Par Paul Tuns (The Interim) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Freepik
Le 29 octobre, le gouvernement Trudeau a présenté un projet de loi qui, s’il était adopté, obligerait les centres pro-vie de soins aux femmes enceintes à annoncer qu’ils n’offrent pas d’avortement ou qu’ils n’orientent pas vers l’avortement, sous peine de perdre leur statut d’organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt.
Le communiqué de presse du ministère des Finances reprend les termes habituels des libéraux : « Chaque femme doit être libre de prendre ses propres décisions concernant son corps » et « Chaque femme au Canada doit avoir accès aux soins de santé dont elle a besoin ».
Le ministère des Finances a déclaré que le nouveau projet de loi, qui, s’il est adopté, modifiera la loi et le règlement de l’impôt sur le revenu, « exigera des organismes de bienfaisance enregistrés qui fournissent des services, des conseils ou des renseignements sur la prévention, la préservation ou l’interruption de la grossesse » qu’ils indiquent s’ils « ne fournissent pas de services spécifiques, y compris des avortements ou des moyens de contraception ». Cela signifie qu’un organisme de bienfaisance qui conseille les femmes enceintes doit faire savoir qu’il n’offre pas d’avortement et qu’il n’oriente pas les femmes vers l’avortement.
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Le communiqué de presse cite la Coalition pour le droit à l’avortement (ARC) selon laquelle il existe 157 centres de soins de grossesse « anti-choix » qui offrent « des services de santé reproductive aux femmes, y compris des conseils sur les options de grossesse ». Le gouvernement a déclaré que ces centres « peuvent diffuser des informations erronées en se présentant comme des organisations neutres offrant des services complets de soutien à la grossesse, alors qu’il s’agit en fait d’organisations anti-choix qui empêchent les femmes d’accéder aux soins de santé génésique de leur choix ». Elles dissimuleraient « la véritable nature de leurs services » et « restreindraient les droits des femmes enceintes vulnérables » à choisir l’avortement.
Selon l’ARC, près de 91 % de ces centres de soins aux femmes enceintes fonctionnent comme des associations caritatives enregistrées. Pour conserver leur statut d’association caritative, ils devront indiquer clairement qu’ils ne pratiquent pas d’avortement et qu’ils n’orientent pas les femmes vers l’avortement. Le communiqué de presse du gouvernement précise que « Les organismes de bienfaisance enregistrés dont l’objet ou l’une des principales activités est de fournir des services de soutien et de santé en matière de grossesse et de procréation, y compris des conseils sur les options en matière de grossesse, seraient tenus d’indiquer explicitement qu’ils ne fournissent pas d’avortements, de moyens de contraception ou qu’ils n’orientent pas les femmes vers ces services. Les organisations qui ne fournissent pas la transparence requise de manière claire et évidente risquent de perdre leur statut d’organisme de bienfaisance ».
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, avait déclaré : « L’action entreprise aujourd’hui pour protéger la liberté de reproduction vise à empêcher des organisations malhonnêtes de restreindre l’accès d’une femme aux soins reproductifs qui lui conviennent le mieux. Nous veillons à ce que les femmes aient un meilleur accès aux soins physiques et émotionnels dont elles ont besoin et qu’elles méritent lorsqu’elles prennent les décisions les plus personnelles. »
La ministre des Femmes, de l’Égalité des Genres et de la Jeunesse, Marci Ien, a déclaré : « Ce que ce projet de loi défend est simple : les femmes doivent disposer de tous les faits, être informées et faire les choix qui leur conviennent. Il s’agit de demander des comptes aux organisations, de s’assurer qu’elles sont transparentes dans les services de santé reproductive qu’elles fournissent, parce que tout le monde mérite des soins sur lesquels il peut compter.
Ien a déposé le projet de loi qui, s’il est adopté, permettra au ministre du Revenu de révoquer le statut fiscal d’organisme de bienfaisance d’un organisme de soins de grossesse si celui-ci ne divulgue pas qu’il ne fait pas la promotion de l’avortement.
Laura Lewis, présidente de Pregnancy Care Canada (Soins de grossesse Canada) (PCC), une affiliation de 80 centres locaux de soins de grossesse, a demandé dans un communiqué que “le premier ministre Trudeau et les ministres Freeland et Ien cessent d’utiliser de fausses étiquettes et de mal décrire le bon travail effectué quotidiennement à travers le Canada dans les centres locaux de soins de grossesse et en ligne”. Lewis a déclaré que “leurs propos entravent l’accès, la liberté et le choix des femmes qu’ils prétendent protéger”.
Mme Lewis a indiqué qu’en 2023, les centres de soins de grossesse au Canada ont aidé 48 855 hommes et femmes, en fournissant à 7980 d’entre eux des fournitures matérielles telles que des couches, du lait maternisé et des vêtements, en soutenant 1484 clients dans le cadre de programmes d’éducation parentale et en apportant un soutien post-avortement à 418 femmes. Tous ces services ont été demandés volontairement et fournis gratuitement », a-t-elle précisé.
Le président national de la Campaign Life Coalition, Jeff Gunnarson, a critiqué le gouvernement. Il a déclaré : « Le fait de priver les organisations caritatives pro-vie de leur statut d’organisme de bienfaisance met en péril l’existence même de ces organisations cruciales » et elles pourraient « être contraintes de fermer, laissant les femmes et les bébés qu’elles servent sans le soutien dont ils ont besoin ».
Le PCC et le CLC ont tous deux déclaré que la plupart des centres de soins de grossesse pro-vie déclarent déjà qu’ils ne pratiquent pas d’avortement et qu’ils n’orientent pas les femmes vers l’avortement.
M. Gunnarson a déclaré : « Cette proposition de loi les soumet à un examen injuste et perpétue la désinformation des organisations militant pour l’avortement, qui prétendent à tort qu’elles ne sont pas transparentes ». Il a ajouté que le gouvernement se montrait non pas comme « le parti du “choix”, mais comme le parti de l’avortement comme seul choix ».
La CNV a envoyé une lettre au caucus conservateur et à son chef, Pierre Poilievre, leur demandant — ainsi qu’aux autres partis d’opposition — de s’opposer au projet de loi. Aucun député pro-vie ne s’est prononcé contre le projet de loi après que les libéraux ont annoncé qu’ils le déposaient.
Le NPD a condamné le gouvernement Trudeau pour ne pas être allé assez loin. Jagmeet Singh a déclaré que le NPD souhaitait que les centres de soins de grossesse pro-vie soient privés de leur statut d’organisme de bienfaisance, même s’ils divulguent leur non-implication dans l’avortement.
L’organisation pro-avortement Action Canada pour la santé et les droits sexuels a déclaré dans un communiqué que la législation était un « pas positif vers la sauvegarde des droits reproductifs », tout en appelant le gouvernement à faire davantage pour promouvoir l’avortement.
Le directeur des communications de CNV, Pete Baklinski, a déclaré que le gouvernement Trudeau « veut faire tomber les centres de ressources pro-vie pour les femmes enceintes du Canada ». Il a ajouté que le gouvernement « doit tomber à cause de cette loi odieuse ».