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Manitoba : filiation automatique avec la GPA

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : jcomp/Freepik

Jusqu’à prochainement au Manitoba, le temps que les changements apportés à la loi soient mis en place au cours de l’année prochaine, les paires d’homosexuels et les couples se procurant un enfant par le biais de la GPA n’obtiendront pas automatiquement la filiation s’ils n’ont aucun lien biologique avec l’enfant ; il leur faudra recourir à l’adoption ou à une ordonnance judiciaire.

Ce sont sept « familles » qui se sont rendues en juin dernier devant les tribunaux manitobains pour obtenir la filiation automatique, selon Gènéthique :

En juin dernier, sept familles concernées ont déposé un recours constitutionnel. Lundi 9 novembre, un juge a statué : certains articles de la loi datant de 1987, concernant la définition d’un parent légal, ont été jugés inconstitutionnels.

[…]

La loi concerne les couples hétérosexuels souffrant d’infertilité et homosexuels, ayant des enfants par le biais de la procréation assistée. Lundi, la filiation des enfants de chacune des sept familles impliquées dans la contestation constitutionnelle a été reconnue par le juge.

Pour les couples de même sexe, la reconnaissance des deux partenaires, deux femmes ou deux hommes, sera désormais automatique.

Le Manitoba va donc grossir les rangs des provinces, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Ontario, qui reconnaissent une chose aussi absurde qu’un lien entre un enfant conçu par le biais de l’immonde méthode de GPA et un couple ou une paire qu’il ne connaît, pour ainsi dire, ni d’Ève ni d’Adam.

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