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Adoption par les couples homosexuels : La France face à la Cour Européenne

Le site yahoo du 15 mars 2012 nous apporte cette information:

 

 

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit décider jeudi si le refus par la justice française d'autoriser une homosexuelle à adopter l'enfant biologique de sa compagne, constitue une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

La décision est très attendue car, dans l'affirmative, la France sera contrainte de modifier sa législation pour ouvrir la voie à l'adoption simple par le second parent, le "parent social", au sein d'un couple homosexuel.

En couple depuis 1989, et "pacsées" en 2002, Valérie G. et Nathalie D. élèvent ensemble leur fille, née en 2000 grâce à une procréation médicalement assistée pratiquée par Nathalie, avec donneur anonyme en Belgique.

A deux reprises la justice française, le tribunal de Nanterre puis la cour d'appel de Versailles en 2006, a refusé à Valérie une adoption simple de la fillette.

L'avocate des deux femmes, Me Caroline Mecary, avait alors saisi la Cour de cassation pour finalement se désister après que la plus haute juridiction française eut rendu un arrêt de principe rejetant l'adoption simple au sein d'un couple homosexuel.

Car le droit français ne reconnaît une autorité juridique conjointe sur les enfants adoptés qu'au sein des couples mariés. Mais pas aux couples "pacsés" qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels. Dans ce cas, l'adoption simple par le "parent social" prive le parent biologique de l'autorité parentale.

(...)

Dans le cas de Nathalie et Valérie, la justice avait en première instance rejeté une adoption qui priverait la première de "l'exercice de l'autorité parentale", se retrouvant ainsi "dans l'impossibilité de prendre quelque décision que ce soit relativement à l'éducation de sa fille". En appel, le procureur général de Versailles avait estimé que "le mariage est actuellement la seule structure symboliquement destinée à accueillir des enfants" et "que l'intérêt de l'enfant n'est pas conforme" au projet d'adoption par Valérie.

Il est heureux de voir que, malgré vents et marées, la France aime ses enfants (avec un taux de natalité près du seuil de remplacement) et tente de les protéger de lois visant à faire d'eux des orphelins de père ou de mère.

Il est scandaleux de voir qu'au Québec, comme on l'a constaté à l'émission du journaliste Denis Lévesque sur LCN du 14 mars 2012, des personnes lesbiennes peuvent se faire donner du sperme pour avoir un enfant. Le donneur a témoigné avoir déjà ainsi vingt-cinq enfants dont il refuse toute paternité... Des orphelins qui chercheront un père toute leur vie... Espérons que la France remportera la victoire et que son exemple amènera des politiciens québécois plus courageux à prendre la parole pour mettre fin à ces dérapages.

"J’aimerais un jour, trouver une amie (hétérosexuelle ou lesbienne) qui serait prête à partager les droits et les privilèges qu’un enfant procure", disait une personne lesbienne...  Le problème, c'est que le but de l'adoption est le bien de l'enfant, et non l'inverse..., d'où l'importance d'avoir une mère... et un père qui s'aiment.

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