Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Pxfuel
Ontario, 8 juillet 2021 (LifeSiteNews) — Un juge fédéral canadien a statué que le gouvernement canadien avait injustement refusé à une université ontarienne et à un camp d’été sur la bible l’accès au programme Emplois d’été Canada (EÉC) parce qu’ils ont des points de vue chrétiens traditionnels sur le mariage et la famille.
Dans un jugement rendu la semaine dernière, l’honorable juge Richard Mosley de la Cour fédérale du Canada a déclaré que le gouvernement avait enfreint « l’équité procédurale » dans la façon dont il a traité l’Université Redeemer, située à Hamilton, en Ontario.
Le juge Mosley a statué que le financement de l’école dans le cadre d’EÉC a été refusé uniquement parce qu’elle défend le point de vue biblique selon lequel le mariage est entre un homme et une femme. Il a ensuite ordonné au gouvernement fédéral de payer la totalité des frais de justice de l’université, soit un total de 102 000 $.
Albertos Polizogopoulos, un avocat représentant l’Université Redeemer, a déclaré au National Post qu’il n’avait « jamais vu cela dans aucun tribunal, et encore moins à la cour fédérale », ajoutant que la décision de Mosley était une mesure « punitive » contre le gouvernement fédéral.
L'Université Redeemer avait demandé en 2019 des fonds de 104 187 $ dans le cadre du programme EÉC pour aider à payer les coûts de 11 ouvertures temporaires de l’école.
L’école s’est vue refuser les fonds après un délai de deux mois, au motif qu’elle ne pouvait pas assurer « que des mesures ont été mises en œuvre pour offrir un lieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination. »
La controverse entourant le programme Emplois d’été Canada (EÉC) a commencé en 2017 après que la ministre de l’Emploi, de la Main-d’œuvre et du Travail de l’époque, Patty Hajdu, a exigé que les groupes souhaitant recevoir des fonds du programme signent une attestation soutenant le soi-disant « droit » à l’avortement.
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À l’époque, les candidats à EÉC devaient signer un document affirmant que « le mandat principal de l’organisme doit être conforme aux droits de la personne au Canada, y compris les valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) ainsi que d’autres droits ».
Le guide indiquait que les « droits » que les employeurs devaient s’engager à respecter comprenaient l’accès à l’avortement, ainsi que l’idéologie LGBTQ et transgenre.
Après bien des réactions négatives, Hajdu déclara que le gouvernement modifiait l’attestation controversée d’Emplois d’été Canada de 2018, mais la version révisée en 2019 stipulait : « Le financement du programme d’Emplois d’été Canada ne sera pas utilisé pour porter atteinte ou restreindre l’exercice de droits légalement protégés au Canada ».
A également été ajoutée à l’attestation révisée l’obligation d’expliquer « comment votre organisation fournira un environnement de travail sûr, inclusif et sain, exempt de harcèlement et de discrimination ».
Le juge se prononce également en faveur du camp d’été sur la bible
Dans une autre décision, M. Mosley a déclaré que le Mill Stream Bible Camp, géré par BCM Canada International, s’était vu injustement refuser 45 600 $ de fonds pour six emplois de conseillers de camp d’été en raison de leurs opinions chrétiennes traditionnelles.
Selon l’équipe juridique de Mill Stream composée de membres du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF), M. Mosley a ordonné au gouvernement fédéral de payer les frais juridiques du camp.
Le JCCF représentait Mill Stream au tribunal le 14 avril 2021.
Selon le JCCF, les dossiers internes du gouvernement qu’elle a obtenus montrent que Mill Stream a été jugé « inadmissible aux subventions du programme Emplois d’été Canada en raison de ses croyances chrétiennes. »
En 2019, BCM Canada International a poursuivi le gouvernement fédéral en raison du refus de financement dans le cadre du programme EÉC.
La JCCF a également noté que BCM Canada International a reçu pendant des années des fonds du programme EÉC, mais que Service Canada a prétendu que les postes de camp d’été à Mill Stream allaient « restreindre l’accès aux programmes, aux services ou à l’emploi, ou autrement discriminer, contrairement aux lois applicables, sur la base de motifs interdits, notamment le sexe, les caractéristiques génétiques, la religion, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, le handicap mental ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre. »
Cela signifie que le camp n’a pas été en mesure d’embaucher suffisamment de conseillers et a été limité dans ses activités en 2019.
Mosley a déclaré que « le ministère n’a pas donné à (BCM) l’occasion de fournir des preuves pertinentes » pour refuser d’accorder de fonds dans le cadre d’EÉC.
« En conséquence, le ministère a enfreint son obligation d’équité procédurale », a écrit Mosley.
« Il reste à examiner, peut-être dans une autre affaire, si les fonctionnaires du gouvernement devraient fonder leurs conseils aux ministres sur leur opinion de ce qui constitue des "croyances religieuses controversées" ».
Jay Cameron, directeur des litiges de la JCCF, a déclaré que malgré le fait que « les organisations religieuses font une quantité incroyable de travail caritatif au Canada », la décision de Mosley montre que « le gouvernement fédéral a poursuivi sa campagne de discrimination contre ceux qui ont des croyances avec lesquelles le gouvernement est en désaccord. »
« De telles actions sont directement contraires à la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège le droit des groupes religieux d’avoir et de professer leurs croyances, et de s’associer en conséquence pour réaliser leurs objectifs caritatifs. Permettre aux employés du gouvernement de dicter qui peut et ne peut pas participer à un programme gouvernemental, en fonction des croyances ou des préjugés de ces employés, est absolument inacceptable dans une société libre et démocratique. »