Par Olivier Bault (Présent) ― Photo : Pikist
En Pologne, le Conseil national de la magistrature (KRS) a publié un avis négatif relatif au projet de modification de l’article 257 du code pénal polonais prévoyant une sanction de 3 ans de prison pour le délit d’insulte et d’atteinte à l’intégrité physique à cause de l’appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse. Conformément à l’amendement proposé, la sanction serait augmentée à 5 ans de prison et serait étendue à des catégories nouvelles comme le sexe, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’âge et le handicap. Depuis des années, les milieux LGBT œuvrent en faveur de la modification de la loi, et ce projet de loi, renvoyé en commission en première lecture avec le soutien des députés du parti conservateur PiS, a été rédigé sur la base de leur pétition.
Le KRS, dont un des rôles est d’émettre des avis concernant certaines lois élaborées par le Parlement, a justifié son avis de la manière suivante : « De l’avis du Conseil, il serait également possible et tout aussi utile de distinguer, au même titre que les groupes proposés, d’autres ensembles constituant des altérités naturelles tels que les chauves, les myopes, les petits, etc., ou encore des altérités par catégorie de préférence ou d’habitude : les alcooliques, les personnes dissolues, les joueurs, les propriétaires de chats, etc. Il est évident que les personnes appartenant à ces groupes sont elles aussi exposées à des agissements ou négligences pouvant constituer des violences ou menaces illicites. »
Plus loin, le Conseil de la magistrature polonais s’interroge sur le critère d’identité sexuelle des personnes dites « transgenre », car « il est impossible d’affirmer de manière objective qu’un comportement donné est lié à une identité sexuelle correspondant ou non au sexe inscrit dans l’acte de naissance ».
L’allongement sans fin du sigle LGBT est là pour donner raison à ce Conseil de la magistrature polonais qui se demande avec bon sens pourquoi protéger plus certaines catégories de personnes et d’autres moins.
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