Le projet de loi de censure C-9 passe aujourd'hui en 3e lecture devant le Sénat. En ce moment les sénateurs l'examinent une dernière fois C-9 et voteront.
Il est urgent de tenter une dernière fois d'exprimer notre désaccord avec le contenu de ce projet de loi.
Appelez dès maintenant les sénateurs de votre province. Bien qu'occupés, leurs assistants reçoivent les messages et pourraient leur transmettre par texto qu'ils se font inonder d'appels négatifs envers c-9.
C-9, le projet de loi qui condamne la « haine » ! Mais quelle haine ?
Dans le projet de loi, la « haine » est définie comme telle dans C-9 : « Émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation. »
Condamner la calomnie ? Parfait ! La détestation, quant à elle, est synonyme de haine (on repassera pour la clarté...). Mais ce qui est absurde là-dedans, c’est qu’une émotion est par définition passive et provoquée par une cause extérieure ; on ressent une émotion. Et si l’émotion est « à la fois intense et extrême », cela doit être du fait d'une cause extérieure plus ou moins proportionnelle.
Le danger d’une définition aussi floue, c’est qu’elle pourrait être utilisée à outrance par des activistes et des juges peu scrupuleux.
En outre, C-9 superpose de nouvelles peines à celles déjà appliquées aux crimes motivés par la haine, créant ainsi des peines disproportionnées.
En plus, C-9, retire la défense de bonne foi qui protège l’expression d’un discours religieux de l’accusation de propager la « haine ». Rappelons qu’à cet égard Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, a déclaré lors d’une séance de la Commission de la justice et des droits de l’homme : « Dans le Lévitique, le Deutéronome, Romains — il y a d’autres passages —, il y a une haine manifeste envers, par exemple, les homosexuels... peut-être faudrait-il laisser à l’appréciation des procureurs quant à la nécessité de porter des accusations... il y a de toute évidence des passages dans les textes religieux qui sont manifestement haineux. » Il est curieux qu’il n’ait cité que la Bible comme source de « haine », mais il est évident que pour certains libéraux haut placés, les chrétiens constituent une cible prioritaire.
Un amendement déposé par un sénateur, l'un des derniers nommés par Justin Trudeau, proposait de criminaliser le « déni du système des pensionnats autochtones ». L'amendement, assez obscur, ne précisait pas ce qui aurait constitué un « déni ». Demander de prouver l'existence des « tombes non marquées », dont aucune n'a été découverte jusqu'à ce jour, aurait-il été un crime ?
Cet amendement a heureusement été rejeté, mais avec tous les autres amendements proposés. Le texte qui fera l'objet d'un vote au Sénat est donc similaire à celui qui a été voté à la Chambre des communes et deviendra loi s'il est adopté aujourd'hui.
Nous vous le demandons encore une fois, appelez les sénateurs, c'est la dernière chance pour arrêter la création d'un nouvel outil de persécution des opposants politiques.
En vous remerciant de tout cœur,
Augustin Hamilton
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