Cour suprême de Caroline du Sud.
Par Emily Mangiaracina — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Wikimedia Commons
6 janvier 2023, Colombia, Caroline du Sud (LifeSiteNews) — La Cour suprême de la Caroline du Sud a annulé jeudi la loi sur les battements de cœur fœtal, qui interdisait l’avortement, en déclarant que cette loi portait atteinte au « droit à la vie privée ».
La loi, qui interdit les avortements dès qu’un battement de cœur fœtal peut être détecté, à environ six semaines de grossesse, a été promulguée par le gouverneur Henry McMaster en 2021, mais n’est pas entrée en vigueur avant l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade en juin 2022.
La loi a ensuite été contestée par les avorteurs de l’État, Planned Parenthood et Greenville Women’s Clinic, et la Cour suprême de l’État l’a alors temporairement bloquée jusqu’à ce qu’elle puisse se prononcer sur sa constitutionnalité.
La juge Kaye Hearn a écrit au nom de la majorité de la Cour suprême de l’État (3-2) que « six semaines ne sont tout simplement pas un délai raisonnable » pour qu’une femme sache qu’elle est enceinte et prenne la décision d’avorter.
Mme Hearn a formulé la question en termes de limitation du « droit à la vie privée », et non du « droit à la vie ».
« L’État a incontestablement le pouvoir de limiter le droit à la vie privée qui protège les femmes contre l’ingérence de l’État dans leur décision, mais toute limitation de ce type doit être raisonnable et significative en ce sens que les délais imposés doivent donner à une femme suffisamment de temps pour déterminer qu’elle est enceinte et prendre des mesures raisonnables pour mettre fin à cette grossesse », a écrit Mme Hearn.
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Elle a conclu qu’étant donné que la loi sur les battements de cœur fœtal n’accordait pas à une femme un tel « temps suffisant » pour décider d’avorter ou non, cette loi « viole l’interdiction de la Constitution de notre État contre les atteintes déraisonnables à la vie privée ».
Le gouverneur Henry McMaster a depuis promis de travailler avec le corps législatif de l’État pour combattre la décision de la Cour.
« La Cour suprême de notre État a trouvé dans notre Constitution un droit qui n’a jamais été voulu par le peuple de Caroline du Sud. Avec cet avis, la Cour a clairement outrepassé son autorité. Le peuple s’est exprimé à plusieurs reprises sur cette question par l’intermédiaire de ses représentants élus », écrivait dans un tweet jeudi le gouverneur Henry McMaster.
« J’ai hâte de travailler avec l’Assemblée générale pour corriger cette erreur », a ajouté M. McMaster.
Lisa Van Riper, présidente de South Carolina Citizens for Life, a critiqué la décision, déclarant : « Nous sommes extrêmement déçus de la décision de la Cour suprême de Caroline du Sud. La cour a statué en faveur des intérêts économiques de l’industrie de l’avortement dont la principale source de revenus est de tuer des enfants à naître. »
Kevin Hall, un avocat représentant la législature de l’État, a souligné, lors des audiences précédentes sur la loi sur le battement de cœur, qu’en ce qui concerne le droit à la vie privée, l’avortement diffère des traitements médicaux parce qu’il implique les intérêts non seulement de la mère, mais de « la vie de l’enfant à naître », a rapporté l’Associated Press.
Un sondage réalisé par le Trafalar Group à l’automne 2022 a révélé qu’en plus des 41 % des personnes interrogées en Caroline du Sud qui souhaitent une interdiction totale de l’avortement dans l’État, sauf lorsque la vie de la mère est en danger ou dans le cas de bébés conçus à la suite d’un viol ou d’un inceste, 19,7 % pensent que les avortements devraient être interdits après la détection des battements de cœur du fœtus.
La loi sur les battements de cœur ayant été annulée, l’avortement n’est désormais interdit en Caroline du Sud qu’après 20 semaines de grossesse.