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Un projet de loi en Alberta pour les médecins qui ne veulent pas pratiquer l’avortement ?

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : jcomp/freepik

Un projet de loi sur les « droits de conscience » des praticiens, infirmières, etc. a été déposé par le député Dan Williams du Parti conservateur uni d’Alberta. Bien que ce projet de loi ne mentionne ni l’avortement ni l’euthanasie, il permettrait à un médecin de refuser de les pratiquer, sans crainte des représailles légales. Extrait du Calgary Herald :

Cela pourrait sembler inoffensif au premier abord, mais ce projet de loi est un effort sournois important pour limiter l’accès des patientes à l’avortement, tout cela au nom de la conscience.

Le projet de loi d’initiative parlementaire, parrainé par Dan Williams, député conservateur provincial de Peace River, sera débattu et très probablement adopté.

Elle accorde l’immunité contre les plaintes ou les mesures disciplinaires visant les fournisseurs de soins de santé qui refusent de se charger des patients dont les besoins offensent leur conscience.

Quand même ! Ne confondons pas désirs et besoins…

Le Calgary Herald continue :

Le projet de loi n’utilise jamais le mot « avortement », ce qui pourrait lui donner une grande portée. Les droits de conscience pourraient également être étendus à l’aide aux personnes LGBTQ et au suicide assisté.

Qu’est-ce que veut dire « aide aux personnes LGBTQ », l’administration de bloqueurs de puberté à des mineurs « transgenres » ?

Mais au fait, le médecin qui rejette les exigences du patient, devra-t-il le référer à une personne désireuse de remplir sa demande ? Selon le Calgary Herald :

Il [le projet de loi] dit : « Pour une plus grande certitude, aucune disposition de la présente loi ne déroge aux obligations d’un fournisseur de soins de santé ou d’un organisme religieux de soins de santé à l’égard de ses patients, ce qui peut comprendre d’informer les personnes des options qui s’offrent à elles pour recevoir un service de soins de santé. »

Notez le mot « peut ». Le projet de loi ne concède pas que les médecins ont le devoir de référer des patients.

Les exigences du projet de loi selon le Calgary Herald :

Premièrement, elle exigerait que tout organisme de réglementation de la santé qui reçoit une plainte concernant le refus d’un médecin de « rejeter immédiatement la plainte ».

De plus, toute objection à une décision fondée sur la conscience ne pourrait même pas être reconnue comme une plainte ou un motif de plainte. Le comportement du médecin ne peut pas non plus être considéré comme un comportement non professionnel.

Les fournisseurs de soins de santé seraient également à l’abri de poursuites judiciaires sur toute décision « fondée sur leurs croyances de conscience ».

Tout en éliminant la possibilité de remettre en question la décision d’un fournisseur de soins de santé, le projet de loi élargit également les critères pour le refus de service, des simples « croyances religieuses » aux « croyances de conscience ».

Un des inconvénients que je pourrais voir dans un projet de loi comme celui-ci, s'il permet vraiment à un médecin de ne pas remplir un acte attendu de lui ou même de ne pas référer pour que celui-ci soit accompli, c’est qu’il pourrait accorder le droit à un médecin de ne pas fournir des soins nécessaires à un patient, sous prétexte de « droits de conscience » (comprenons cependant que l’avortement l’euthanasie et les « transitions » transgenres ne constituent pas des soins).

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