De LifeSiteNews - traduit par Campagne Québec-Vie
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe ne veut pas aborder la question des bébés nés vivants et laissés pour morts ou tués après un avortement tardif non réussi.
Des rapports de personnels médicaux indiquent que plusieurs bébés nés vivants suite à un avortement raté sont « évacués » avec les déchets d'hôpitaux ou laissés pour morts dans une autre chambre d'hôpital ou dans une salle malgré le fait que ces derniers démontrent des signes de vie. D’autres bébés reçoivent une injection létale ou sont tout simplement étouffés.
Des documents fournis à LifeSiteNews démontrent qu'une question écrite venant d’un membre espagnol de l’assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et soumise au Comité au début de cette année ne recevra aucune réponse, parce que les ministres ne peuvent parvenir à un consensus au sujet de ce que l'on doit faire dans un tel contexte.
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On sait que la question a soulevé des débats intenses et un malaise au sein du Comité puisque quelques pays, notamment la Suède et la France, ont refusé d'accepter les demandes contenues dans les questions écrites exigeant que des mesures soient prises pour garantir les droits de ces nouveau-nés.
La question concernant ces formes d'infanticide a été soumise le 31 janvier par Angel Pintado, du Parti populaire européen. La voici :
Dans plusieurs pays européens permettant l'avortement tardif, il arrive que le fœtus humain naisse vivant, survivant ainsi à l’avortement. Des nouvelles et des articles contenant des interviews avec des travailleurs de la santé révèlent qu’il est fréquent de trouver un fœtus avorté vivant, le cœur battant et respirant difficilement. Au Royaume-Uni, entre autres, on rapporte que 66 bébés ont été laissés pour morts suite à un avortement non réussi en un an seulement. En Suède, l’un de ces bébés a survécu de façon autonome pendant 90 minutes après son avortement, sans recevoir aucun soin jusqu'à sa mort. En Norvège, tout porte à croire que certains de ces bébés auraient pu vivre s'ils avaient reçu les soins médicaux nécessaires.
Quelles sont les mesures précises à prendre par le Comité pour garantir que les fœtus survivant à l’avortement ne soient pas privés de soins médicaux auxquels ils ont droit, en tant que personnes nées vivantes, selon la Convention européenne des droits de l’homme?
Apparemment, la réponse est : « Aucune ». Certains ministres refusent de reconnaître que des nouveau-nés sont abandonnés, agonisant sans aucun soin, et même illégalement euthanasiés, ce qui évoque la question de l'avortement tardif au-delà du seuil de viabilité.
Le Comité des ministres a répondu par une réponse écrite le 9 juillet : « Les députés ont demandé à la présidence d'informer le président de l'Assemblée parlementaire de ce qui suit : "En raison du manque de consensus, il n'a pas été possible de soumettre une réponse à la question écrite numéro 654 de Monsieur Pintado." ».
« Manque de consensus » semble être un euphémisme. Des sources démontrent qu’au début, la question de Pintado a été traitée par le secrétariat après que le Comité des ministres ait eu un échange à ce sujet les 12 et 13 février et qu’il ait décidé de laisser le secrétariat préparer un projet de réponse en vue de discussions futures.
Le projet de réponse évitait le problème; il démontrait le « manque de consensus » au sujet de l'avortement en Europe et suggérait que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l’Europe, devait prendre la responsabilité de juger le bien-fondé de la question de Pintado.
Plusieurs délégations nationales ont démontré au Comité des ministres que le projet de réponse n'a en aucun cas répondu à la question de Pintado, qui ne touche pas directement l'avortement, mais plutôt les droits des bébés nés vivants, une catégorie protégée par la Convention européenne des droits de l'homme.
La jurisprudence actuelle a été élaborée pour mettre en évidence le fait que les États membres ont la souveraineté quant aux lois sur l'avortement, et que les pays ont des opinions divergentes sur le moment où la vie commence.
Avant qu'elle étudie la question posée par Pintado, une personne capable de représenter les intérêts des enfants morts doit contacter la CEDH. Dans ce cas, seulement les parents qui ont choisi l'avortement en premier lieu ont le droit de le faire.
À cette étape, plusieurs délégations nationales ont suggéré une toute nouvelle réponse qui réitérerait le principe fondamental du droit à la vie de chaque personne, l’interdiction du traitement inhumain et dégradant et le droit d’accès aux soins de santé sans discrimination en ce qui concerne les circonstances de la naissance.
Certaines de ces délégations nationales ont ajouté que le Comité des ministres devrait inviter des États membres du Conseil de l'Europe à tenir compte du seuil de viabilité dans leur législation nationale sur l'avortement, comme la Norvège l'a fait récemment. Des bébés prématurés nés avant 18 semaines de grossesse peuvent respirer de façon autonome pendant des minutes, même des heures; le seuil minimal de viabilité établi par l'Organisation mondiale de la Santé est de 22 semaines.
Néanmoins, plusieurs pays comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas permettent l'avortement jusqu'à 24 semaines, tandis que d'autres pays le permettent jusqu'à la fin de la grossesse. Parmi les nombreuses « complications » de ces avortements tardifs, la « naissance vivante » est la plus redoutée.
Comme plusieurs rapports indiquent que dans ce dernier cas, les nouveau-nés sont souvent laissés pour morts sans aucun soin ou directement tués par euthanasie, un nouveau projet de réponse a été rédigé et soumis aux délégués du Comité des ministres le 25 juin, alors que la question écrite de Pintado a été examinée par les parlements nationaux de l'Irlande et de la Pologne.
Le nouveau projet de réponse explique que tous les êtres humains nés vivants ont droit à la vie et qu'ils devraient recevoir les soins nécessaires qu'exige leur état.
Même si plusieurs bébés extrêmement prématurés mourraient, ils pourraient recevoir le confort et les soins palliatifs. Ceux qui répondraient aux traitements et qui survivraient pourraient même être accueillis dans leur propre famille ou placés en adoption.
Le nouveau projet de réponse a ajouté que, conformément à la jurisprudence de la CEDH, et dans l'absence de consensus sur l'avortement et le commencement de la vie, les lois de tous les pays qui permettent l'avortement devraient tenir compte des divers intérêts légitimes et concordants impliqués, particulièrement la viabilité.
Après plusieurs mois de retard, le Comité des ministres a finalement décidé de répondre, le 9 juillet, pour expliquer qu'il ne répondrait pas à la question écrite de Pintado, malgré le fait que plusieurs pays membres étaient d'accord avec les inquiétudes de ce dernier.
Cela signifie que, pour le moment, les bébés nouveau-nés continueront de mourir.