MARCHE CHRÉTIENNE

Samedi le 4 juin 2011

Ville de Québec

Rassemblement : à partir de 12h00 aux Plaines d'Abraham dans le parc des Champs-de-bataille face au Musée du Québec

Départ : du parc à 14h00 vers le Parlement du Québec

VENEZ MARCHER AVEC NOUS

• Pour participer à la vie sociale en tant que chrétiens et montrer que le christianisme a sa place dans l’espace public.
• Pour que les valeurs chrétiennes, fondatrices de l’identité québécoise, continuent d’inspirer les choix sociaux.
• Pour renforcer l’unité des chrétiens des différentes confessions et faire entendre leurs voix.
• Parce que nous tenons à notre héritage chrétien.

Nous vous invitons à vous joindre à notre réseau d’agents multiplicateurs — présents dans les différentes régions du Québec — pour agrandir notre réseau d’information et de mobilisation de personnes prêtes à s’impliquer.

Par amour pour Jésus, pour la foi et les valeurs chrétiennes, pour les enfants et pour les générations futures, unissons-nous ! Jésus ne nous a-t-il pas demandé de ne faire qu'UN? (Jean 17 :21).

« AVEC JÉSUS ÇA MARCHE »

Pour information : Jeannelle Cantin Tél : 450-293-2682 [email protected] (Veuillez écrire « MARCHE » dans l’objet)

Un lecteur de notre bulletin écrit : « J’apprécie le nouveau dynamisme de Québec-Vie […]. Par ailleurs, en tant que membre de Développement et Paix (D+P), je me pose des questions sur la position et les gestes posés par Campagne Québec-Vie [et le groupe LifeSiteNews] à l’égard de ce qu’aurait fait D+P concernant « l’appui » d’un groupe pro-avortement au Mexique. […] 1) J’aimerais obtenir « des lumières internes » de la part de votre organisme. 2) J’aimerais aussi savoir comment CQV concilie les enseignements du Seigneur qui dit « Tu ne tueras pas » et qui, « en même temps » accueille les pécheurs … »

Pour répondre à la question #1 : Non seulement existe-il des preuves que l’organisme D+P a financé sept organismes mexicains faisant la promotion de l’avortement, mais les recherches de LifeSiteNews démontrent que D+P n’avait que tout récemment commencé à élaborer une politique sur l’avortement et, de plus, aurait récemment subventionné de par le monde au moins 26 groupes pro-avortement.

D’autre part, D+P n’a nullement été « blanchi » de tout soupçon suite à une enquête menée en 2009 par deux évêques canadiens. Au contraire, selon un rapport sur D+P publié en novembre 2010 par la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC), l’organisme devra « élaborer un protocole afin de s’assurer que les organismes qui feront des requêtes de financement auprès de D+P seront pleinement conscients que D+P est un organisme catholique qui adhère à des principes catholiques. » (voir : http://bit.ly/d-et-p-rapport et http://bit.ly/eveques-rapport) À noter qu’il y a curieusement une divergence entre le résumé du rapport en français, qui laisse entendre que D+P avait déjà élaboré ce protocole, et celui en anglais, qui affirme que cet élaboration de protocole est en cours. Puisque la CECC est composée majoritairement d’anglophones, je devine que le rapport original est en anglais, et donc que la version francophone est une traduction manifestement inexacte… (Partie 2 à suivre)

Préparez-vous à vous libérer pour le Congrès de Campagne Québec-Vie qui aura lieu le dimanche, 15 mai (journée internationale de la famille).

Le thème que nous développerons sera « La famille : sanctuaire de la vie » Nous animerons plusieurs ateliers tels que : « L’euthanasie et la famille », « La mentalité contraceptive et l’avortement », « Vers un féminisme pro-famille », et d’autres encore. Dans les prochaines semaines nous aurons confirmé tous les invités. Nous espérons pouvoir annoncer l’horaire final dès le début du mois de mars… Entre temps, vous pouvez consulter le site Web pour connaître les dernières nouvelles sur le congrès.

