Sur le site du Journal La Presse du 13 septembre 2013 :

(Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud)

Le grand absent du débat sur la Charte des valeurs est le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud. Pourtant, qui dit charte dit règles de droit, non?

 

Partout sur la place publique, des experts remettent en question la validité constitutionnelle des règles présentées dans le document d'orientation, si jamais elles sont adoptées par l'Assemblée nationale.

 

Il y a plus embarrassant pour le ministre: les experts en droit constitutionnel du ministère de la Justice ont émis un avis négatif confidentiel ce printemps, a appris La Presse.

 

Ce groupe d'avocats est celui qui conseille le gouvernement et qui prépare les dossiers devant la Cour suprême dans les grandes causes constitutionnelles du Québec. Il compte en son sein plusieurs des meilleurs experts en la matière au pays.

 

(...)

 

Pour contourner l'obstacle que constituait cet avis béton, on a consulté un constitutionnaliste réputé, Henri Brun.

 

Si l'on décode les propos tout en nuances du professeur émérite, il ne dit guère plus que... «la cause est plaidable».

 

L'éminent juriste, qui a fourni sa contre-expertise ce printemps, estime que «les chances que ça passe le test seraient plus grandes» si on limitait la restriction aux figures d'autorité (juge, procureur de l'État, gardien de prison, etc.). Une façon de dire son doute quant à la validité du projet dans son état actuel, vu les décisions des tribunaux canadiens.

 

(...)

 

Les sources indiquent cependant que le dossier a été confié à l'experte la plus réputée du ministère en matière de liberté de religion, l'avocate Isabelle Harnois. On l'a vue plaider plusieurs causes au nom du Québec en Cour suprême - notamment pour contester le droit de parents témoins de Jéhovah de refuser une transfusion sanguine à leur enfant ou pour les huttérites de l'Alberta de ne pas être photographiés pour leur permis de conduire.

 

Or, nous disent nos sources, son avis concluait que l'interdiction du port de signes religieux pour tous les employés de l'État ne passait pas le test de la Charte des droits - ni la canadienne ni la québécoise.

 

À moins d'utiliser la disposition de dérogation, qui permet de soustraire une loi aux chartes constitutionnelles, une telle charte des valeurs serait donc probablement invalidée par les tribunaux.

 

Dans un point de presse hier, l'ancienne ministre de la Justice Kathleen Weil a dit qu'il serait "absurde" de penser que les juristes du Ministère aient avalisé ce projet. «J'ai été ministre de la Justice, et je ne crois pas qu'ils aient congédié tout le monde au Ministère, les mêmes juristes qui étaient là...»

 

Elle a obtenu un avis juridique quand le gouvernement libéral a présenté un projet de loin interdisant le voile intégral dans la fonction publique. Elle sait pertinemment l'avis des experts du Ministère à ce sujet.

 

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Ah? Et que fera-t-on alors de l'influence religieuse des parents qui pratiquent la religion de Bernard Drainville, le laïcisme borné? Sur le site de Pour une école libre du 11 septembre 2013 :

Le gouvernement Marois veut préserver les enfants de l’influence religieuse et ne permettra pas aux écoles et aux garderies subventionnées par l’État de se soustraire à l’interdiction des signes religieux apparents.

 

Les cégeps, les universités, les hôpitaux et municipalités pourront être exemptés. Elles bénéficieront d’un «droit de retrait» d’une durée de cinq ans, qui sera renouvelable, mais qui «ne doit pas être un moyen de s’exempter systématiquement».

 

Pas question cependant d’accorder ce droit de retrait aux écoles, aux CPE et aux garderies subventionnées par l’État. « On a décidé de protéger les enfants, qui sont une clientèle plus influençable et plus vulnérable. (…) On ne souhaite pas que les enfants soient exposés à quelque influence religieuse que ce soit », a tranché le ministre Drainville. Même lorsque les parents choisissent cette garderie pare qu'elle est de tradition catholique ou juive ?

 

Remarquons qu'en cela il ne se distingue :ni du ministre socialiste français très militant Vincent Peillon (« arracher l’enfant à ses préjugés ») ; ni du philosophe chaud partisan du cours ECR Georges Leroux (L’État doit viser à déstabiliser les systèmes absolutistes de croyance des parents) ; ni du gouvernement Charest qui voulait chasser les signes religieux des garderies subventionnées, y compris celles tenues par des sœurs catholiques.

 

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Sur le site de zenit.org du 12 septembre 2013 :

Le bureau de coordination de l’Initiative Citoyenne Européenne Un de nous, basé à Bruxelles, annonce avoir atteint le million de signatures requis pour être pris en compte par la Commission européenne. 

