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L’Italie sur le point de pénaliser la GPA internationale ?

Par Jules Gomes — Traduit par Campagne Québec-Vie

Rome (ChurchMilitant.com) — Les couples homosexuels ont réagi avec indignation après que les parlementaires italiens eussent décidé de faire de la maternité de substitution un « crime universel » — punissable par la loi, même si les couples « louent un utérus » à l’étranger.

Vendredi, la commission de la justice de la Chambre des députés — la chambre basse du Parlement italien — a voté par 22 voix contre 12 en faveur de la criminalisation du « tourisme procréatif », interdisant aux couples italiens d’engager des mères porteuses « dans un pays étranger où cette pratique est autorisée ».

L’Italie dispose déjà d’une loi datant de 2004 qui punit toute personne qui « effectue, organise ou fait de la publicité pour la commercialisation de gamètes ou d’embryons ou la subrogation de maternité » d’une peine « d’emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 600 000 à 1 million d’euros. »

Acheter des femmes et des enfants

La loi n’interdit toutefois pas aux couples italiens de recourir à la procréation médicalement assistée dans un pays étranger (comme l’Ukraine). Les législateurs cherchent désormais à combler cette faille juridique qui alimente une industrie mondiale dont la valeur dépasse les 6 milliards de dollars par an.

Giorgia Meloni, chef populiste du parti Fratelli D’Italia, est le fer de lance de la campagne visant à criminaliser la location d’utérus. Elle a qualifié la maternité de substitution de « forme d’esclavage du troisième millénaire, qui humilie le corps des femmes et transforme les enfants en marchandise ».

« Les bébés ne sont pas des produits en vente libre, et ils ne peuvent pas être achetés. Au sujet de l’adoption, nous réitérons également que, pour nous, l’État doit garantir le droit d’un enfant à avoir un père et une mère », a insisté Meloni.

La commission de la justice a adopté la formulation de Meloni pour la nouvelle loi proposée, tandis que le chef pro-vie a exhorté « toutes les forces politiques, quels que soient les camps et les positions » à « partager cette bataille civilisationnelle avec nous. »

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La législation vise également à punir les fonctionnaires qui enregistrent l’enfant né de GPA dans les registres d’État civil, en imposant une peine de prison de 5 à 15 ans pour ce délit.

Le texte du projet de loi note que « les pratiques de subrogation de la maternité constituent un exemple exécrable de la commercialisation du corps féminin et des enfants mêmes qui naissent grâce à ces pratiques, lesquels sont traités comme des marchandises. »

Des associations catholiques comme Alleanza Cattolica, Family Day, Medici cattolici, Movimento per la Vita, Nonni 2,0, Pro Vita et Steadfast soutiennent le projet de loi, tout comme le parti Lega (dirigé par le chef populiste Matteo Salvini) et Forza Italia, le parti de centre-droit de Silvio Berlusconi.

Mais Alessia Crocini, présidente de Rainbow Families (une association de parents homosexuels), a attaqué la législation comme étant « le miroir parfait de la droite italienne — répressive, liberticide et fasciste. »

« Il est impensable qu’une pratique réalisée dans des pays souverains et démocratiques comme les États-Unis et le Canada puisse être poursuivie en Italie, même quand il s’agit de citoyens étrangers. Il est clair que cela créerait des frictions dans les relations internationales avec l’Italie », a déclaré Crocine dans un communiqué de presse.

Plus courageux que les évêques

Alors que les évêques italiens se sont montrés réticents à soutenir directement le projet de loi, Avvenire, le journal de la Conférence épiscopale italienne, a publié une lettre du politicien de gauche Stefano Fassina présentant des arguments « progressistes » en faveur de « l’abolition universelle de la maternité de substitution ».

Fassina, un économiste qui se dit attaché à la doctrine sociale de l’Église catholique sous le pape François, écrit :

Loin d’être un acte individuel, un don, la gestation pour autrui est une pratique menée à l’échelle industrielle par des entreprises [profitant de] la reproduction humaine dans un système organisé de cliniques, de médecins, d’avocats et d’agences de marketing et de courtage. Dans ce système, les femmes sont un moyen de production. La grossesse et l’accouchement deviennent des procédures dotées d’une valeur utilitaire et d’échange dans un marché mondialisé.

Décriant l’exploitation de la maternité de substitution en Ukraine, Fassina a qualifié le pays de « chef mondial de l’exportation de ce produit » et a noté que l’invasion de la Russie a mis en évidence « les conséquences effrayantes de la marchandisation de la vie », avec « des dizaines de bébés abandonnés dans les sous-sols ukrainiens ».

Les entreprises ukrainiennes contrôlent plus de 25 % du marché mondial de la maternité de substitution. De multiples violations des droits de l’homme ont poussé l’Inde, la Thaïlande et le Népal à claquer la porte au nez des étrangers en quête de mères porteuses. Une étude publiée en 2020 dans le Journal of Public and International Affairs révèle que les couples de même sexe représentent environ 40 % des clients de la maternité de substitution.

Plus de 150 femmes demandent à devenir mères porteuses chaque mois en Ukraine — et renoncent à tous les droits liés à leur grossesse dans la plupart des contrats.

Selon l’étude, les mères porteuses ont fait état d’avortements forcés de bébés non désirés par les clients, d’exploitation financière, d’environnements de vie peu sûrs et oppressants fournis par les agences de maternité de substitution, de soins de santé insuffisants pour les complications liées à la naissance et à la grossesse et de dommages physiques et psychologiques à long terme résultant du processus de maternité de substitution.

Comme le marché des mères porteuses rapporte plus de 1,5 milliard de dollars à l’Ukraine chaque année, les législateurs ont résisté aux tentatives de réglementation — ce qui a conduit à l’abandon d’enfants et à leur apatridie (puisque les enfants ne sont pas ukrainiens).

En 2020, le pape François [par son attitude pour le moins ambiguë]* a confirmé [dans sa voie] un couple homosexuel « catholique » qui avait engagé une mère porteuse lesbienne pour avoir trois enfants, bien que la Congrégation pour la doctrine de la foi déclare catégoriquement que la gestation pour autrui est moralement illicite, rapporte Church Militant.

Le document de la CDF intitulé « Instruction sur le respect de la vie humaine dans son origine et sur la dignité de la procréation — Réponses à certaines questions d’actualité » (1987) interdit l’insémination artificielle, la gestation pour autrui et la privation intentionnelle du droit de l’enfant conçu à sa mère et son père naturels unis par les liens du saint mariage, déclarant :

La gestation pour autrui représente un manquement objectif aux obligations d’amour maternel, de fidélité conjugale et de maternité responsable ; elle porte atteinte à la dignité et au droit de l’enfant d’être conçu, porté dans le ventre de sa mère, mis au monde et élevé par ses propres parents ; elle instaure, au détriment des familles, une division entre les éléments physiques, psychologiques et moraux qui constituent ces familles.

Andrea Rubera et Dario De Gregorio ont reçu crédit pour avoir convaincu le pape que les homosexuels ont droit à une famille de substitution. Ils se sont « mariés » au Canada en 2009 et ont eu trois enfants par l’intermédiaire de la mère porteuse lesbienne Kerilyn.

Le couple italien a fait en sorte que le sperme de Rubera fut utilisé pour créer une fille, Artemisia. Le sperme de De Gregorio a ensuite été utilisé pour créer des jumeaux (Chloe et Iacopo).


*Note d’A.H.

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