(Dénonçons ces abus et proposons quelque chose de mieux pour le Québec. Participez à la Marche chrétienne. --ed) 

Les garderies subventionnées doivent se tenir sur leur garde! En décembre 2010, la ministre de la Famille, Yolande James, a décrété qu'elles devront réviser leur programme éducatif.

Même si les parents réclament que les valeurs familiales juives, musulmanes ou catholiques soient évoquées ou transmises à leurs enfants, il sera dorénavant strictement interdit de le faire sous peine de perdre la subvention gouvernementale.

La croisade laïque, rigide et absolutiste s'étend maintenant jusqu'à la garderie!

La ministre s'est livrée à de ridicules et loufoques contorsions pour expliquer ces nouveaux règlements. En effet, le sapin de Noël est encore (pour combien de temps?) accepté par l'état; même la crèche est tolérée par notre gouvernement... à condition de ne PAS parler aux enfants du petit bébé dans la mangeoire.

Les mouvements québécois qui prônent une laïcité pure et dure trouvent aberrante la directive de la ministre; pour eux, il faut interdire purement et simplement tout signe ou vêtement religieux (croix, crèche, etc.) sous prétexte qu'il ne faut pas endoctriner les enfants. On veut imposer de force aux parents la religion de l'état, c'est-à-dire l'athéisme à la mode. Les directives de Mme James sont hallucinantes et bien emballées sous le couvert de la sacro-sainte neutralité.

Attention! La police du gouvernement va maintenant devoir inspecter chaque garderie pour démêler "culture", "coutume", "religion" et "tradition", afin de veiller à l'application des nouvelles directives. Comble du ridicule, les prêtres, imans et rabbins auront le droit de visiter les garderies "à condition qu'ils ne parlent pas de religion". Au Québec, nous en sommes rendus à une laïcité loufoque et intolérante. La défense de la laïcité à tout prix nous mène sur la voie de l'anarchie et de l'absurdité où le respect des croyances n'a plus aucune place.

Nous avons exclu Dieu de notre horizon; nos recettes destructives aboutissent à des chemins tortueux et erronés (faillites fiscale, sociale, économique, morale, etc.). Il faut achever ce "beau" travail en excluant Dieu de nos garderies.

"Notre pays était autrefois imprégné du message évangélique. Notre peuple a tellement changé depuis quelques années, qu'on peut dire avec Benoît XVI que souvent la lumière de la foi ne brille plus que dans de petites communautés, et dans les lieux de pèlerinages" (Paul Rancourt, Le Messager de St-Antoine, janvier 2011).

Aujourd'hui Dieu a été chassé définitivement de la garderie et le bon peuple garde silence! Faut-il rester enfermé dans notre désillusion, voire notre désespérance? Malgré ces terribles épreuves, il faut plutôt continuer à se tenir debout, à espérer et à se mobiliser pour changer les choses.

Le Malin veille au grain. Les parents devront avoir le courage de se mouiller, d'afficher ouvertement leur foi et de résister.

Pendant qu'on ne se gêne pas pour bafouer nos croyances et nos pratiques religieuses de façon violente et malhonnête, on ne peut pas baisser les bras. Le dossier n'est pas clos, comme le laisse entendre le gouvernement. Le combat continue, car les enfants de nos garderies méritent mieux que cela.

En janvier 2011, l'Association des parents catholiques du Québec a lancé une pétition contre la directive qui interdit la religion dans les garderies. Le journal La Presse du 8 février 2011 nous informait que 5000 signatures ont été recueillies en très peu de temps. Le gouvernement continue de bafouer allègrement les droits parentaux en gommant la dimension spirituelle et religieuse des enfants. En attendant, la ministre garde le cap et refuse obstinément de revoir sa position intraitable.

Le combat continue!

