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Affaire Vincent Lambert — Que signifie la «fuite» de la Cour de Cassation?

Par Claude Timmerman (Medias-Presse.info)

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Affaire Lambert : le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements

Curieux article sur Franceinfo…

On imagine mal dans un contexte politiquement aussi “sensible” un procureur général laisser « fuiter » une info, comme par hasard juste avant le week-end, histoire de laisser le temps aux protagonistes d’un bord comme de l’autre d’organiser un affrontement public pour dimanche ou lundi dès avant la décision officielle… C’est forcément une manœuvre

En général dans des affaires aussi tordues et aussi sensibles politiquement que celle-là, très peu de gens ― et triés sur le volet ― ont accès aux dossiers en cours de traitement!

Dans tous les cas, le simple fait qu’on puisse supposer une « fuite » ― si c’est avéré ― risque fort de compromettre la suite de la carrière des membres du parquet général à la Cour de Cassation !

Le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, a appris franceinfo de source proche du dossier ce jeudi.

Dans son avis écrit qu’il soutiendra à l’audience de la Cour de cassation, qui se réunira lundi en assemblée plénière, François Molins préconise la « cassation » de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, « sans renvoi » devant une autre juridiction. [Franceinfo.]

Oublions le fond un instant…

La Cour de Cassation est la garante de l’exercice du droit : elle ne juge jamais sur le fond (d’où le fait que les arrêts qu’elle casse conduisent en principe toujours à un nouveau procès) mais sur la forme.

Or ici (si cette « rumeur » est avérée) on constate que le procureur général (le garant de fait de l’orthodoxie juridique) préconiserait « la cassation sans renvoi »… Ce qui veut dire qu’il n’y aura pas d’autre procès, donc que l’action introduite en appel n’avait pas lieu d’être! 

Autrement dit, la Cour de Cassation estimerait que la plainte introduite en Cour d’Appel, par les parents Lambert, après l’arrêt des soins n’était pas recevable!

Et c’est cela qui est le plus important pour la suite, bien au delà du seul cas Lambert, en matière de jurisprudence…

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