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Un projet de loi louisianais déclarant les enfants à naître des personnes au sens de la loi

Par Micaiah Bilger (LifeNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : pressmaster/Adobe Stock

En Louisiane, un projet de loi qui ferait de l’avortement d’un bébé à naître un acte d’homicide a progressé mercredi à la Chambre d’État.

Forbes rapporte que le projet de loi controversé a été adopté par le Comité d’approbation de la Chambre des représentants par un vote de 7 contre 2 et qu’il est maintenant soumis à l’examen de toute la Chambre des représentants.

La loi sur l’abolition de l’avortement en Louisiane (projet de loi 813), parrainée par le représentant d’État Danny McCormick (républicain-Oil City), reconnaît « le statut de personne humaine d’un enfant à naître à tous les stades de la vie » et garantit que tous les droits et toutes les lois qui s’appliquent aux autres êtres humains s’appliquent aux bébés à naître. Cela signifie que l’avortement d’un bébé à naître serait un acte d’homicide en vertu de la loi.

Le projet de loi tente également de contourner d’éventuelles poursuites judiciaires en stipulant qu’un juge devra être destitué ou révoqué s’il empêche l’État d’appliquer une partie de la loi. Si elle est adoptée, la loi entrera en vigueur immédiatement.

« La suppression d’une vie est un meurtre et est illégale. La loi de la Louisiane n’assure pas actuellement une protection égale de la vie humaine. Des personnes sont jugées indignes de protection juridique pour la seule raison qu’elles ne sont pas encore nées », a déclaré McCormick, rapporte BProud News. « Nous ne pouvons pas attendre la Cour suprême ».

La Louisiane a déjà une loi de déclenchement qui protégera les bébés à naître en interdisant les avortements dès que Roe v. Wade sera annulé. En raison de la décision de la Cour suprême des États-Unis, il est interdit aux États d’interdire les avortements avant que les bébés à naître soient viables.

Tant les défenseurs de la vie que les militants de l’avortement ont exprimé des inquiétudes au sujet du projet de loi de McCormick.

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Selon l’Associated Press, le représentant de l’État Tony Bacala, un républicain pro-vie, a voté en faveur de l’avancement du projet de loi, mais non sans mentionner ses réserves quant à sa constitutionnalité. Par exemple, la formulation appelant à la mise en accusation ou à la révocation d’un juge serait probablement invalidée par les tribunaux.

« Bien que j’aie l’intention de voter en faveur de ce projet de loi, je suggère qu’il existe peut-être de meilleures options qui peuvent être mises en pratique au lieu de concepts qui, selon moi, seront probablement invalidés », a déclaré M. Bacala.

Les militants de l’avortement ont également exprimé leur inquiétude quant au fait que le projet de loi punirait les mères qui avortent leur bébé à naître.

« Cela revient à dire que les gens peuvent être accusés de meurtre pour tout acte qu’ils posent contre leur propre grossesse », a déclaré l’avocate pro-avortement Ellie Schilling, rapporte l’AP.

Le mouvement pro-vie s’oppose également à ce que les mères soient punies, les considérant plutôt comme les secondes victimes de l’industrie de l’avortement. Les mères enceintes sont souvent contraintes ou forcées d’avorter leur bébé à naître, ou bien elles se font mentir et manipuler par les avorteurs. Historiquement, lorsque la plupart des États interdisaient l’avortement avant l’arrêt Roe v. Wade en 1973, les femmes n’étaient pas poursuivies pour avoir avorté.

Il n’est pas certain que le projet de loi soit adopté. Aucune des principales organisations pro-vie de Louisiane ne semble soutenir le projet de loi.

La Louisiane est un État pro-vie et son gouverneur, John Bel Edwards, est un rare démocrate pro-vie qui a signé un certain nombre de projets de loi pro-vie. Si la Cour suprême annule l’arrêt Roe cet été, comme beaucoup l’espèrent, la Louisiane commencerait immédiatement à protéger les bébés à naître contre l’avortement, conformément à la loi.

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