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Le conseil du patronat s'attaque au retrait préventif des femmes enceintes

Un article paru dans le journal Le Devoir du 17 avril 2012:

(Yves-Thomas Dorval)

 

Bien qu'elle ne figure nulle part dans le projet de loi, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) entend revenir sur la question du retrait préventif des femmes enceintes lors de la commission parlementaire qui étudiera la réforme du régime de santé et sécurité au travail, a indiqué hier le président de l'organisme.

Le CPQ plaide depuis longtemps pour un resserrement des balises en fonction desquelles une femme peut réclamer un retrait préventif de son travail, estimant que le programme ratisse large et que des règles uniformes sont devenues nécessaires. Le projet de loi 60, déposé au début du mois d'avril par la ministre du Travail, Lise Thériault, ne contient rien à ce sujet.

«Tout ce qu'on demandait, c'est que la CSST reprenne le contrôle, définisse les dangers pour faire une réglementation autour des conditions, pour que ce soit équitable pour tout le monde, que ce soit uniforme», a dit hier le dirigeant du CPQ, Yves-Thomas Dorval, en marge d'un colloque organisé par l'organisme portant sur la refonte du régime.

«Ce n'est pas parce qu'on ne veut pas que les femmes soient en retrait préventif, c'est qu'on ne veut pas que ça devienne un bénéfice social. En ce moment, le mot "précaution" est entré en ligne de compte, ça fait en sorte que tu ne peux plus dire non, a-t-il ajouté. Peut-être qu'il faut réexpliquer [en commission parlementaire] qu'on avait un consensus avec les syndicats.»

En décembre 2010, un groupe de travail nommé par le conseil de la CSST — auquel siégeaient des représentants patronaux et syndicaux de la CSN, de la FTQ et de la CSD — avait écrit dans ses recommandations que le programme «Pour une maternité sans danger» devait revenir à ses origines, car il s'éloignait des intentions fondatrices. La présidente de la CSN avait très mal digéré cette idée.

«Il est ainsi proposé de revenir au fondement même du programme, soit l'élimination du danger pour la travailleuse enceinte, et de centrer les sommes et les efforts investis sur son affectation plutôt que son retrait, en mettant à contribution l'expertise scientifique de l'IRSST et le leadership de la CSST comme gestionnaire de ce programme», pouvait-on lire dans le sommaire du rapport.

«La CSST a progressivement abdiqué son pouvoir de gestion du programme au profit des avis des médecins traitants et des médecins du réseau de la santé publique. Ainsi, bon an mal an, 95 % des réclamations sont acceptées», ajoutait le document. De 1146 réclamations en 1981, ce chiffre est passé à 19 371 une décennie plus tard, à 32 532 en 2008 alors que les débours totalisaient 208 millions.

Cette critique formulée dans le rapport du groupe de travail avait fait sursauter la présidente de la CSN à l'époque, Claudette Carbonneau. «On ne met pas suffisamment l'accent sur la prévention et, après ça, on se plaint de coûts astronomiques de santé-sécurité ou du retrait préventif», avait-elle affirmé lors d'une entrevue à La Presse canadienne.

«C'est complètement indécent de prendre le problème par ce bout-là. Au contraire, ce qu'il faut intensifier, c'est la prévention. Réglons le problème à la source; nettoyons nos usines», avait ajouté Mme Carbonneau en assurant qu'elle allait personnellement presser la ministre Thériault de ne pas inclure cette recommandation dans le projet de loi.

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