Par Matt Lamb — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Image trouvée sur Wikimedia Commons, provenant de la page Flickr de l'U.S. Department of Defense Current Photos
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30 mars 2022, Fort Worth, Texas (LifeSiteNews) — Un juge de la cour fédérale de district du Texas a émis une injonction préliminaire empêchant la Marine d’exiger que 4 000 membres du service reçoivent les vaccins COVID, un produit contaminé par l’avortement.
Le juge Reed O’Connor a émis lundi une injonction préliminaire contre le mandat de vaccination du Département de la Défense (DOD). Il avait déjà empêché le DOD de l’appliquer à des dizaines de Navy SEALs dans une décision rendue le 3 janvier.
Cette décision concerne les 3 320 marins en service actif et les 864 marins de réserve qui ont des objections religieuses aux vaccins COVID. La Marine n’a approuvé aucune demande d’exemption religieuse.
Le Pentagone a fait valoir qu’il procédait à un examen au cas par cas de chaque demande, mais le juge a rejeté cet argument et souligné qu’aucune exemption n’avait été accordée et qu’il avait utilisé une lettre type.
« Alors que la [procédure opérationnelle standard] vante un “examen au cas par cas”, elle utilise des lettres de refus prérédigées », écrit le juge O’Connor. « Peut-être que la Marine a réellement évalué les convictions et les circonstances de chaque demandeur. Mais le fait de n’avoir accordé aucune des 4 095 demandes d’accommodement religieux suggère le contraire. »
Le jugement accorde une « certification de groupe » à tous les membres de la Marine qui s’opposent au vaccin pour des motifs religieux, ce qui signifie que chaque marin individuel n’aura pas à intenter un procès pour un refus.
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Cet arrêt permet aux marins d’engager des poursuites pour violation du premier amendement et de la loi sur la restauration de la liberté religieuse (RFRA). La RFRA exige qu’une entité gouvernementale prouve que la violation de la croyance religieuse d’une personne répond à la fois à un « intérêt gouvernemental impérieux » et à la manière « la moins restrictive » de le faire.
Le DOD a fait valoir qu’une injonction préliminaire ne devrait pas être délivrée parce que certains examens des demandes d’exemption religieuse n’avaient pas été achevés. Le juge O’Connor a décidé qu’il semblait probable qu’aucune ne serait accordée.
« Le dossier indique que le refus de chaque demande est prédéterminé. Cela est encore plus évident aujourd’hui qu’au moment de l’ordonnance de la Cour du 3 janvier, alors que la Marine n’avait pris aucune décision finale en appel », a-t-il écrit.
« Même si la Marine a statué sur des milliers de demandes, elle n’en a pas accordé une seule », a-t-il encore noté dans son arrêt. « Ces membres du groupe n’ont pas besoin d’attendre que la Marine s’engage dans des formalités encore plus vides. Parce que l’épuisement est futile et ne fournira pas un soulagement complet, cette affaire est justiciable. »
Il a noté que les marins qui cherchent encore à obtenir une exemption représentent moins d’un pour cent de la marine et que les cas de COVID sont en baisse.
« Depuis que cette Cour a rendu son ordonnance d’injonction préliminaire le 3 janvier, les cas de COVID-19 ont chuté de façon spectaculaire dans le monde entier », écrit le juge O’Connor. « L’intérêt de la Marine à vacciner les 0,6 % restants de son personnel — ou moins — ne l’emporte pas sur le préjudice auquel les plaignants sont confrontés alors qu’ils tentent d’exercer leurs droits constitutionnels. »
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