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Un projet de loi californien pro-avortement pourrait dépénaliser l’infanticide périnatal, selon un avocat

Par Ashley Sadler — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Petr Bonek/Adobe Stock

26 mars 2022, Sacramento (LifeSiteNews) — En Californie, un effroyable nouveau projet de loi pro-avortement pourrait légaliser l’infanticide pendant des semaines, des mois, voire des années après la naissance d’un enfant, a déclaré à LifeSiteNews un avocat de la Thomas More Society.

Le projet de loi AB 2223 a été introduit en février en tant que document de référence pour un futur langage législatif parmi une série de propositions pro-avortement avancées par les législateurs, suite à la promesse du gouverneur démocrate radicalement pro-avortement Gavin Newsom de faire de la Californie un « sanctuaire » pour l’avortement, selon Right to Life League.

Le 17 mars, les auteurs du projet de loi ont soumis une mise à jour du langage afin de modifier les lois existantes de l’État.

Selon le nouveau libellé, une « personne ne sera tenue responsable, ou soumise à une pénalité civile ou criminelle, ou autrement privée de ses droits, en raison de ses actions ou omissions concernant sa grossesse ou l’issue réelle, potentielle ou présumée de sa grossesse, y compris une fausse couche, une mortinaissance, un avortement ou un décès périnatal ».

Le conseiller spécial de la Société Thomas More, Charles LiMandri, diplômé de droit de l’Université de Georgetown à Washington, D.C. et associé chez LiMandri and Jonna LLP, a déclaré à LifeSiteNews, dans un courriel, que le langage modifié permettrait « le meurtre brutal » de bébés des semaines, des mois, voire des années « après leur naissance ».

Selon M. LiMandri, la proposition « expose au grand jour le faux récit que le lobby de l’avortement colporte depuis plus d’un demi-siècle : “Personne ne sait quand la vie commence, et les bébés dans le ventre de leur mère ne ressentent aucune douleur”. Aucune personne saine d’esprit ne peut nier qu’un nouveau-né est un être humain pleinement développé, capable de ressentir une douleur intense. Pourtant, en incluant le terme “périnatal” dans ses dispositions, [le projet de loi] autoriserait le meurtre brutal de ces nourrissons même après leur naissance ».

M. LiMandri, auteur et conférencier au niveau national et international, a fait remarquer que la définition du terme « périnatal » varie, s’étendant sur des semaines, voire des années après la naissance d’un nourrisson.

Il a cité MedicineNet qui situe la définition de « périnatal » à la fin de « 1 à 4 semaines après la naissance », ainsi que la définition gouvernementale de l’expression via PubMed.gov, qui indique : « La période périnatale, au sens large, englobe la période allant de... 18 à 24 mois après la naissance de l’enfant ».

« Par conséquent, [AB 2223] soulève la question suivante : “Quel genre de monstres dépravés justifierait le meurtre d’enfants innocents et sans défense entre une semaine et deux ans après leur naissance ?” », a déclaré M. LiMandri.

Selon M. LiMandri, cette proposition législative radicale « dépasse les limites de toute société civilisée et doit être combattue énergiquement par toutes les personnes de conscience qui accordent de la valeur à la vie humaine ».

L’avocat a également souligné que la législation, si elle était approuvée, « violerait la loi fédérale de 2002 sur la protection des enfants nés vivants, qui étend la protection juridique à un enfant né vivant après une tentative ratée d’avortement provoqué ».

La loi sur la protection des enfants nés vivants a été promulguée en 2002 par le président George W. Bush et « stipule que pour déterminer le sens de toute loi du Congrès ou de toute décision, réglementation ou interprétation des divers bureaux et agences administratifs des États-Unis, les mots “personne”, “être humain”, “enfant” et “individu” doivent inclure tout enfant membre de l’espèce homo sapiens qui est né vivant (tel que défini dans cette loi) à n’importe quel stade de développement ».

En plus de violer la loi fédérale de 2002 qui protège les bébés nés vivants après des avortements bâclés, LiMandri a déclaré à LifeSiteNews que la proposition californienne « viole également l’article 1, paragraphe 1, de la Constitution californienne, qui stipule que : “Tous les hommes sont par nature libres et indépendants et ont des droits inaliénables. Parmi ceux-ci figurent la jouissance et la défense de la vie et de la liberté, l’acquisition, la possession et la protection de la propriété, la recherche et l’obtention de la sécurité, du bonheur et de la vie privée” ».

« Par conséquent, si ce projet de loi maléfique devait devenir une loi, nous l’attaquerions immédiatement et la ferions échouer devant les tribunaux », a affirmé LiMandri.

Ce n’est pas le premier ni le seul projet de loi pro-avortement radical présenté en Californie ces dernières semaines.

Mardi, le gouverneur Newsom a signé une loi visant à rendre les avortements gratuits dans le « Golden State », en supprimant les frais remboursables pour les services d’avortement couverts par les régimes d’assurance maladie.

« Grâce à cette loi, nous contribuerons à garantir un accès équitable et abordable aux services d’avortement, afin que les frais à la charge des patients ne les empêchent pas de recevoir des soins », a déclaré M. Newsom dans un communiqué.

La semaine dernière, la sénatrice démocrate Nancy Skinner, de Californie, a proposé un projet de loi visant à créer un fonds pour les Californiens à faibles revenus et les femmes venant d’États pro-vie comme le Texas pour avorter leur bébé à naître.

Selon la page de Skinner sur le site internet du Sénat, « SB 1142 établirait un fonds unique en son genre, composé de fonds de l’État et de fonds philanthropiques, qui augmenterait de manière significative le financement des services d’avortement pour les Californiens à faible revenu et pour les résidents hors de l’État qui pourraient venir ici pour un avortement ».

Ces mesures interviennent après les promesses de M. Newsom de faire de la Californie un « sanctuaire » pour l’avortement, alors que de nombreux États de droite dans le pays ont adopté des lois restreignant ou interdisant cette procédure.

L’année dernière, le gouverneur républicain Greg Abbott a promulgué la loi « Texas Heartbeat Act », qui interdit les avortements après environ six semaines de gestation dans l’État de l’étoile unique, ce qui a suscité des lois similaires et une controverse nationale. Cette loi salvatrice, qui aurait permis de réduire de 60 % le nombre d’avortements au Texas, a jusqu’à présent été confirmée par la Cour suprême du Texas et la Cour suprême des États-Unis.

Mercredi, le gouverneur de l’Idaho, Brad Little, a signé une loi inspirée de celle du Texas, qui interdit les avortements à partir de six semaines de gestation.

Les batailles autour de législations en faveur de la vie et de l’avortement se sont intensifiées ces derniers mois en prévision de la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization. Cette affaire cruciale actuellement examinée par la Cour suprême concerne l’interdiction de l’avortement à 15 semaines dans l’État du Mississippi et pourrait entraîner la révision ou l’annulation du « droit à l’avortement » fédéral cet été, ce qui permettrait aux États pro-vie de restreindre fortement, voire d’interdire complètement l’avortement.



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