Proposons les valeurs chrétiennes pour un Québec en dérive : participez à la Marche chrétienne ==>

Une très intéressante série sur les questions de fin de vie à l'université de Montréal:

Médecine pour tous

Les soins palliatifs

Les immenses avancées de la médecine contemporaine permettent à des individus souffrant de pathologies complexes d’allonger leur vie de façon importante ; parallèlement, cette même médecine offre quotidiennement des soins personnalisés centrés sur le mieux-être optimal de chacun, que ce soit pour des malades atteints de cancer ou d’autres conditions médicales et dont le pronostic vital est touché : ce sont les soins palliatifs. Ces soins concernent la qualité de vie de chaque personne sur plusieurs plans : médical (soulagement des symptômes de douleur, d’anxiété), psychosocial (accompagnement dans la dignité du malade et de ses proches), spirituel et religieux (selon les croyances individuelles). La série Médecine pour tous sur les soins palliatifs explorera ces aspects des soins réservés aux malades en fin de vie ainsi qu’à leurs proches.

Pour en savoir plus, ou pour y assister>>

L’avortement au Québec¹

En septembre 2008, le Conseil pour le statut de la femme a déposé une étude ayant pour but de faire le bilan sur les cas d’avortements sur l’ensemble du Québec. À cette fin, employant les statistiques de la Régie de l’assurance maladie du Québec - RAMQ, leur étude, entre autre, présente plusieurs tableaux. Je vous présente certains faits qui m’ont intéressé et j'invite ceux et celles parmi vous d'aller scruter le document original pour en savoir davantage.

• Avortements – ensemble du Québec: 28 198 ² 
• Avortements par jour – en moyenne: 80
• Avortements par jour – Montréal, en moyenne: 30
• Nombre de locaux d’avortements à Montréal: 20
• Avortements au premier trimestre – soit avant la 14e semaine: 92 %
• Avortements après la 14e semaine: 8% ou 2 256 avortements "tardifs" par année.

De plus, j’aimerais porter votre attention sur deux points. Tout d'abord, ces chiffres représentent une sous-estimation. Dans le rapport, nous lisons : « …l’Institut de la statistique du Québec estime, dans une de ses études, que l’écart entre le nombre réel d’avortements pratiqués et celui qui est comptabilisé s’établit à 6 % . »³  Le conseil offre plusieurs causes pour expliquer cet écart, tel que des lacunes chez RAMQ entre autre.

Le deuxième point concerne les avortements itératifs, soit plusieurs avortements procurés à une même personne dans une période de moins de cinq années. Selon diverses études scientifiques, il y une forte relation entre de tels avortements et la violence –psychologique, sexuelle, ou physique. Cependant, peu est connu de ce phénomène au Québec; les données présentées par le Conseil ne sont que pour le Canada en général, les États-Unis, ou la France. Donc, une importante lacune existe.⁴

Citations:

1 L’avortement au Québec : état des lieux au printemps 2008 pour 2006. (PDF) (retour)

2 Ibid., p. 3. (retour)

3 Ibid., p. 13.

4 Ibid., p. 18-9.

En marge de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, voici un rapport sur les dérives de la dépénalisation de l'euthanasie en Suisse, publié tout récemment sur le site FautPasPousser.com:

Le suicide assisté en Suisse

1. Législation actuelle

• L’article 115 du code pénal suisse, datant de 1899 et revu en 2002, est formulé ainsi : « Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance en vue du suicide, sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire ».
• L’euthanasie active directe ainsi que le meurtre sur demande de la victime sont aussi punissables, alors que, à contrario, l’assistance désintéressée au suicide n’est pas une infraction pénale en droit suisse. « Ce dernier point est particulièrement sensible. Il constitue aussi la principale originalité de la législation suisse, qui distingue ainsi le meurtre sur la demande de la victime (art. 114 du code pénal) de l’incitation et de l’assistance au suicide (art. 115) ». Concrètement, le médecin peut préparer la substance qui donnera la mort, mais la personne doit la porter à ses lèvres.
• D’un point de vue légal, plusieurs conditions doivent être respectées : discernement de la personne, demande sérieuse et répétée dans le temps, maladie incurable, souffrances physiques ou psychologiques importantes, et pronostic vital engagé ou invalidité définitive. La réglementation suisse permet donc à des associations de proposer en toute légalité une aide au suicide pour des motifs désintéressés. Quatre associations ont vu le jour dans ce cadre. Les deux principales sont Exit et Dignitas, cette dernière acceptant de répondre à des demandes d’étrangers.
• Récemment, les autorités sanitaires ont imposé deux rendez-vous médicaux avant le recours au suicide assisté, le second rendez-vous permettant de délivrer une ordonnance de pentobarbital.

