John Carpay.
Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : YouTube
28 mars 2023 (LifeSiteNews) — L’avocat constitutionnel John Carpay a reproché au conseil municipal de Calgary de partir en « guerre » contre les libertés des Canadiens en utilisant des règlements pour cibler la capacité des gens à protester contre des événements dans des installations publiques, y compris les spectacles de drag-queens destinés aux enfants.
Dans un article d’opinion publié le 17 mars dans le Western Standard, Me Carpay, qui est président du Justice Centre for Constitutional Freedoms [Centre de justice pour les libertés constitutionnelles], a déclaré que « la liberté d’expression n’a pas de sens si les citoyens ne sont autorisés à dire que ce qui est approuvé par le gouvernement, ou si l’expression est bannie des espaces publics ».
Il existe déjà des lois pour « empêcher les gens d’obstruer une propriété », a écrit Carpay, notant que « lorsque les politiciens municipaux votent des règlements contre un comportement qui est déjà criminel, ils ne font qu’adopter une pose vertueuse ».
En juin 2022, le conseil municipal de Calgary, sous la houlette de sa mairesse de gauche Jyoti Gondek, a modifié les règlements de la ville pour « interdire spécifiquement les comportements insultants ou dégradants, y compris les avances sexuelles non désirées, ou le harcèlement de quiconque sur la base de l’âge, de la race, de l’orientation sexuelle, du handicap, du sexe, de l’identité de genre ou de l’expression de genre, parmi d’autres ».
Il y a environ un mois, Mme Gondek a promis d’utiliser le règlement pour s’en prendre aux manifestants de l’heure du conte des drag-queens, après que certains événements aient été reportés grâce aux opposants pro-famille.
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Au début du mois de mars, tenant sa promesse, le conseil municipal de Calgary a adopté un règlement interdisant de protester contre les heures de narration des drag-queens ou tout autre événement « LGBTQ » organisé dans des installations publiques.
Le nouveau « Safe and Inclusive Access Bylaw » de Calgary interdit les « protestations spécifiées » à l’intérieur et à l’extérieur de tous les bâtiments publics appartenant à la ville ou affiliés à celle-ci. Mme Gondek a apporté tout son soutien au règlement sur les zones tampons.
Ce règlement signifie que les pasteurs ou les parents inquiets qui souhaitent protester contre des événements pro-LGBT dans des bâtiments publics ne pourront pas s’approcher à moins de 100 mètres de l’un de ces lieux.
Les personnes reconnues coupables d’avoir enfreint les nouvelles règles, qui sont entrées en vigueur immédiatement, sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars et d’une année d’emprisonnement.
Me Carpay a souligné que, bien qu’il existe des « limites à la liberté d’expression », telles que l’interdiction d’empêcher « quelqu’un de vaquer à ses occupations et de se livrer à des activités légales, comme entrer et sortir d’installations publiques et de bâtiments privés », ou de causer des troubles dans un lieu public, « les Canadiens ont tout à fait le droit d’exprimer leurs opinions dans les lieux publics, quel que soit le contenu de l’expression ».
Il a également expliqué qu’une décision de la Cour suprême du Canada de 1992 dans l’affaire R. c. Zundel « explique que toutes les communications qui transmettent ou tentent de transmettre un sens sont protégées par la Charte [des droits et libertés], à moins que la forme physique par laquelle la communication est faite (par exemple, un acte violent) n’exclue la protection ».
Me Carpay a déclaré que le « contenu » de la communication n’est « pas pertinent ».
« L’objectif de la garantie de la liberté d’expression de la Charte est de promouvoir la vérité, l’épanouissement personnel et la participation politique et sociale. Cet objectif s’étend à la protection des croyances minoritaires que la majorité considère comme mauvaises ou fausses », a écrit Me Carpay.
Selon Carpay, Mme Gondek semble « croire qu’il est mauvais ou faux de s’opposer aux lectures d’histoires par des drag queens dans les bibliothèques publiques ».
« Elle a le droit d’exprimer ses opinions, mais pas de les imposer aux autres en interdisant effectivement les manifestations publiques pacifiques par le biais d’un règlement dit “d’accès sûr et inclusif” », a noté Me Carpay.
Il existe une « liberté d’expression » qui comprend le « droit » de choisir « des endroits bien visibles pour brandir des pancartes ou des banderoles, chanter ou psalmodier, distribuer de la documentation, recueillir des signatures sur une pétition et faire monter un orateur sur sa caisse à savon », a poursuivi l’avocat
« Les manifestations sont souvent organisées sur les lieux où se produisent les injustices (ou les injustices perçues) », a-t-il ajouté.
