Par Alex Schadenberg (Coalition pour la prévention de l’euthanasie) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : WavebreakMediaMicro/Adobe Stock
Au début du mois de février, j’ai écrit un article dans lequel j’affirmais ce qui suit : il y a eu environ 16 000 décès par euthanasie au Canada en 2023 et plus de 60 000 depuis la légalisation. Je me suis basé sur les données relatives à l’euthanasie en Ontario, au Québec, en Alberta et en Nouvelle-Écosse pour faire cette déclaration. J’ai écrit dans mon article de février :
La Commission québécoise sur les soins de fin de vie a publié son huitième rapport annuel qui indique qu’il y a eu 5 211 décès par euthanasie déclarés (1er avril 2022 — 31 mars 2023), ce qui représente une augmentation par rapport aux 3663 de l’année précédente (1er avril 2021 - 31 mars 2022). Selon les données, il y a eu 15 997 décès par euthanasie déclarés entre la légalisation et le 31 mars 2023 au Québec.
Cela représente une augmentation de plus de 42 % des décès par euthanasie au Québec en 2023, soit 6,8 % de tous les décès au Québec, ce qui est le taux le plus élevé au monde.
Le rapport indique également qu’entre le 1er avril et le 30 juin 2023, le nombre de décès par euthanasie déclarés au Québec a encore augmenté de 24 %, un rythme de croissance plus lent, mais substantiel compte tenu du nombre massif de décès par euthanasie.
Lors de l’analyse des données du Québec, j’ai constaté des problèmes importants. Y a-t-il eu 5 211 décès par euthanasie au Québec ou 5 401 ?
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Amy Hasbrouck de l’organisme « Toujours Vivant —Not Dead Yet » a fourni une analyse plus approfondie des données trouvées dans le huitième rapport annuel de la Commission québécoise sur les soins de fin de vie. Hasbrouck indique ce qui suit :
Combien de décès dus à l’euthanasie ?
- 5 211 AMM déclarées par les médecins dans les formulaires de déclaration (§ 3,2 p. 13)
- 5 401 euthanasies déclarées par les hôpitaux et les institutions (tableau C6 p. 46)
- 5 208 formulaires de déclaration d’AMM reçus par la Commission (§ 2.1, p. 6)
Total des décès par euthanasie depuis la légalisation ?
- 15 997 AMM ajustées à partir des formulaires de déclaration (figure 3.2 p. 13, ligne 3) ou
- 16 044 (p. 28, « Observations »)
- 18 532 Total déclaré par les hôpitaux et institutions. (Tableau C6 du RA, statistiques du RAQ, ligne 7)
Non-respect de la loi :
La Commission a conclu que 16 personnes n’étaient pas atteintes d’une maladie grave et incurable.
- Certaines personnes souffraient d’une perte d’autonomie due au vieillissement.
- D’autres présentaient des symptômes graves, mais le diagnostic n’était pas clair.
- Trois personnes avaient des handicaps ; mais pas de maladie grave, ce qui est pourtant une exigence de la loi québécoise.
- Une personne n’était pas conforme parce que le médecin n’avait pas obtenu la confirmation d’un deuxième médecin.
- Un formulaire n’a pas été signé par un professionnel de la santé ou des services sociaux.
- Deux n’avaient pas d’assurance maladie valide au Québec. Depuis mai 2022, la Commission ne déclare plus comme « non conformes » les cas où la carte d’assurance maladie est expirée. Cela s’applique à 11 cas supplémentaires documentés dans le 8e rapport annuel.
Il faut noter que le rapport québécois admet chaque année des cas de non-conformité à la loi. Aucun de ces cas n’a donné lieu à des poursuites judiciaires ou professionnelles. En août 2023, le Dr Michel Bureau, président de la Commission des soins de fin de vie du Québec, a envoyé une lettre aux médecins euthanasistes pour leur demander de cesser d’abuser de la loi. Dans cette lettre, M. Bureau affirmait qu’il y a deux ou trois décès par euthanasie chaque mois qui ne correspondent pas aux critères de la loi.
Le rapport 2022 - 2023 n’était pas le premier à contenir des préoccupations. En fait, tous les rapports de la Commission québécoise sur les soins de fin de vie contiennent des problèmes.
Dans son article sur le 7e rapport annuel, Mme Hasbrouck rapporte que :
Le septième rapport annuel de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 9 décembre 2022. Le rapport couvre la période 2021-2022 (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022).
La Commission fait état de 3 663 décès par euthanasie déclarés par les médecins au cours de l’exercice (p. 13), alors que le nombre de décès par euthanasie déclarés par les établissements (3 629) et le Collège des Médecins du Québec (323) s’élève à 3 952 (p. 25 à la note 25) ; soit un écart de 289 décès.
Hasbrouck a déclaré dans cet article :
À la lumière de l’écart (289 décès) entre le nombre d’euthanasies signalées dans les formulaires de déclaration des médecins (3 663) et les rapports des établissements/CMQ (3 952), et des demandes d’AMM non comptabilisées qui n’ont pas abouti à une euthanasie (78 personnes), il est difficile de prendre au sérieux l’affirmation de la Commission selon laquelle 99,6 % des euthanasies étaient conformes aux exigences de la loi sur l’AMM.
Le Québec est la seule province canadienne à disposer de deux voies de signalement de l’euthanasie, ce qui permet de mettre au jour des décès par euthanasie sous-déclarés. Le Québec est également la seule province à fournir des informations indiquant que certains décès par euthanasie n’étaient pas conformes à la loi.
Il est probable que la sous-déclaration et le non-respect de la loi existent dans d’autres provinces, sauf que ces dernières ne disposent pas d’un système de double déclaration et n’analysent pas les rapports pour déterminer si tous les décès répondent aux critères de la loi.
Par souci de concision, je fournirai des liens vers les articles précédents concernant les anomalies des rapports du Québec sur les soins de fin de vie.
Rapports précédents du Québec sur les soins de fin de vie.