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France : un maire risque cinq ans de prison par son refus de procéder à une imitation de mariage

Dans le Journal de Montréal du 25 juin 2013 :

 

(Le maire Jean-Michel Colo)

 

 

La sous-préfecture de Bayonne a convoqué hier, pour un rappel officiel à la loi, le maire divers droite d’Arcangues, qui refuse de procéder au mariage d’un couple gai.

Le sous-préfet Patrick Dalennes a invité Jean-Michel Colo à se soumettre à ses obligations de représentant de l’État. S’il persiste, le maire encourt une suspension par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls et des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros (103 000 $) d’amende, accompagnées d’une radiation. (...)

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