Par le Liberty Counsel (LifeSiteNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Blue Planet Studio/Adobe Stock
3 août 2022 — Le premier règlement d’un recours collectif au niveau national concernant l’obligation de se faire vacciner contre le COVID devrait servir d’avertissement à tous les employeurs qui n’ont pas accommodé ou exempté les employés qui s’opposaient aux vaccins COVID pour des raisons religieuses.
NorthShore University HealthSystem paiera plus de 10,3 millions de dollars pour avoir exercé une discrimination illégale à l’encontre de plus de 500 travailleurs de la santé, actuels et anciens, et pour avoir refusé des exemptions religieuses concernant le mandat de vaccination COVID.
Il n’y a pas de bouton de pause dans la loi fédérale sur l’emploi en vertu du Titre VII. Les employés ne perdent pas leur droit à des aménagements raisonnables en raison de leurs croyances religieuses simplement parce qu’un employeur ou même le gouvernement fédéral impose un mandat de vaccination sous le couvert d’une pandémie. Il est grand temps que les avocats spécialisés dans le droit du travail cessent de rester sur la touche. Ils doivent aider les gens à obtenir justice.
Liberty Counsel a travaillé avec des milliers d’employés qui font face à ces mandats abusifs et illégaux, en réglant, pour les travailleurs de la santé, le premier procès collectif de la nation concernant un mandat de vaccination COVID. NorthShore paiera 10 337 500 dollars pour indemniser ces employés victimes de discrimination religieuse, et qui ont été punis en raison de leurs croyances religieuses car ils refusaient une injection associée à des cellules de fœtus avortés.
Dans le cadre de l’accord de règlement, NorthShore modifiera également sa politique illégale de « non-accommodement religieux » afin de la rendre conforme à la loi et de fournir des accommodements religieux pour chaque poste dans ses nombreux établissements. Aucun poste dans l’un des établissements de NorthShore ne sera considéré comme interdit aux employés non vaccinés bénéficiant d’exemptions religieuses approuvées. En outre, les employés qui ont été licenciés en raison de leur refus religieux des vaccins COVID pourront être réembauchés s’ils en font la demande dans les 90 jours suivant l’approbation du règlement final par le tribunal, et ils conserveront leur niveau d’ancienneté antérieur.
Il s’agit d’un règlement historique, le premier du genre dans le cadre d’un recours collectif contre un employeur privé qui a illégalement refusé des centaines de demandes d’exemption religieuse concernant les injections COVID-19. Le règlement convenu a été déposé auprès du tribunal fédéral du district nord de l’Illinois et doit être approuvé par le tribunal. Les employés de NorthShore à qui des exemptions religieuses ont été refusées recevront une notification de l’accord et auront la possibilité de faire des commentaires, de s’opposer, de demander à être exclus ou de soumettre un formulaire de demande de paiement à partir du fonds de règlement, le tout dans le respect des délais qui seront fixés par le tribunal.
|
Le montant des paiements individuels provenant du fonds de règlement dépendra du nombre de formulaires de réclamation valides et sans retard soumis au cours du processus de réclamation. Si le règlement est approuvé par le tribunal et que la totalité ou la quasi-totalité des employés concernés déposent des demandes valides et sans retard, on estime que les employés qui ont été licenciés ou ont démissionné en raison de leur refus religieux de la piqûre COVID recevront environ 25 000 dollars chacun, et que les employés qui ont été contraints d’accepter la piqûre COVID à l’encontre de leurs croyances religieuses pour conserver leur emploi recevront environ 3000 dollars chacun.
Les 13 travailleurs de la santé qui sont les principaux plaignants dans le procès recevront un paiement supplémentaire approximatif de 20 000 $ chacun pour leur rôle important dans l’introduction de ce procès et la représentation de la classe des travailleurs de la santé de NorthShore.
Liberty Counsel recevra 20 % du montant du règlement, soit 2 061 500 $, en paiement des frais et honoraires d’avocat importants qu’il a fallu engager pour entreprendre un procès contre NorthShore et le tenir responsable de ses actes. Ce montant est bien inférieur aux 33 % habituellement demandés par les avocats dans le cadre d’un recours collectif.
En octobre 2021, Liberty Counsel a envoyé une lettre de demande à NorthShore au nom de nombreux travailleurs de la santé qui avaient des objections religieuses sincères à la « Politique de vaccination obligatoire COVID-19 » de la société. Si NorthShore avait alors accepté de suivre la loi et d’accorder des exemptions religieuses, l’affaire aurait été rapidement résolue et cela n’aurait rien coûté à l’entreprise. Mais, lorsque NorthShore a refusé de suivre la loi et a rejeté toutes les demandes d’exemption religieuse et d’accommodement pour les employés travaillant dans ses locaux, Liberty Counsel a intenté une action collective, ainsi qu’une demande d’ordonnance restrictive temporaire et d’injonction.
Horatio G. Mihet, vice-président des affaires juridiques et conseiller principal en matière de litiges de Liberty Counsel, a déclaré : « Le changement de politique et la réparation pécuniaire substantielle exigés par le règlement apporteront une forte mesure de justice aux employés de NorthShore qui ont été impitoyablement forcés de choisir entre leur conscience et leur emploi. »
Mat Staver, fondateur et président de Liberty Counsel a déclaré : « Que cette affaire soit un avertissement pour les employeurs qui ont violé le Titre VII. Il est particulièrement significatif et gratifiant que ce premier règlement de recours collectif COVID concerne la protection des travailleurs de la santé. »
« Les travailleurs de la santé sont des héros qui donnent quotidiennement leur vie pour protéger et soigner leurs patients. Nous avons besoin d’eux aujourd’hui plus que jamais. »