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Un juge tranche : au Québec, deux parents pour un enfant. Mais quels parents !

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Vendredi dernier, le juge Nicholas Kasirer de la Cour d’appel a tranché sur la question d’un différend pour le moins étrange.

Un couple de lesbiennes désirant avoir un enfant s’était trouvé un homme sur internet pour arriver à leur fin. Les trois personnages avaient donc signé une entente selon laquelle ils élèveraient conjointement l’enfant qui serait conçu (quel projet immoral !). Sur l’acte de naissance de la petite fille qui naquit, l’on inscrivit les noms des deux femmes, mettant par conséquent en dehors de la reconnaissance civile le père biologique. Mais le couple de lesbiennes éclata, les trois individus continuant malgré tout à s’occuper de la fillette qui a maintenant entre 4 et 5 ans.

Mais le père voulut être inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant, ce qui fut décidé par le juge Morrison, expulsant du coup celle qui n’avait aucun lien biologique avec la petite fille.

Le juge Morrison, cependant, écrivit dans son jugement une recommandation aux élus à examiner la question, car, d’après La Presse, « La loi devrait reconnaître que l’enfant a effectivement trois parents, selon le magistrat, parce que l’impossibilité actuelle “pose problème eu égard à la réalité sociale” ». Est-ce parce que le meurtre est une réalité sociale qu’il faudrait que la société le légalise ? Je ne pense pas.

Mais l’affaire ayant été amenée devant la Cour d’appel du Québec, le juge Kasirer a rendu une décision pour le moins tout aussi malheureuse, car s’il rejette l’appel du juge Morrison à une acceptation de la famille « triparentale », n’y trouvant pas de bases suffisantes dans le dossier en question, il chassa le père biologique de sa place légitime dans l’acte de naissance de l’enfant, pour y remettre celle qui n’avait pas de rapport génétique avec la petite fille. Car, d’après La Presse :

Le juge Kasirer, après un raisonnement complexe sur le plan technique, a toutefois décidé que c’étaient les deux membres de l’ex-couple lesbien qui devaient être considérées comme parents sur l’acte de naissance. Leur projet d’avoir un enfant existait avant qu’elles rencontrent l’homme qui les a aidées. L’entente qu’ils ont tous trois signée concernait essentiellement la vie de l’enfant, pas sa filiation, a-t-il tranché.

Mais, qu’est-ce que ça peut bien faire que le « projet d’avoir un enfant existait avant qu’elles rencontrent l’homme », puisque l’homme n’a pas tout simplement aidé, mais participé à la conception, ainsi que la mère, et non la seconde femme ?

Jusqu’à quand devrons-nous supporter ces juges et ces lois qui banalisent la famille normale et naturelle : un père, une mère et leurs enfants ?

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