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Un essai collectif à transformer…

 

Le pari lancé au printemps, par des députés européens et des juristes et relayés par des organisations nationales est presque gagné. La barre du million vient d’être franchie avec en tête l’Italie (354 000 signatures), la Pologne (159 000) et la France (85 000). Mais ce succès populaire inédit sur ce sujet ne doit pas s’arrêter là. L’élan de la collecte se poursuit jusqu’en octobre pour viser 1,2 million de voix.

 

Pour Grégor Puppinck, Directeur du European Centre for Law and Justice et co-initiateur d’Un de nous en Europe, 

« Ce n’est surtout pas le moment de relâcher l’effort ! Le succès de l’Initiative réside dans la force de conviction, dans la conscience des personnes qui défendent l’humanité de l’embryon humain. Cette Initiative aura plus de poids si nous visons bien au-delà du million requis. Non seulement nous devons anticiper les formulaires mal remplis qui diminueront le résultat final, mais surtout sur un sujet si important, nous voulons toucher la conscience des citoyens et des responsables européens. Signons pendant qu’il est temps ! »

 

… pour stopper les financements européens d’activités qui détruisent des embryons humains…  

 

L’objectif de l’Initiative est de soutenir devant la Commission et le Parlement européens un texte visant à stopper les financements d’activités détruisant des embryons humains. Juridiquement, il s’agit de rappeler à l’Europe qu’elle ne peut financer des programmes de recherche sur l’embryon ou des organisations qui promeuvent l’avortement dans des pays défavorisés alors que certains Etats membres sont opposés à ces pratiques.

 

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Sur le site de newswire.ca du 12 septembre 2013 :

(Le professeur de chimie Tom Mortier a appris le lendemain de la mort de sa mère, qu'elle avait été euthanasiée...)

M. Tom Mortier, professeur de chimie au Leuven University College en Belgique, a dénoncé la loi sur l'euthanasie lors d'une conférence de presse à Montréal. Le 20 avril 2012, il avait appris par l'hôpital sans préavis que sa mère de 64 ans avait été euthanasiée la journée précédente par une injection létale à l'hôpital de Vrije Universiteit Brussel (the Free University of Brussels). Sa mère ne souffrait pas d'une maladie incurable comme un cancer ou une maladie neurodégénérative telle que la maladie de Lou Gehrig. Elle souffrait d'une dépression chronique. La mort par l'euthanasie a été réalisée par un oncologue sur la recommandation d'un seul psychiatre. D'autres psychiatres n'étaient pas d'accord avec le pronostic de son état ou aient acceptés à sa demande. La famille et les petits enfants furent bouleversés par le décès. (...)

 

Le professeur Tom Mortier a expliqué que sa mère et sa famille ne sont pas les seules victimes d'une loi qui a élargi l'accès à l'euthanasie à des citoyens souffrants non seulement de maladies avec une issue fatale mais aussi à ceux affectés d'un état dépressif, d'une perte de mémoire, et des maladies appréhendées. Actuellement, devant le Sénat belge, une loi prévoit élargir l'accès à l'euthanasie pour les enfants handicapés et les personnes en perte d'autonomie. Le docteur Paul Saba, de la Coalition des médecins pour la justice sociale dénonce non seulement les pays et les états aux États-Unis qui pratiquent l'euthanasie, mais aussi le gouvernement du Québec qui est en train de promouvoir un projet de loi 52 qui a beaucoup de similitudes avec la loi belge. «Toutes les sociétés qui permettent l'euthanasie font la promotion de la mort, et les balises protectrices montrent régulièrement des ratés. Les études internationales démontrent que le consentement éclairé n'est pas toujours respecté, le système de consignation des cas montre des failles et les patients souffrant de problèmes de santé mentale ne reçoivent pas les traitements psychiatriques qui seraient indiqués. » En fait, selon le docteur Paul Saba, le Québec est en train de promouvoir l'euthanasie comme un traitement à rabais, au détriment du véritable problème qui est le sous-financement des soins palliatifs qui sont accessibles à environ 20% seulement de la population. Malheureusement, le 80% des patients qui auraient besoin de soins palliatifs n'ont plus la force de revendiquer des investissements additionnels qui pourraient leur permettre de terminer leur vie dans la dignité et la sérénité.

Sur le site du journal Le Devoir du 12 septembre 2013:

(« On ne se soucie pas de ce qui recouvre votre tête, mais de ce qui est dans votre tête.)

Un hôpital ontarien profite du débat au sujet de la Charte des valeurs québécoises pour faire du recrutement auprès des professionnels de la santé du Québec.

