Par Pierre-Alain Depauw (Medias-Presse.info) ― Photo : Max Pixel
Pologne – Le Tribunal constitutionnel polonais vient de juger inconstitutionnel l’article de loi qui interdit de refuser une prestation à un client sans raison « valable ». Cette législation avait été exploitée par le lobby LGBT pour poursuivre devant les tribunaux un imprimeur de Lodz qui avait refusé d’imprimer des brochures de propagande d’une association LGBT en invoquant ses convictions religieuses. En 2017, la Cour d’appel avait donné tort à l’imprimeur. A l’époque, le juge de la Cour d’appel en avait profité pour développer toute une série de considérations hostiles au christianisme.
Mais la Pologne n’est pas la France et le ministre de la justice et procureur général Zbigniew Ziobro s’était pourvu en cassation contre ce jugement liberticide, avertissant être prêt à aller jusqu’au Tribunal constitutionnel […]
La Cour suprême avait ensuite rejeté le pourvoi en cassation. Mais comme le ministre l’avait annoncé, il saisit alors le Tribunal constitutionnel. Et celui-ci vient donc de casser le diktat du lobby LGBT.
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