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Un tribunal écossais juge que la définition de la « femme » ne peut inclure les hommes

Par David McLoone — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : beeboy/Adobe Stock

1er mars 2022, Édimbourg, Écosse (LifeSiteNews) — Un groupe pro-femme en Écosse a contesté avec succès la tentative du gouvernement de modifier la définition légale de « femme » pour y inclure les hommes qui s’identifient comme des femmes.

Le gouvernement écossais, dirigé par la première ministre nationaliste libérale Nicola Sturgeon, a tenté d’élargir la définition de « femme » en y incluant les soi-disant « transfemmes », dans sa Loi sur la représentation des sexes dans les conseils publics (Écosse) en 2018, ce qui a suscité la réaction du groupe écossais de campagne pour les droits des femmes, For Women Scotland.

La loi prévoyait que toute personne « vivant comme une femme » et qui au moins « propose de [devenir] une femme » par un « processus » non défini remplirait l’objectif de la loi, qui est de tenter d’avoir au moins 50 % des membres non exécutifs des conseils publics représentés par des femmes¹.

L’année dernière, For Women Scotland a contesté la loi dans le cadre d’une révision judiciaire, mais sans succès.

Toutefois, dans un arrêt du 18 février, la Cour de session a déterminé que le gouvernement avait outrepassé ses compétences législatives en redéfinissant le terme « femme » pour y inclure les hommes biologiques² dans le but d’accroître la représentation des femmes dans les conseils d’administration publics.

Le tribunal a ajouté que le gouvernement peut légiférer pour tenter d’augmenter la représentation des femmes et des personnes qui s’identifient comme étant du sexe opposé, mais séparément, étant donné que ces deux groupes bénéficient de protections spéciales en vertu de la loi sur l’égalité de 2010.

Suite à la décision, For Women Scotland a publié un article sur son site web, se réjouissant de son succès au tribunal et disant que la décision « confirme que le sexe est important en droit et que les préoccupations des femmes concernant l’affaiblissement de la caractéristique protégée [du sexe] sont valables ».

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Le jugement de la Cour, rendu par le juge principal Lady Dorrian, a statué que « les dispositions en faveur des femmes », telles que prévues par la loi sur la représentation des sexes, « excluent par définition les personnes biologiquement masculines » puisque redéfinir le terme « femme » pour y inclure le sexe opposé « confond deux caractéristiques protégées, séparées et distinctes ».

Poursuivant, Dorrian a déclaré que « “femmes transgenres” n’est pas une catégorie à ces fins ; ce n’est pas une caractéristique protégée et pour les raisons données, la définition de “femme” adoptée dans la Loi empiète sur la nature des caractéristiques protégées qui est une question réservée. »

« La modification des définitions des caractéristiques protégées, même dans le but d’atteindre l’objectif de reconnaissance du genre, n’est pas autorisée et, à cet égard, la loi de 2018 ne relève pas de la compétence législative. »

« Pour les raisons susmentionnées, la requête en réclamation aboutit », écrit-elle.

Trina Budge, directrice de For Women Scotland, s’est réjouie de la décision tout en critiquant les parlementaires pour avoir permis à la législation d’être adoptée en premier lieu.

« Ce n’est pas la première fois qu’il revient à des volontaires non financés de défier le pouvoir du gouvernement écossais sur une législation défectueuse », a fustigé Mme Budge. « Nous préférerions que nos MSP [membres du Parlement écossais] fassent leur devoir et examinent minutieusement les projets de loi, au lieu de laisser les tribunaux les démêler plus tard ».

« Nous sommes ravis que cela ait été corrigé en droit et que les juges aient réaffirmé que la caractéristique protégée du sexe fait référence à un homme ou une femme et que les dispositions en faveur des femmes doivent, par définition, exclure ceux qui sont biologiquement masculins », a-t-elle déclaré.


¹Les féministes n'aiment pas voir une autre idéologie, découlant en partie des conséquences du féminisme, saper la leur. — A.H.

²Remarquez que puisqu’un homme l’est du fait de sa biologie, de sa génétique même, il ne peut donc pas devenir femme, d’où il est absurde de parler d’« homme biologique » quand on veut mentionner un vrai homme, car en fait d’homme, il n’y a que des hommes biologiques. La même chose est vraie pour les « femmes biologiques ». ― A. H.

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