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La réforme du mode de scrutin


Photo: Niyazz, Shutterstock

Par Jean-Claude Dupuis, Ph.D.

Les dernières élections nous amènent encore une fois à nous interroger sur la valeur du système électoral de type britannique, que l’on appelle « scrutin uninominal à un tour ». La distorsion entre le nombre de sièges obtenus et le pourcentage des voix est visible à l’œil nu.

Parti

CAQ

PLQ

QS

PQ

Députés

74

32

10

9

Pourcentage de voix

38%

25%

16%

17%

Pourcentage de sièges

59%

26%

8%

9%

Ne devrait-on pas adopter un mode de scrutin proportionnel pour avoir à l’Assemblée nationale une députation qui reflète plus exactement les résultats électoraux ? En Israël, un parti qui obtient 15 % des voix remporte 15 sièges sur 100 à la Knesset. Mais d’autres pays ont adopté des systèmes mitigés d’élections proportionnelles pour tenir compte de la représentation régionale. Il y a plusieurs formules possibles. Elles permettent d’éviter qu’un trop grand nombre de députés ne proviennent de la métropole. S’il y avait, au Québec, un système électoral purement proportionnel, Montréal serait surreprésentée, au détriment des régions ; et nous aurions habituellement des gouvernements minoritaires.

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La justice ne repose pas nécessairement sur l’égalité arithmétique, mais sur ce que la philosophie aristotélicienne appelle « l’égalité de proportion ». C’est une notion qualitative, et non pas quantitative. Par exemple, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes n’exige pas qu’il y ait dans toutes les professions un nombre égal d’hommes et de femmes. Il exige seulement que le statut social des hommes et des femmes soit également respecté, quelles que soient leurs fonctions particulières dans la société. Il faut que les secteurs d’emplois féminins, dont celui de mère au foyer, soient aussi valorisés que les secteurs masculins, et aussi bien rémunérés dans la mesure du possible. Il n’est pas nécessaire d’être pareils pour être égaux. Un handicapé n’est pas l’égal d’une personne normale en termes de capacités, mais il l’est en termes de dignité.

Le monde moderne vit sous le règne du quantitatif, dans une logique platonicienne où tout doit s’évaluer en chiffres. « Nul n’entre ici s’il n’est géomètre », disait Platon. Cette obsession de l’égalité arithmétique se transpose dans le débat sur la réforme du mode de scrutin.

Dans un régime parlementaire de type britannique, un premier ministre qui dispose d’une majorité à l’assemblée possède l’autorité nécessaire à la bonne gestion de l’État. La proportionnelle tend à affaiblir l’autorité parce qu’elle multiplie le nombre de partis politiques. Les gouvernements reposent alors sur des alliances parlementaires fragiles et incohérentes, comme en Italie.

Or la société québécoise est actuellement en manque d’autorité bien plus qu’en manque de démocratie. Notre système électoral est relativement juste et notre forme de gouvernement est relativement efficace. Bien sûr, rien n’est parfait. Mais personne n’a l’impression que le Québec n’est pas une démocratie. Je ne pense pas qu’un mode de scrutin proportionnel améliorerait les choses. Il aurait même des effets secondaires indésirables. Si l’on veut assainir la vie politique, il vaudrait mieux s’attaquer à la problématique du financement des partis plutôt qu’à la réforme du mode de scrutin.

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