Par Mary Zwicker (Campaign Life Coalition) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : ArtFamily/Adobe Stock
Les députés canadiens militant pour l’avortement ont récemment échoué à trois reprises à faire adopter des motions en faveur de l’avortement. Par ces motions, les députés canadiens pro-avortement tentaient de réagir à la chute prévisible de Roe v. Wade, qui s’est effectivement produite le 24 juin 2022. Le Parlement étant en pause estivale depuis le 23 juin, les défenseurs de la vie crient victoire du fait qu’aucune de ces motions n’a été adoptée.
« Ce n’est pas une petite victoire pour le mouvement pro-vie ici au Canada que de constater qu’aucune motion pro-avortement n’a été adoptée à la Chambre des communes tandis que l’on s’attendait à ce que Roe soit renversé », a déclaré Pete Baklinski, directeur des communications de Campaign Life Coalition. « C’est un signe que la vie commence vraiment à gagner ici au Canada ».
Les récentes motions présentées à la Chambre des communes et dans divers comités du gouvernement fédéral qui poussaient la question de l’avortement, tant au pays qu’à l’étranger, ont échoué après l’opposition de membres du parti conservateur.
Depuis la fuite du projet d’avis de la Cour suprême des États-Unis, le 2 mai, concernant l’annulation potentielle de l’arrêt Roe v. Wade, plusieurs députés ont présenté des motions concernant l’avortement afin de s’assurer que les répercussions d’une telle annulation ne toucheraient pas le Canada.
Le mardi 3 mai, le matin suivant la fuite du projet d’avis de la Cour suprême des États-Unis, la députée du Bloc québécois Christine Normandin (Saint-Jean) a présenté une motion à la Chambre des communes pour que la Chambre déclare à l’unanimité que l’avortement est le choix de la femme.
Mme Normandin a proposé que la Chambre donne son consentement unanime à la déclaration selon laquelle « le corps d’une femme appartient à elle et à elle seule et qu’elle reconnaît sa liberté de choix en matière d’avortement pour quelque raison que ce soit ».
Cette motion a été accueillie par de nombreux « non ». Comme elle visait le consentement unanime, elle n’a pas été adoptée.
Une autre motion pro-avortement a été présentée par la députée libérale Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent) lors d’une réunion du Comité permanent de la condition féminine le 13 mai, où elle a tenté de faire de l’avortement un « droit garanti par la Charte » au Canada.
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Mme Lambropoulos a proposé que le Comité « fasse rapport à la Chambre que (a) l’accès et la disponibilité des services de santé génésique, où que l’on vive au Canada, y compris l’avortement sûr et légal, sont un droit garanti par la Charte et sont assurés en vertu de la Loi canadienne sur la santé, et (b) la décision de se faire avorter prise par les femmes, les personnes transgenres et non binaires, pour quelque raison que ce soit, est leur liberté de choix et la leur seulement. »
Mme Lambropoulos a présenté sa motion en dépit du fait que la Charte des droits et libertés n’établit aucun droit à l’avortement et que, de plus, elle stipule clairement que « toute personne a droit à la vie ». De plus, aucun droit à l’avortement n’a jamais été établi par les tribunaux canadiens, pas même par la Cour suprême lors de la décision Morgentaler de 1988.
La motion de Mme Lambropoulos a été bloquée par la députée conservatrice Shelby Kramp-Neuman (Hastings-Lennox et Addington), qui a proposé d’« ajourner le débat » sur la motion jusqu’à ce que les affaires courantes du comité soient « complètement terminées ». La présidente du comité, la députée conservatrice Karen Vecchio (Elgin-Middlesex-London), a déclaré que la motion n’avait « absolument aucun mordant » et qu’il s’agissait d’un « au mieux d’un signal de vertu ». Après un débat chargé d’émotion, la députée libérale Jenna Sudds (Kanata-Carleton) a ensuite proposé d’ajourner la réunion, déclarant que l’avortement était un « sujet difficile » et que les membres du comité ne pouvaient pas « le résoudre ou avoir une discussion approfondie aujourd’hui ».
Les membres du comité ont voté l’ajournement de la réunion, annulant ainsi l’avancement de la motion.
La dernière et plus récente motion poussant à l’avortement date du 16 mai. La députée libérale Hedy Fry (Vancouver Centre) a présenté la motion suivante [horodatage vidéo 12 h 16 min 40 s] au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international : « Compte tenu des récents rapports faisant état d’un recul international en matière de droits sexuels et génésiques des femmes, le Comité permanent des affaires étrangères entreprend une étude exhaustive sur l’accès mondial à la gamme complète des services de santé. »
Mme Fry a déclaré que l’étude porterait notamment sur « la planification familiale et la contraception moderne... l’avortement sûr et légal et les soins post-avortement, les lois qui restreignent ou interdisent le droit des femmes à l’avortement, l’importance médicale et socio-économique du maintien du droit d’accès à l’avortement sûr et à la prévention... et les mesures que le Canada peut prendre pour soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde ». Elle a déclaré que le Comité devrait tenir « pas moins de cinq réunions et que le Comité fera rapport de ses conclusions à la Chambre ».
Cependant, la motion de Mme Fry n’a pas plu à tous les membres du Comité. L’opposition constante et soutenue des députés conservateurs Michael Chong (Wellington-Halton Hills) et Garnett Genuis (Sherwood Park-Fort Saskatchewan) à la motion a conduit les députés libéraux et néo-démocrates à accuser les conservateurs de faire de l’obstruction dans le but de bloquer la motion. L’obstruction s’est poursuivie tout au long des autres réunions prévues du Comité, empêchant effectivement la motion Fry d’être discutée ou adoptée par le Comité.
M. Genuis a accusé la coalition libérale et néo-démocrate de refuser de faire le travail pour lequel le comité avait été formé. « Une autre réunion du Comité des affaires étrangères où les conservateurs proposent d’ajourner le débat sur la motion d’avortement des libéraux afin que nous puissions nous remettre au travail sur des priorités comme l’Ukraine, Taïwan et les vaccins. La coalition NPD-Libéraux s’oppose à nos efforts pour ajourner le débat », écrivait-il sur Twitter le 13 juin.
Les députés étant rentrés chez eux tandis que le Parlement fait relâche pour l’été, le sort des motions Fry et Lambropoulos reste incertain. Leur échec reste pour l’instant une victoire pour les défenseurs de la vie.
« Les pro-vie de tout le pays doivent être reconnaissants aux députés conservateurs ─ dont certains ne sont même pas pro-vie ─ qui travaillent dur et qui ont réussi à bloquer ces motions pro-avortement », a déclaré Baklinski de CLC. « Je suis heureux de voir que de plus en plus de politiciens trouvent une colonne vertébrale pour s’opposer à la promotion radicale de l’avortement par la gauche. C’est une victoire canadienne pro-vie. Bravo à eux tous ».