Culture de Vie

Sur le site du Journal de Montréal du 12 septembre 2012:

 

Pensons à la fiscalité. On a vu en Californie un référendum qui a réussi à empêcher toute hausse de taxe foncière. Séduisant, certes, mais inconséquent... certainement. Pensons aux droits des minorités. La question du mariage gai a fait l’objet de maints débats. Est-il farfelu de penser que certains se seraient saisis d’un tel outil pour nier ce droit à des personnes qui n’ont pas la même orientation sexuelle que la majorité ?

Les partisans des RIP exécutoires nous diront qu’il faut obtenir des signatures dont le nombre doit atteindre 15 % de la population. Mais cela n’est pas impossible et cela ne signifie pas pour autant qu’il serait souhaitable de débattre du sujet proposé ni qu’il ne serait approprié de le faire à tel moment donné.

Les mêmes partisans des RIP nous diront qu’il faudra baliser les sujets qui feraient l’objet d’un RIP afin de ne pas réduire, par exemple, les droits des minorités, de ne pas soumettre des questions de conscience à un tel processus. Bonne chance, car quiconque est déterminé à procéder par RIP saura contourner ces balises, ou a contrario, les utiliser (par exemple les droits des minorités et la Constitution).

AMÉLIORER NOTRE DÉMOCRATIE

Il ne reste donc que deux solutions. La première, c’est de réserver un droit de veto à l’Assemblée nationale, mais les partisans d’un RIP dénonceront le refus de procéder décrété par les élus, alors que des milliers de citoyens auraient exigé la tenue d’un référendum.

La deuxième solution c’est de faire progresser notre démocratie en rendant obligatoire la création d’une commission parlementaire portant sur le sujet proposé par un RIP. Pour ne pas tomber dans les débats à n’en plus finir, cette commission devrait se dérouler dans une limite de temps raisonnable.

L’Assemblée nationale pourrait par la suite prendre une décision en tenant compte à la fois d’un appui important au sein de la population et également de l’avis de la société civile, d’experts et de témoins provenant de l’étranger ayant une expertise dans le domaine. Nos élus seraient alors mieux préparés à prendre une déci­sion responsable.

Et grâce à une commission parlementaire, comme ce fut le cas pour la question de l'euthanasie, le gouvernement pourra faire croire à la population qu'elle n'avait pas déjà décidé à l'avance des solutions à apporter à un problème, même si les experts et organismes convoqués à la commission disent exactement le contraire des conclusions du gouvernement. Plutôt que cette caricature coûteuse de démocratie, il vaut mieux enterrer l'idée d'un référendum d'initiative populaire assortie d'une commission parlementaire... Tout ce qu'elle ajoutera aux projets et réalisations gouvernementales, c'est une bonne dose d'hypocrisie...