 

Le centre hospitalier Lakeridge Health, situé à Oshawa, va publier la semaine prochaine dans un journal étudiant de l'université McGill une publicité montrant une professionnelle de la santé portant le hijab. On peut y lire un message en anglais qu'on pourrait traduire par: «On ne se soucie pas de ce qui recouvre votre tête, mais de ce qui est dans votre tête».

 

La publicité circule déjà abondamment sur les réseaux sociaux. Le centre hospitalier ontarien l'a publiée ce matin sur sa page Facebook, en l'accompagnant d'un message qui invite les professionnels québécois à traverser la frontière: «Nous sommes toujours à la recherche de professionnels de la santé de haut calibre pour se joindre à notre équipe».

 

Une porte-parole de l'hôpital confirme que l'institution veut clairement laisser savoir aux professionnels de la santé québécois qu'ils sont les bienvenus dans l'hôpital situé à une soixantaine de kilomètres de Toronto.

 

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Elle n'avait pas compris l'importance de l'esprit de tolérance que sous-tend la charte des valeurs québécoises... Sur le site du journal Le Devoir du 12 septembre 2013 :

(Daniel Paillé, chef du Bloc Québécois, devrait annoncer sous peu l'exclusion de Maria Mourani du  caucus de son parti.)

Le malaise suscité au sein du Bloc québécois (BQ) par la sortie de la députée Maria Mourani au sujet de la Charte des valeurs québécoises se confirme. La députée d'Ahuntsic a été expulsée du caucus du parti, selon ce que rapporte Radio-Canada.

 

Le chef du BQ, Daniel Paillé, devrait en faire l'annonce dans les prochaines heures.

 

Mercredi, alors qu'elle prenait la parole en appui aux indépendantistes pour une laïcité inclusive, Mme Mourani a déclaré que les propositions du gouvernement péquiste divisent inutilement la société québécoise, notamment en ce qui concerne le port de signes religieux ostentatoires. La Charte des valeurs québécoise nuit également au mouvement souverainiste, selon elle.

 

«En termes de stratégie, c'est vraiment pas fort», a-t-elle lancé en conférence de presse. Dans un communiqué publié au moment même où Mme Mourani prenait la parole devant les médias, le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, a toutefois employé un ton différent. Il a senti le besoin de réaffirmer son « plein appui » à la proposition du gouvernement québécois et de réitérer « qu’il est favorable à l’encadrement des accommodements religieux ainsi qu’à la nécessaire neutralité religieuse de l’État », en évitant toutefois d’aborder la question des signes religieux.

 

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Pour plus d'informations, voir le site de Radio-Canada en cliquant ici.

Sur le site du Journal Le Devoir du 12 septembre 2013 :

Le manifeste Pour un Québec inclusif, qui dénonce la Charte des valeurs québécoises, a recueilli en 24 heures plus de 1600 signatures d’intellectuels de tous horizons politiques, fédéralistes comme souverainistes.

 

Le document de quatre pages soutient que la Charte proposée « cherche à exploiter [la] peur » identitaire des Québécois à des fins électoralistes. Le projet divise les Québécois et exclut les communautés culturelles, affirment les auteurs, l’avocat Rémi Bourget, le constitutionnaliste Frédéric Bérard, la professeure de philosophie Ryoa Chung et la chroniqueuse Judith Lussier.

 

« […] nous reconnaissons qu’il existe un certain inconfort dans la population québécoise, qui réclame des “balises claires” et qui souhaite voir sa culture et son identité solidifiées. Or, nous croyons que ces différents besoins n’ont pas à être coiffés d’un imposant dispositif législatif dont les conséquences sur les libertés individuelles des minorités, et, par le fait même, sur celles de tout un chacun, pourraient être majeures », écrivent les signataires.

 

« […] jamais, dans l’histoire, l’exclusion, telle que nous la ressentons dans un projet de charte qui imposera à une minorité de choisir entre sa conscience et sa survie, n’a fait partie des valeurs québécoises », ajoutent-ils.

 

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Pour voir le texte de la pétition et consulter la liste des signataires, cliquez ici.

Sur le site du Journal La Presse du 12 septembre 2013, cet article de l'éditorialiste André Pratte :

(André Pratte)

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Il en va autrement de l'interdiction des signes religieux «ostentatoires» dans les institutions publiques. Cette politique va à l'encontre de l'histoire, des traditions, disons-le, des valeurs québécoises. Il s'agit incontestablement d'une violation de la liberté de religion qui, en droit international comme en droit canadien et québécois, comporte la liberté de manifester sa foi en public. Cette violation est-elle justifiée par un grave péril? Le gouvernement du Québec aura bien du mal à en faire la démonstration devant les tribunaux, lui qui est incapable de dire combien d'employés du secteur public portent un signe religieux. Tout indique que ce nombre est minuscule et que le comportement des personnes en question est à des années-lumière du prosélytisme. Fanfarons, les péquistes prétendent s'attaquer avec «courage» (dixit Bernard Landry) à un problème qui n'existe pas. Ce faisant, par calcul, en toute connaissance de cause, ils avalisent et nourrissent les pires préjugés («On ne se laissera pas envahir!»). C'est lâche. C'est honteux.