2. Bilan quantitatif

Comparaison des statistiques de 2003 et de 2007¹

D’après Dignitas, 860 étrangers ont eu recours aux services de l’association depuis sa création en 1998, dont 80 Français.

3. Dérives constatées

A) Des pratiques douteuses

• En 2007, les voisins de la HLM où œuvre l’association Dignitas à Zurich ont obtenu son départ, après 8 ans d’activité. Ils se sont plaints des désagréments occasionnés : cadavres dans leur housse mortuaire, debout dans l’ascenseur de l’immeuble ; mise en bière sur le trottoir devant l’immeuble ; circulation des cercueils dans l’immeuble et à ses abords. Depuis, l’association a été chassée d’un second appartement. Pour mener ses activités, elle a eu recours à des hôtels, hangars de zone industrielle, et des parkings.
• Dignitas utilise les barbituriques (pentobarbital), à avaler avec de l’eau, et désormais également l’étouffement avec un sac en plastique rempli d’hélium, afin de contourner l’exigence de prescription médicale d’un barbiturique par un médecin.
• En mai 2010, plusieurs dizaines d’urnes funéraires ont été retrouvées au fond du lac de Zurich. Or, en décembre 2008, le gouvernement du canton de Zurich avait indiqué que l’utilisation du lac comme lieu de dernier repos n’était pas possible pour des raisons éthiques et sociales. L’association Dignitas a reconnu avoir déposé une urne dans le lac, à la demande d’une patiente. La presse suisse s’est faite l’écho des soupçons pesant sur le responsable de Dignitas au sujet des autres urnes retrouvées.

B) Des suicides assistés pour des personnes qui n’étaient pas en fin de vie

• Des scandales ont éclaté avec l’euthanasie de personnes dépressives ou que l’on pouvait guérir. Une étude parue dans le Journal of Medical Ethics en 2008 révèle que 34% des personnes qui avaient eu recours au suicide assisté, dont des jeunes de moins de 30 ans, par l’intermédiaire d’une de ces associations, ne souffraient pas d’une maladie mortelle.
• Dignitas a accepté en 2002, de « suicider » deux Français, frère et sœur, de 29 et 32 ans. Plus tard, un jeune homme de 25 ans. En 2003, un couple de Britanniques, de 53 et 59 ans, souffrant de diabète et d’épilepsie, mais non en fin de vie. Leur famille, ignorant leurs intentions, ont été particulièrement choqués à l’annonce de la mort.

C) Des enjeux financiers

En 2009, le département fédéral de justice et police rendait un rapport qui s’inquiétait des évolutions de la pratique des organisations d’assistance au suicide : 272 cas en 2003 et environ 400, cas en 2007, soit une augmentation de 47% en quatre ans. Le rapport alerte en outre sur les conditions financières du suicide assisté (6000 euros en moyenne par personne en 2008 pour Dignitas).

D) Le développement d’un « tourisme de la mort »

Le suicide assisté ouvert à des étrangers constitue un point délicat, puisqu’il entraine ce que qu’on appelle le « tourisme du suicide », ou le « tourisme de la mort ». Le Gouvernement fédéral s’est inquiété de cette mauvaise image de marque pour la Suisse et cherche à éviter les abus les plus visibles.

Devant ces dérives, les responsables politiques étudient la révision de la législation.

