour des infractions de propagande haineuse ».
La « haine » (comprise ici comme sentiment) a été définie par la jurisprudence comme suit dans le jugement de la Cour suprême du Canada R. c. Keegstra : la haine « désigne une émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation », et « La haine suppose la destruction [.] [Elle représente] une émotion qui, si elle est dirigée contre les membres d’un groupe identifiable, implique que ces personnes doivent être méprisées, dédaignées, maltraitées et vilipendées, et ce, à cause de leur appartenance à ce groupe. »
Or, le projet de loi C-9 établit la « haine » comme suit : « Sentiment plus fort que le dédain ou l’aversion et comportant de la détestation ou du dénigrement. » Nous voyons déjà que la définition est beaucoup plus floue et ne comporte pas l’idée de maltraitance, par exemple, ce qui ouvre largement la porte à des estimations à degrés variables au sein des tribunaux et commissions chargés de juger des cas de « haine ».
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Signez la pétition contre le projet de loi C-9
C-9 érige « en infraction comme crime haineux le fait de commettre une infraction... en étant motivé par de la haine fondée sur certains facteurs », se superposant sans le remplacer à l’article 718.2(a)(i) du Code criminel qui tient déjà compte de la haine comme facteur aggravant à un crime, créant donc un double crime et faisant passer une peine de prison de 2 ans à 5, et de 14 ans à perpétuité, déséquilibrant ce faisant le régime actuel en permettant des peines disproportionnées.
En retirant « l’exigence de consentement préalable du procureur général aux poursuites pour des infractions de propagande haineuse », C-9 retire un mécanisme de filtrage qui sert dans la plupart des provinces canadiennes — sauf au Québec où les accusations de crimes peuvent être portées par tous les procureurs du DPCP —, ouvrant la porte à un plus grand nombre de poursuites abusives.
À la lumière de ce que nous avons vu, on peut voir un plan qui prend en compte tous les ingrédients nécessaires à des poursuites abusives, le premier pas étant franchi en rendant extrêmement floue la définition de la « haine » et la laissant à l’appréciation variable des tribunaux et des commissions chargés de juger de ces cas. Que quelqu’un « incite à la haine » amène forcément à considérer que cette personne incitant à la « haine » est elle-même motivée par ce sentiment. C-9 crée donc une double peine pour les citoyens qui se verront condamnés pour le motif de « haine », dont il aura élargi la définition et pour le motif duquel il aura écarté certaines protections.
En l’état actuel des lieux, la législation a déjà donné lieu à de larges interprétations, notamment dans le cas de l’activiste chrétien Bill Whatcott qui appelait les homosexuels à renoncer au péché de la sodomie. Accusé d’incitation à la « haine », M. Whatcott s’est rendu jusqu’en cour suprême où les juges, malgré la définition de la « haine » rendue en 1990 dans l’affaire Keegstra, l’ont reconnu coupable en 2013, bien qu’il n’eût pas incité à la violence à l’encontre d’un groupe identifiable. Les avocats de M. Whatcott avaient pourtant invoqué la défense fondée sur la croyance religieuse de bonne foi, inscrite au Code criminel à l’article 319(3)(b) qui affirme : « Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe », s’« il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument ».
Selon des juristes consultés par le National Post, cette défense n’a jamais été employée de manière fructueuse devant les tribunaux. Selon ces juristes, la logique de la Cour suprême dans le jugement Keegstra se résumerait de la façon suivante : « rares sont les cas où une personne qui a l’intention de fomenter la haine agit de bonne foi ou est mue par une croyance sincère. » Ainsi, la défense religieuse est d’avance considérée comme suspecte, voire de mauvaise foi dans le cadre de telles poursuites.
Le cas de Bill Whatcott a montré que la critique d’une pratique ou d’une idéologie attachée à un groupe identifiable est vue comme de l’hostilité envers ledit groupe.
Ceci nous amène à un autre danger potentiel du projet de loi 9, les libéraux ont passé un accord avec le Bloc Québécois sur l’ajout d’un amendement au projet de loi visant à retirer la défense religieuse de bonne foi du Code criminel. Nous l’avons vu, le biais actuel des tribunaux fait déjà en sorte que cette défense est déjà pratiquement inutilisable, nous n’avons pas besoin de moins de défenses, au contraire ! Rappelons qu’à cet égard Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, a déclaré lors d’une séance de Commission de la justice et des droits de l'homme : « Dans le Lévitique, le Deutéronome, Romains — il y a d’autres passages —, il y a une haine manifeste envers, par exemple, les homosexuels... peut-être faudrait-il laisser à l’appréciation des procureurs quant à la nécessité de porter des accusations... il y a de toute évidence des passages dans les textes religieux qui sont manifestement haineux. » Il est curieux qu’il n’ait cité que la Bible comme source de « haine », mais il est évident que pour certains libéraux haut placés, les chrétiens constituent une cible prioritaire.
Un autre problème déjà existant, et que ne ferait qu’empirer le projet de loi C-9, est que de nombreuses affaires de « haine » sont jugées par des commissions, comme la Commission ontarienne des droits de l’homme, qui ne sont pas tenues aux mêmes normes que les tribunaux ordinaires. Ces commissions peuvent accepter des preuves indirectes, elles appliquent la norme de la prépondérance des probabilités et non la norme pénale. Les jugements devant commissions souffrent d’un déséquilibre procédural, le plaignant très souvent n’ayant aucuns frais à couvrir, tandis que l’accusé doit payer sa défense, même si la plainte est rejetée à la fin — ce qui fait de la procédure la punition.
Dans cette situation déjà problématique, nous n’avons pas besoin que les libéraux et leurs alliés du Bloc durcissent les règles de notre propre persécution. Aussi nous vous invitons-nous à signer la pétition suivante contre le projet de loi C-9.