Calgary utilise des règlements pour arrêter un pasteur chrétien, ce qui « revient à bafouer une liberté fondamentale garantie par la Charte », déclare l’avocat
Au cours des dernières semaines, les protestations contre les heures de narration des drag-queens se sont multipliées au Canada, notamment dans la ville de Calgary.
Le pasteur chrétien Derek Reimer a été emprisonné et inculpé pour avoir protesté contre une heure du conte pour enfants par des drag-queens, dans une bibliothèque publique il y a quelques semaines, dans cette ville.
Il a été libéré d’une prison de Calgary après avoir décidé de signer des documents de mise en liberté sous caution pour s’occuper d’un problème médical urgent.
Cependant, après sa libération, M. Reimer a de nouveau été arrêté de force par des membres du service de police de Calgary (CPS) après avoir semblé enfreindre les conditions de sa mise en liberté sous caution en protestant contre le nouveau règlement qui interdit le type de manifestations à l’origine de sa première arrestation.
M. Reimer a déclaré que les conditions de sa mise en liberté sous caution à la suite de sa première arrestation l’empêchent de manifester lors d’événements de travestis et qu’il doit rester à au moins 500 mètres des lieux où se déroulent de tels événements ou des événements LGBTQ.
« Les conditions de ma libération sous caution sont connues de tous : ne pas manifester, ne pas participer à un événement de travestis, à un événement homosexuel, ne pas contacter un homosexuel, ne pas être sur les médias sociaux », a déclaré M. Reimer à LifeSiteNews à l’époque.
Sa prochaine date d’audience est le 29 mars, après avoir été libéré sous caution une seconde fois.
Me Carpay a écrit que l’utilisation par le conseil municipal d’un « pouvoir coercitif pour reléguer des manifestants pacifiques dans des lieux obscurs où ils ne peuvent être vus ou entendus » revient à « écraser une liberté fondamentale de la Charte dont dépend notre démocratie ».
« Le but des manifestations est d’être vu et entendu », a écrit Me Carpay.
Carpay a fait remarquer que le fait d’être obligé de se tenir à 100 mètres de zones très visibles et très fréquentées « réduit la liberté d’expression à une quasi-inexistence ».
« La protection des entrées contre l’obstruction est déjà prise en charge par le Code criminel et ne nécessite pas un règlement qui impose jusqu’à 10 000 dollars d’amende et jusqu’à un an de prison pour avoir manifesté pacifiquement à moins de la longueur de quatre piscines d’une entrée », a poursuivi Me Carpay.
Selon Carpay, la protection de la liberté d’expression prévue par la Charte s’applique à ceux qui reçoivent la parole d’une personne.
« Les auditeurs potentiels ont le droit d’entendre divers points de vue et de décider eux-mêmes ce qui est vrai ou faux, plutôt que de laisser le maire Gondek décider en leur nom », a déclaré Me Carpay.
« Le règlement de Calgary sur “l’accès sûr et inclusif” viole les droits de tous les Calgariens, orateurs et auditeurs, et s’attaque à la diversité de pensée et de croyance ».
Carpay a fait remarquer que « les régimes répressifs s’efforcent toujours de veiller à ce que leurs sujets soient tenus à l’écart des idées que le régime considère comme fausses ou mauvaises ».
« Dans le passé — et encore aujourd’hui — les personnes vivant dans la Corée du Nord communiste, l’Allemagne national-socialiste, l’Iran théocratique, la Russie de Poutine, la Chine communiste et bien d’autres endroits ont été tenues à l’abri des idées que le régime n’aime pas », a écrit M. Carpay.
M. Carpay fait remarquer que dans une « société libre », il est impossible que tout le monde soit « à l’abri » d’opinions divergentes des siennes.
La « sécurité » promise par les activistes woke du conseil municipal de Calgary est attrayante pour ceux qui soutiennent l’exposition des enfants à des drag-queens dans les bibliothèques publiques », a écrit M. Carpay.
« Mais attention à l’érosion de la liberté, car les démons de la censure ne peuvent être jugulés après leur sortie ».
Outre Me Carpay, la Canadian Constitution Foundation (CCF) [Fondation pour la constitution canadienne] s’est également opposée au nouveau règlement et a promis d’engager une action en justice contre cette politique « inconstitutionnelle ».
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