James Coates.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : GraceLife Church of Edmonton/YouTube
Le Pasteur évangélique James Coates, qui avait dépassé la limite de 15 % de capacité d’accueil imposée aux églises en Alberta, sortira bientôt de prison où il restait faute de vouloir se conformer aux conditions de libération sous caution, qui exigeaient de lui qu’il promît de ne pas tenir dorénavant de service religieux en attendant son procès — lequel aura lieu du 3 au 5 mars. La Couronne a abandonné la plupart des charges dont il était inculpé et ne lui demande plus que de payer 100 $ comme condition de libération, rapporte LifeSiteNews :
« Le Justice Centre annonce aujourd’hui que les procureurs de la Couronne ont accepté d’abandonner tous les chefs d’accusation, sauf d’infraction à la Loi sur la santé publique dont le pasteur James Coates a été chargé. Le Justice Centre s’attend à ce que le pasteur Coates soit libéré de prison dans les prochains jours, sans aucune condition, en attendant son procès qui aura lieu du 3 au 5 mai devant la Cour provinciale », déclare l’équipe juridique de M. Coates, le Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF), dans un communiqué de presse.
M. Coates et son église Grace Life Church, située à Spruce Grove en Alberta, sont représentés par le JCCF. La nouvelle d’aujourd’hui survient quelques semaines seulement après qu’un juge de la cour de l’Alberta eût rejeté, le 5 mars, un appel contre les conditions de libération sous caution de M. Coates, sous lesquelles il serait resté derrière les barreaux jusqu’à la date de son procès.
M. Coates est emprisonné depuis le 16 février au centre de détention provisoire d’Edmonton pour avoir enfreint les décrets sanitaires covids locaux en Alberta, ayant refusé d’accepter les conditions de sa mise en liberté sous caution qui sous lesquelles il doit n’accepter de ne pas tenir de services religieux, dans un contexte de confinement coronavirus lourd.
[…]
« Les procureurs ont également accepté de retirer la charge criminelle liée à la condition imposée par la GRC le 7 février, et ont plutôt inculpé le pasteur Coates de 100 $ pour non-conformité aux conditions, somme que le pasteur Coates a accepté de payer », déclare la JCCF.
La JCCF déclare dans son communiqué de presse que la seule charge restante contre Coates « n’a pas été retirée », car l’équipe juridique et Coates veut « que l’affaire soit entendue lors d’un procès, afin de déterminer la constitutionnalité du décret de santé publique selon lequel les églises ne peuvent organiser des services religieux qu’à 15 % de leur capacité, et d’obliger le gouvernement à produire des preuves scientifiques qui pourraient soutenir ces violations des libertés garanties par la Charte ».
|
|