 

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Tous ceux qui, de confession juive, sikhe ou musulmane, ont été interviewés jusqu'ici ont dit qu'ils quitteront leur emploi si on les force à enlever leur signe religieux. (...)

 

S'il est expulsé du monde du travail francophone, le membre d'une minorité religieuse n'aura pas besoin de changer de pays; les autres provinces lui ouvriront tout grands leurs bras. Il pourra même se trouver un emploi ici, au Québec, dans les villes, hôpitaux et écoles qui demanderont d'être exemptés de l'interdiction des signes religieux ou qui refuseront de l'appliquer. Parmi ceux-ci, on comptera la totalité des institutions anglo-Québécoises. La charte du gouvernement Marois repoussera donc vers la communauté anglophone des gens qui s'étaient intégrés ou étaient en voie de s'intégrer au Québec français.

 

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Sur le blog de Jeanne Smits du 11 septembre 2013 :

(Le ministre de la justice Alberto Ruiz Gallordon tergiverse et n'agit pas depuis deux ans...)

Enfin le gouvernement espagnol a décidé de modifier la loi d'avortement adoptée sous Zapatero, qui faisait de « l'interruption volontaire de la grossesse » un droit sans conditions jusqu'à 14 semaines et l'autorisait sous conditions par la suite, notamment pour l'élimination des bébés génétiquement non conformes.

 

Défendant son projet devant le Congrès en session plénière, le ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon a souligné la nouveauté du texte en préparation, qui éliminera purement et simplement toute peine pénale pour la femme qui aura recours à l'avortement. Prison et autres sanctions seraient donc réservés à ceux qui commettent l'acte, y concourent ou font pression sur la femme pour qu'elle élimine son enfant.

 

(...)

 

« Il n'y aura aucun type de sanction pénale » pour la femme qui avorte en Espagne, puisque celle-ci est « victime et non coupable », a-t-il lancé, assurant que ce serait là « la principale différence avec la loi socialiste ». 

 

Espérons, en passant, que les paroles de Ruiz Gallardon aient dépassé sa pensée, car le principal objectif demeure tout de même de réduire les cas où l'avortement est dépénalisé !

 

(...)

 

Mais l'idée n'est pas neuve de repénaliser l'avortement sans pour autant vouloir jeter les femmes en prison – d'autant plus aujourd'hui que nous connaissons si bien le traumatisme ou le syndrome post-avortement, les souffrances et les regrets, et souvent la culpabilité qui accablent les femmes à la suite d'un avortement. Sans parler de sa détresse et des pressions des proches qui ne lui laissent souvent pas le choix.

 

(...) 

 

Mais il y a une différence, et de taille ! Le Centre Charlier et l'AGRIF proposaient véritablement une « Loi pour la vie », interdisant tout acte ayant pour conséquence la destruction d'un embryon ou la mise à mort d'un fœtus, d'un bébé à naître.

 

Alberto Ruiz Gallardon et le gouvernement Rajoy ne proposent en fait… rien du tout. Pour la énième fois le ministre a parlé d'une loi à venir, d'une loi en préparation dont on n'a pas encore vu la couleur. Et la plateforme civique HazteOir souligne avec justesse que le ministre peut bien se complaire dans des considérations historiques mais qu'en attendant, 300 enfants à naître meurent chaque jour en Espagne du fait de la légalité de l'avortement. C'était pourtant une promesse de campagne : améliorer la protection de la vie. Pour l'heure, on ne connaît pas le commencement du début des mesures et restrictions envisagées pour mettre fin au massacre.

 

HazteOir appelle pour le 20 octobre prochain à une manifestation nationale à Madrid, accompagnée d'une centaine d'événements en Espagne et à l'étranger, pour marquer la date de l'énième annonce par le gouvernement d'une réforme de la loi.

 

Cela fera bientôt deux ans que Rajoy aura été au pouvoir sans toucher à la loi assassine, tandis que Gallardon, tout en affirmant que la loi qu'il prépare sera favorable aux personnes handicapées, conformément aux accords internationaux, mais en y laissant une porte ouverte à l'avortement eugénique…

 

Cette nouvelle Marche pour la Vie espagnole s'inscrit dans la logique de l'« avortement zéro » qui est la revendication claire et nette des pro-vie en Espagne – « Il n'existe pas un droit de tuer, mais un droit de vivre ! »