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En France, une course contre la montre d'une famille combattant des médecins voulant faire mourir de faim leur enfant

Sur le blog de Jeanne Smits du 9 mai 2013

 

 

(L'avocat Jérôme Triomphe)

 

Le jeune homme qui se meurt lentement dans un hôpital, « quelque part en France », affamé par décision du corps médical, s’affaiblit de jour en jour. Mais une lueur d’espoir existe désormais. La famille de celui que nous avons appelé « Hervé », horrifiée de voir ses souffrances physiques et morales, a décidé de ne pas en rester là. Elle veut se battre jusqu’au bout.

(...)
 
Il y a donc du nouveau depuis l'article de la semaine dernière : la famille d’Hervé vient de trouver un avocat prêt à se battre pour défendre les droits du jeune homme et des siens et l'a saisi le 7 mai au soir. Me Jérôme Triomphe sait que l’affaire est dure. Il s’agit de faire annuler une décision médicale qui est dans l’air du temps ; de contrer la puissance de mort dont tant de médecins se sentent désormais investis ; de prôner une logique de respect de la vie la plus fragile et non de raisonner en termes économiques – et il est impossible de croire que la logique économique n’intervient pas dans cette affaire, sous couleur de mettre fin aux souffrances d’un accidenté dans le coma.
 
Bref rappel des faits. Il y a quatre ans et demi, Hervé, alors âgé de quelque 33 ans, était victime d’un accident de la route. On le plongea dans un coma artificiel dont il allait sortir, pour se trouver dans un coma végétatif. Il y restera pendant deux ans – mais peu à peu, son état s’améliore et il se trouve aujourd’hui dans un « coma pauci-relationnel », c’est-à-dire un état de conscience minimale où le patient est sensible aux émotions, aux stimuli extérieurs ; Hervé a une activité visuelle, et il réagit aux propos de ses proches.
 
Il se trouve, je suis désormais en mesure de vous le dire, au CHU Sébastopol de Reims.
 
Hervé ne souffre d’aucune maladie particulière, et à plus forte raison d’aucune affection en stade terminale, il ne se trouve nullement dans un état de souffrance insupportable – ou en tout cas, il ne s’y trouvait pas avant qu’on prît la décision, le 10 avril, de cesser totalement de le nourrir et de ne plus lui donner que 500 ml d’eau contre les 3 litres de liquide par 24 heures que lui apportaient l’alimentation et l’hydratation par sonde dont il bénéficiait depuis 4 ans et demi.
 
Sans eau, un homme meurt assez vite : en une quinzaine de jours… Avec un peu d’eau, le processus est bien plus long. Mais cela ne change rien à l’intention de tuer qui est celle des médecins qui décident de ne plus apporter les soins ordinaires – c’est-à-dire ce qui est dû, dans la mesure du possible, à tout être humain, nourrisson ou vieillard, malade ou bien-portant, prisonnier ou libre. Et les médecins ont une obligation spécifique à cet égard : protéger et soigner, tout faire qui ne constitue pas une obstination déraisonnable qui aurait pour seul effet de prolonger artificiellement la vie.
 
Ce jeune homme qui souffre et qui se voit mourir n’a aucun moyen de parler pour lui-même. Alors c’est sa famille qui est sa voix.
 
Une famille qui aurait dû être écoutée, aux termes de la loi Leonetti, et qui ne l’a pas été. Le 5 avril dernier, des responsables de l'équipe médicale de l’hôpital demandait à la mère d’Hervé d'entamer un « cheminement » personnel par rapport à un processus dont il était simplement suggéré qu'il était envisagé : priver Hervé de nourriture pour le conduire vers la mort. Aucune « décision collégiale ». Aucune consultation formelle à cette fin. A ces suggestions, la mère d'Hervé opposa des protestations fermes. On lui fixa un rendez-vous au 15 mai pour qu’elle puisse revenir avec son mari, qui était alors lui-même hospitalisé pour une intervention.
 
Mais fin avril, elle découvrit, par deux de ses autres enfants qui rendant visite à Hervé, constatèrent qu’il n’était plus alimenté, que ce processus avait été mis en place dès le 10  avril. Autrement dit, sans que la famille et les proches du jeune homme n’eussent été informés, comme l’exige pourtant la loi, de la mise en œuvre de la « procédure collégiale » de décision d’arrêt des « traitements », auxquels sont ici assimilés les soins ordinaires que sont la nourriture et l’hydratation. Décision « manifestement illégale », comme le souligne l’avocat.
 
Le 8 mai, Me Jérôme Triomphe a saisi le procureur de Reims sous l’intitulé : « Urgent, danger de mort ». Démarche prise très au sérieux : elle a abouti à l’envoi de policiers à l’hôpital. On sait que par ailleurs  ils ont appelé l'épouse d'Hervé, et sont finalement allés chez elle pour l'entendre. Quoi qu'il en soit les médecins qui « soignent » Hervé refusent toujours de rétablir l’alimentation, malgré la demande expresse de ses parents, et même sous la menace de poursuites et la mise en évidence de ce qui se trame réellement au CHU de Reims : une tentative d’assassinat.
 
Devant l'obstination des médecins, c’est désormais le juge administratif qui est saisi dans le cadre d’un référé-liberté qui se plaidera à Châlons-en-Champagne, dès que possible et on espère dès ce vendredi malgré le pont, afin que toutes mesures soient prises pour sauver la vie d’Hervé, faire cesser la grave maltraitance dont il est victime, sauvegarder les droits de sa famille et donner à celle-ci la possibilité de transférer Hervé dans une structure respectueuse de son droit de vivre qu’affirment aussi bien la loi Leonetti que le droit européen.
 
Me Triomphe a rappelé en effet le droit fondamental à la vie qu'affirme solennellement l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Droit réaffirmé et renforcé par une résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 25 janvier 2012, qui affirme :
• L’euthanasie, dans le sens de l'usage de procédés par action ou par omission permettant de provoquer intentionnellement la mort d’une personne dépendante dans l’intérêt allégué de celle-ci, doit toujours être interdite. 
• Il ne peut être toléré que des décisions soient prises par une personne subrogée qui se fonde sur des jugements de valeur généraux ; en cas de doute, la décision doit toujours viser à préserver la vie de l’intéressé et à en prolonger la vie.
C'est une très grosse bataille qui se joue actuellement autour de la personne d'Hervé. Il y faut beaucoup de courage et de constance dans des circonstances particulièrement douloureuses et choquantes pour la famille. Il faut que la France en parle.

 

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