Par Raymond Wolfe — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Sebastian Duda/AdobeStock
Wichita Falls, Texas (LifeSiteNews) — Un tribunal fédéral a bloqué une politique de l’administration Biden exigeant que les médecins pratiquent des avortements et des procédures de changement de sexe, sans tenir compte de leurs objections religieuses ou de conscience.
Le juge Reed O’Connor de la Cour de district des États-Unis pour le district Nord du Texas, division de Wichita Falls, a interdit de façon permanente au gouvernement fédéral de mettre en œuvre le soi-disant mandat transgenre dans une décision rendue lundi.
L’administration Obama a d’abord publié le mandat transgenre en 2016, obligeant les prestataires de soins de santé à offrir des procédures de « changement de sexe » à tout patient, quel que soit son âge, sur recommandation d’un professionnel de la santé mentale. La règle, qui ne prévoyait pas d’exemption de conscience, s’appuyait sur l’interprétation d’une clause de non-discrimination de la loi sur les soins abordables (ACA).
Le département de la santé et des services sociaux (HHS) a finalisé l’abrogation du mandat l’année dernière sous le président Trump, mais l’administration Biden l’a rétabli depuis. Et le secrétaire à la santé de Biden, Xavier Becerra, a intenté un procès pour défendre cette politique après un autre jugement défavorable cette année.
Le juge O’Connor a interdit au HHS « d’interpréter ou d’appliquer » l’ACA « d’une manière qui obligerait [les plaignants] à pratiquer ou à fournir une couverture d’assurance pour les procédures de transition de genre ou les avortements, y compris en refusant l’aide financière fédérale en raison de leur incapacité à pratiquer ou à fournir une couverture d’assurance pour de telles procédures ou en poursuivant, facturant ou évaluant de toute autre manière des pénalités, des amendes, des évaluations, des enquêtes ou d’autres mesures d’exécution ».
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Il a également accordé une injonction permanente aux plaignants dans cette affaire, une association chrétienne regroupant plus de 19 000 professionnels de la santé et une association d’hôpitaux catholiques, « pour qu’ils soient exemptés de l’obligation du gouvernement de pratiquer des avortements et des procédures de transition de genre ».
O’Connor a estimé que le mandat transgenre viole la Loi sur la restauration de la liberté religieuse [RFRA] « en exerçant une pression substantielle » sur les plaignants pour qu’ils violent leurs convictions religieuses.
« Aucune partie ne conteste que le [mandat] menace d’entraver l’exercice religieux des demandeurs chrétiens [...] en exerçant une pression substantielle sur ces derniers, sous forme d’amendes et de responsabilité civile, pour qu’ils pratiquent et fournissent une couverture d’assurance pour les procédures de transition de genre et les avortements. »
« Lorsque la violation de la RFRA est claire et que la menace d’un préjudice irréparable est présente, une injonction permanente exemptant les demandeurs chrétiens de cette conduite qui porte atteinte à la religion est la solution appropriée », a écrit O’Connor.
« La décision d’aujourd’hui affirme à juste titre que le mandat viole la loi fédérale », a déclaré Luke Goodrich, vice-président et conseiller principal du Becket Fund for Religious Liberty. « La décision d’aujourd’hui protège les patients, s’aligne sur la recherche médicale actuelle et garantit que les médecins ne sont pas forcés de violer leurs croyances religieuses et leur jugement médical ─ une victoire pour le bon sens, la conscience et une médecine saine », a-t-il ajouté.
L’affaire Franciscan Alliance, Inc. et al. v. Xavier Becerra, est l’une des nombreuses contestations juridiques de la règle.
Selon le Becket Fund, depuis 2016, neuf États et plusieurs organisations religieuses ont intenté des actions en justice pour bloquer le mandat transgenre.
Le juge O’Connor a initialement bloqué le mandat en 2016, avant de l’annuler en 2019. La cour d’appel américaine pour le cinquième circuit a renvoyé l’affaire à O’Connor en avril, sans se prononcer sur le bien-fondé de la poursuite de la Franciscan Alliance. Le tribunal de la division orientale du Dakota du Nord s’est également prononcé contre la politique en février.
En avril, le secrétaire Becerra a fait appel de la décision du Dakota du Nord, dans le cadre d’un procès visant la Catholic Benefits Association et un groupe de religieuses catholiques.
L’administration Biden dispose de 60 jours pour décider si elle fait appel de la dernière décision du juge O’Connor.