Rapport publié en janvier 2011

Citations:

1 Rapport sur «l’assistance organisée au suicide », Département Fédéral de Justice et Police, 15 mai 2009 (retour)

En marge de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, voici un rapport sur les dérives de la dépénalisation de l'euthanasie en Belgique, publié tout récemment sur le site FautPasPousser.com:

L’euthanasie en Belgique

1. La législation actuelle

• La loi qui a dépénalisé la pratique de l’euthanasie sous certaines conditions a été votée le 28 mai 2002.
• Le texte protège le médecin qui « met intentionnellement fin à la vie d’une personne à la demande de celle-ci », à condition qu’elle soit dans « une situation médicale sans issue et un état de souffrance physique et psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable».
• Le médecin doit consulter un second praticien qui vérifie que ces conditions sont remplies, dans certains cas un troisième médecin, psychiatre ou spécialiste de la pathologie concernée.
• Une commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie, composée de 16 membres, est chargée de vérifier à postériori la conformité de tous les actes d’euthanasie pratiqués en Belgique. Si elle estime que les conditions n’ont pas été respectées, elle doit saisir la justice. Elle transmet tous les deux ans un rapport au Parlement.
• Des « kits euthanasie » sont vendus en pharmacie aux médecins

2. Bilan quantitatif

Le nombre d’euthanasies officiellement recensées est passé de 235 en 2003 à 822 en 2009, soit une augmentation de 250 % en cinq ans.

• Une étude ¹a récemment été menée par le professeur Luc Deliens, de l’Université libre flamande de Bruxelles : selon cette enquête portant sur 1917 cas, la majorité des personnes euthanasiées sont plutôt jeunes (seulement 18% de personnes âgées de plus de 80 ans), atteints de cancer en phase terminale (93,4%) et ne supportant plus la douleur physique, selon les déclarations qu’elles ont faites à leur médecin. Les hommes sont un peu plus nombreux que les femmes. L’euthanasie est plus couramment pratiquée en Flandres (83%) qu’en Wallonie (17%) : des chiffres étonnants qui, pour les chercheurs, peuvent s’expliquer par des « différences de pratiques médicales ».
• La Commission de contrôle et d’évaluation a examiné plus de 2000 déclarations depuis sa création. Aucune déclaration n’a fait l’objet d’un signalement au procureur.

3. Les dérives constatées

A) Des euthanasies sur des personnes ne remplissant pas les conditions

• Dès 2007, plusieurs cas d’euthanasie de patients souffrant de dépression majeure irréductible ont été dénoncés par une association travaillant dans ce domaine (« Netwerk Depressie Vlaanderen »), qui rappelle que la dépression ne peut être considérée comme une maladie incurable.
• Plusieurs cas litigieux ont été médiatisés en Belgique, et dans au moins un cas (cf L’Express du 24 avril 2008), la justice s’est autosaisie du dossier et a nommé un juge d’instruction. Deux ans après les faits, les enquêteurs ont décidé de ne pas poursuivre.
• Une étude publiée en 2009 dans la revue American Journal of Critical Care révèle que des médecins et des infirmières ont eu recours à l’euthanasie pour 25 enfants, alors que cette pratique est interdite pour les mineurs.

B) De nombreuses euthanasies clandestines ou réalisées sans consentement du malade

Les auteurs d’une étude parue en septembre 2010 sur les pratiques de fin de vie au regard de la loi sur l’euthanasie ²ont constaté que beaucoup de cas d’euthanasie ne sont pas rapportés aux autorités, et même que le consentement du patient n’a pas été obtenu dans un très grand nombre de cas.

En effet, selon cette enquête, sur les 54.881 morts recensées en Flandres en 2007, 1042 décès (1,9%, contre seulement 0,3% en 2001) seraient survenues à la suite d’une euthanasie pratiquée sur demande.

Cette même année 2007, seulement 495 euthanasies ont été déclarées à la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi sur l’euthanasie, dont 412 l’ont été en néerlandais et 83 en français (cf. Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie, Troisième rapport aux Chambres législatives, années 2006 et 2007, p. 11).

C) Une mauvaise maitrise des soins palliatifs

Pour le docteur Bernard Devalois ³ , spécialiste français des soins palliatifs, l’étude citée plus haut menée par le professeur Luc Deliens, de l’Université libre flamande de Bruxelles " démontre que la majorité des demandes d'euthanasie en Belgique sont liées à des douleurs physiques insupportables et donc à des mauvaises pratiques médicales dans le traitement de la douleur, car les souffrances vraiment réfractaires - que nous traitons en France en endormant le malade - restent très rares". Une analyse corroborée par le fait que la grande majorité des euthanasies belges ont lieu au domicile du patient.

