Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Freepik
L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 31 mai le projet de loi 12 relatif, entre autres, à la pratique de la gestation pour autrui (GPA).
La Loi 12, déposée par le ministre de la Justice du Québec Simon Jolin-Barrette, établit quant à la GPA les critères suivants, selon La Presse :
- la femme qui porte l’enfant conserve l’entière autonomie de disposer de son corps comme elle l’entend ;
- elle peut résilier la convention de grossesse pour autrui unilatéralement en tout temps ;
- la rémunération est interdite, mais le remboursement de certaines dépenses est admissible ;
- les parents d’intention qui changeraient d’idée en cours de route ne peuvent pas abandonner l’enfant.
Les ententes conclues jusqu’à maintenant en matière de GPA n’avaient aucune valeur légale au Québec.
Le Québec aurait mieux fait de continuer à ne donner aucune valeur légale à ces contrats monstrueux, où une femme procrée un enfant par des moyens artificiels dans le but de le remettre à des étrangers...
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