Chers amis de la Vie,
Par Nancy Flanders (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Aerra Carnicom/Wikimedia Commons
Le sénateur texan Bryan Hughes et le représentant de l’État Charlie Geren ont déposé des projets de loi au Sénat et à la Chambre des représentants du Texas afin de clarifier le langage entourant les exceptions de la loi pro-vie de l’État. Les projets de loi 31 du Sénat et 44 de la Chambre, intitulés « Life of the Mother Act » (Loi sur la vie de la mère), modifieront la formulation actuelle du code de la santé et de la sécurité de l’État.
Actuellement, le code de la santé et de la sécurité du Texas prévoit une « exception permettant un avortement en cas d’urgence médicale ». Cependant, les pro-avortement se sont plaints que cette exception était embrouillée, et certains médecins ont affirmé qu’ils étaient incapables de comprendre comment avoir un jugement éclairé pour déterminer si la grossesse d’une femme doit être interrompue en raison d’une situation d’urgence. Au moins deux articles publiés par ProPublica ont attribué à tort la mort de deux femmes à la loi texane sur les battements cardiaques, ce qui a suscité davantage de controverse et de confusion au sujet de la loi et de ses exceptions.
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En conséquence, Hughes et Geren ont créé la Loi sur la vie de la mère (Life of the Mother Act) afin de modifier la formulation du code de la santé et de la sécurité du Texas pour garantir que les femmes enceintes confrontées à une situation d’urgence puissent mettre un terme à leur grossesse. Cependant, un avortement provoqué — l’acte de tuer directement l’enfant à naître — n’est pas nécessaire, et en cas d’urgence médicale, un accouchement (sans d’abord tuer le bébé) est un moyen légal de mettre fin à une grossesse.
« Notre objectif est de rendre les lois claires comme de l’eau de roche », a déclaré M. Hughes. « Pour qu’il n’y ait aucune excuse, aucun retard dans le traitement des mères qui ont besoin d’aide et pour s’assurer que les médecins connaissent la loi ».
La loi de l’État garantit actuellement qu’un médecin qui pratique un avortement lors d’une « urgence médicale » peut utiliser son meilleur jugement médical pour le faire. Toutefois, le projet de loi supprime le terme « mettant en danger la vie » de l’exception et modifie la formulation pour permettre un avortement provoqué uniquement si la femme souffre « d’un état physique aggravé par, causé par ou découlant d’une grossesse qui met la femme en danger de mort ou pose un risque sérieux d’altération substantielle d’une fonction corporelle majeure ».
La Loi sur la vie de la mère ajoute également un libellé précisant que l’exception « n’oblige pas un médecin à retarder, à modifier ou à refuser un traitement médical fourni à une femme enceinte... » si cela risque de menacer sa santé ou sa vie.
De manière surprenante, la loi semble également supprimer la partie du code qui stipule qu’un avortement ne peut être pratiqué en raison de « l’état psychologique » de la mère, ce qui pourrait laisser une grande lacune dans la loi.
La Loi sur la vie de la mère élargit également la définition d’une grossesse extra-utérine pour inclure les cas où le bébé s’implante sur « une partie cicatrisée de l’utérus » telle qu’une cicatrice de césarienne (connue sous le nom de grossesse sur cicatrice de césarienne), ou « un emplacement anormal dans l’utérus qui rend l’ovule fécondé ou l’embryon non viable... »
Il est important de noter que la proposition de loi stipule également que les gynécologues-obstétriciens doivent suivre un cours sur la loi et que ce cours doit également être mis gratuitement à la disposition des avocats des hôpitaux.
Selon le rapport Texas Induced Termination of Pregnancy, il y a eu 64 avortements provoqués au Texas entre janvier et octobre 2024, ce qui montre clairement que les médecins pratiquent des avortements en vertu des exceptions qui existent actuellement — même si le fait de tuer directement et intentionnellement un enfant à naître n’est jamais vraiment nécessaire d’un point de vue médical.
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