"On peut penser qu'elles sont effectuées par des généralistes démunis car mal formés au maniement des techniques antalgiques complexes", constate le médecin français.

Pour le docteur Devalois, "à la lecture de cette étude, la Belgique semble choisir de privilégier la formation de ses généralistes au maniement de produits provoquant une mort rapide du patient (barbituriques et curares). Le malade n'a donc que le choix entre souffrir ou demander l'euthanasie. Je préfère nettement qu'on lui offre un troisième choix : être soulagé de sa douleur ! C'est la voie qu'a choisie la France à travers les plans Douleur et Soins Palliatifs".

D) Un manque de respect et de contrôle des procédures

Une autre importante étude d’évaluation⁴ a été menée en 2009 par le professeur Raphaël Cohen-Almagor, de l’Université de Hull (Royaume-Uni). Cette étude met en lumière plusieurs difficultés sérieuses. A titre d’exemple, concernant la nécessité légale de l’avis d’un second praticien, des cas sont signalés où le médecin consulté rend son avis par téléphone et n’examine pas la personne malade. Ces médecins feraient naturellement appel à des confrères, souvent les mêmes, connus pour leur ouverture à la pratique de l’euthanasie.

L’étude conclut sur le déficit de contrôle et le laxisme dans certaines pratiques, et invite le législateur à instaurer des mécanismes pour éviter les abus.

Elle rappelle par ailleurs la responsabilité des pharmaciens à qui il revient de contrôler la délivrance des substances létales : ces derniers devraient garder un registre nominatif des ventes et des retours des produits non utilisés après une euthanasie. Jusqu’à présent, la vente de kits euthanasie en pharmacie ne fait l’objet d’aucun contrôle.

En 2009 également, le Professeur à l'Université catholique de Louvain, Herman Nys, estime que sept années après l'entrée en vigueur de la loi sur l'euthanasie, "le fossé entre la loi et la pratique médicale est plus grand que jamais". Ainsi, d'après la loi, il n'existe pas de "droit" à l'euthanasie et celle-ci doit être pratiquée par un médecin. Or, souvent exigée, l'euthanasie est ressentie comme un "droit" et en pratique ce sont les infirmiers qui la mettent en œuvre la plupart du temps. Enfin, selon la loi, la demande d'euthanasie doit être formulée en toute conscience, par écrit, par le patient. En pratique, la demande émane souvent des proches et est rarement formulée par écrit.

E) Une « fuite en avant », avec l’élargissent de la loi aux mineurs

Une proposition de loi sur l’accès à l’euthanasie des mineurs de 15 ans a été déposée en septembre 2010, pour aligner la législation belge sur celle des Pays Bas qui autorise déjà l’euthanasie pour les enfants âgés de 12 à 17 ans.

Rapport publié en janvier 2011

Citations:

1 Legal Euthanasia in Belgium: Characteristics of All Reported Euthanasia Cases - Smets, Tinne MA*; Bilsen, Johan PhD*; Cohen, Joachim PhD*; Rurup, Mette L. PhD†; Deliens, Luc PhD*† Février 2010 (retour)

2 « Medical End-of-life Practices under Euthanasia Law in Belgium » (The New England Journal of Medecine, September 10). En 2007, les auteurs ont mené une étude de suivi de deux vastes enquêtes sur les pratiques de fin de vie médicalisée réalisées en 1998 et 2001. 58,4 % des médecins sondés ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé. (retour)

3 « De plus en plus d’euthanasies en Belgique », article paru dans la revue La Vie, 15 mars 2010. (retour)

4 « Euthanasia Policy and Practice in Belgium : Critical Observations and Suggestions for Improvement », revue Issues in Law and Medicine (volume 24, number 3, 2009, p. 187-218). (retour)

En marge de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, voici un rapport sur les dérives de la dépénalisation de l'euthanasie aux Pays-Bas, publié tout récemment sur le site FautPasPousser.com:

L’euthanasie aux Pays-Bas

1. La législation actuelle

• L’euthanasie est devenue légale en 2001 par la loi dite « de contrôle d’interruption de la vie sur demande et l’aide au suicide », et a été mise en application à partir du 1 er avril 2002. Les Pays Bas sont le premier pays à avoir autorisé cette pratique.
• Sans dépénaliser l’euthanasie à proprement parler, la législation néerlandaise l’encadre. En effet, l’incitation au suicide, l’euthanasie et l’aide au suicide demeurent juridiquement des infractions pénales. Mais la loi introduit une excuse exonératoire de responsabilité pénale au profit du médecin qui respecte cinq « critères de minutie » ¹ :

1. La demande du patient doit être volontaire et mûrement réfléchie. Le consentement du patient qui n’est plus en état de l’exprimer peut être pris en compte, s’il a préalablement établi une déclaration écrite en ce sens et est âgé d’au moins 16 ans.
2. Les souffrances du patient sont insupportables et sans perspective d’amélioration.
3. Le patient doit avoir été pleinement informé de sa situation et des perspectives qui sont les siennes.
4. Le médecin et le patient sont parvenus conjointement à la conclusion qu’il n’existe pas d’autre solution raisonnable.
5. Un autre médecin indépendant doit avoir été consulté et doit avoir donné par écrit son avis sur les critères de minutie. Dans l’hypothèse où la demande d’euthanasie est formulée par un patient souffrant de troubles mentaux, deux médecins indépendants doivent avoir été consultés dont au moins un psychiatre.

• La loi s’applique également aux mineurs : la loi prévoit que le médecin peut accepter la demande d'un mineur, à condition que ses parents soient associés à sa prise de décision (lorsque le mineur a entre seize et dix-huit ans) ou donnent leur accord (lorsqu'il a entre douze et seize ans). Par ailleurs, depuis 2005, un protocole appelé "protocole de Groeningen" énumère les conditions et les étapes à suivre dans le cadre des décisions de fin de vie de jeunes enfants, essentiellement des nouveau-nés.

2. Bilan quantitatif

D’après les rapports des commissions régionales de suivi de l'euthanasie, le nombre de cas officiels a fortement progressé depuis l’entrée en vigueur de la loi : 1800 en 2003, 2.120 en 2007, 2. 331 en 2008 (+10%), 2.636 cas en 2009 (+13%). Cela représente une augmentation de 46 % en six ans, avec une accélération les deux dernières années. La plupart des procédures ont eu lieu au domicile du patient (2.117).

3. Les dérives constatées

A) Une interpellation du Comité des Droits de l’homme de l’ONU

En juillet 2009, le Comité des Droits de l’homme de l’ONU s’est inquiété du nombre élevé de cas d’euthanasies et de suicides assistés. Il a demandé instamment aux Pays Bas de réviser sa législation pour se mettre en conformité avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Deux sujets ont été abordés en particulier :

• Le nombre important d’euthanasies et de suicides assistés, et sa progression chaque année ;
• Certaines modalités posent question : le fait d’autoriser un médecin à mettre fin à la vie d’un patient sans recourir à l’avis d’un juge, et le fait que le deuxième avis médical requis puisse être obtenu au travers d’une ligne téléphonique d’urgence. ² 

B) Des euthanasies clandestines persistantes

Courant 2008, des députés français se sont rendus aux Pays-Bas dans le cadre de l’évaluation de la loi fin de vie de 2004. Le Rapport d’information de novembre 2008 ³ relève que le taux de signalement des cas d’euthanasie est en constante augmentation depuis 2002; cela n’empêche pas un fort taux d’euthanasies clandestines, estimé par le Ministère de la Santé néerlandais à 20%, et donc pose la question de la transparence de cette législation.

C) Un manque de respect et de contrôle des procédures

Par ailleurs, l’application de cette loi présente plusieurs caractéristiques qui interrogent les parlementaires français :

• « les critères d’évaluation du degré de la souffrance du patient sont flous, l’existence même d’un contrôle a posteriori faisant porter la vérification plus sur le respect de la procédure que sur la réalité des motifs médicaux ;
• l’appréciation du médecin est subjective et la méconnaissance de la loi n’est pas sanctionnée ;
• il y a quelque paradoxe à revendiquer haut et fort un droit à l’autonomie de la personne et à s’en remettre avec cette réglementation à la décision du médecin, cette législation consacrant de fait le pouvoir médical ⁴ .

L’analyse se poursuit : jusqu’à présent, « aucune poursuite pénale n’a été exercée à l’encontre d’un médecin sur les fondements des articles 293 (euthanasie) et 294 (aide au suicide assisté) du code pénal. 24 cas litigieux ont été transmis par les commissions de contrôle au Collège des procureurs généraux en 6 ans. Dans la plupart des cas les médecins concernés ont été invités à s’entretenir avec le Procureur de la Reine pour un simple rappel à l’ordre, le parquet, semble-t-il, n’ayant pas été saisi de deux avis de violation de la loi par le même médecin ⁵.  

D) Des personnes âgées s’exilent

Enfin, le Rapport alerte sur le fait que « l’Ordre des médecins allemands fait état de l’installation croissante de personnes âgées néerlandaises en Allemagne, notamment dans le Land voisin de Rhénanie du Nord-Westphalie. S’y sont ouverts des établissements pour personnes âgées accueillant des Néerlandais. C’est le cas notamment à Bocholt. Ces personnes craignent en effet que leur entourage ne profite de leur vulnérabilité pour abréger leur vie. N’ayant plus totalement confiance dans les praticiens hollandais, soit elles s’adressent à des médecins allemands, soit elles s’installent en Allemagne. De telles réactions dont la presse allemande s’est fait l’écho démontrent que les pratiques médicales hollandaises sont mal vécues par une partie de la population ⁶ .

E) Des euthanasies sur des personnes ne remplissant pas les conditions

Le rapport 2009 des commissions régionales de contrôle néerlandaises fait état de 12 cas d’euthanasie pratiquée pour des maladies neurologiques, dont des personnes démarrant la maladie d’Alzheimer.

F) Des soins palliatifs sous-estimés

En décembre 2009, Madame Els Borst, Ministre de la Santé des Pays Bas en 2001, responsable de la loi légalisant l’euthanasie, s’est confiée dans un ouvrage d’entretiens ⁷ avec Anne-Mei The, anthropologue et juriste : pour elle, la légalisation de l’euthanasie est intervenue « beaucoup trop tôt ». Elle pense que les pouvoirs publics n’ont pas prêté l’attention nécessaire aux soins palliatifs et à l’accompagnement des mourants. « Aux Pays Bas, nous avons d’abord écouté la demande politique et sociétale en faveur de l’euthanasie. Evidemment, ce n’était pas dans le bon ordre. » Elle met en cause notamment la « pression sociale » venant des médecins, qui cherchaient à soulager leurs patients de leurs souffrances sans avoir à réaliser des « bricolages » illégaux.

G) Une « fuite en avant », avec de nouvelles extensions envisagées

Une proposition de loi a été déposée en 2010 pour autoriser le suicide assisté aux personnes de plus de 70 ans qui en feraient la demande, quel que soit leur état de santé.

Rapport produit en janvier 2011

Citations:

1 Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, Assemblée Nationale, Jean Leonetti, Tome 1,page 131. (retour)

2 Human Rights Committee , 15 July 2009. (retour)

3 Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, Assemblée Nationale, Jean Leonetti, p 131 à 136. (retour)

4 Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, op. cit. (retour)

5 Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, op. cit. (retour)

6 Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, op. cit. (retour)

7 Ceux qui donnent la délivrance à côté de Dieu, Entretiens Els Borst, Anne-Mei The. (retour)

Un premier article de LifeSiteNews sur la Marche Chrétienne qui aura lieu à Québec le 4 juin.