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Un médecin en Argentine, jugé coupable en appel pour avoir refusé de pratiquer un avortement tardif

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) — Photo : Ake/rawpixel

L’appel du Dr Leandro Rodriguez Lastra, ce médecin qui a refusé de pratiquer un avortement légal tardif sur une femme enceinte de 23 semaines a été rejeté mercredi par un tribunal de Rio Negro, Argentine, au motif qu’il n’avait pas rempli ses devoirs de fonctionnaire dans l’hôpital public local. Sa peine de prison d’un an et deux mois avec sursis prononcée par le juge de première instance a été confirmée et il sera également suspendu de toute fonction publique pendant deux ans et quatre mois, conformément au jugement initial.

La décision de la cour d’appel contre ce médecin de Cipolletti, dans la province centrale de Rio Negro, inclut des termes sur le droit personnel des femmes à l’« autonomie » et la nécessité de juger l’affaire selon la « perspective de genre ». L’un des trois juges a même parlé de « violence obstétricale ».

Grâce au Dr Rodriguez Lastra, un petit garçon de deux ans est aujourd’hui en vie et se porte bien.

Son avocat, Damián Torres, a d’ores et déjà indiqué que la décision fera l’objet d’un recours devant la Cour suprême de la province de Rio Negro. Il a déclaré à la presse locale qu’il considérait cette décision comme « idéologique ».

Quant au procureur général, Santiago Márquez Gauna, il avait demandé à l’audience en février qu’un procès supplémentaire ait lieu afin de déterminer quelles « règles de conduite » le médecin devra respecter pour éviter d’être condamné à exécuter sa peine de prison. Les juges ont accepté cette demande et ont ordonné la nouvelle procédure.

Selon la législation argentine, les « règles de conduite » visent par exemple l’obligation de demeurer dans un lieu déterminé, l’interdiction de rencontrer certaines personnes ou de consommer de la drogue ou de l’alcool, l’obligation de suivre un traitement psychologique ou médical, ou de travailler gratuitement pour l’État ou des institutions caritatives en dehors des heures de travail normales.

Dans le cas de Rodriguez, le procureur a déclaré à la presse qu’il souhaitait voir le médecin suivre des cours (d’endoctrinement…) sur le consentement éclairé, l’interruption légale de grossesse et la « perspective de genre ».

Márquez Gauna a également suggéré qu’en plus d’être interdit d’emploi public, le droit du médecin d’exercer la médecine soit également suspendu pendant deux ans et quatre mois. Cette demande n’a pas été retenue par les juges.

L’avortement demeure illégal en Argentine, bien que le Congrès fédéral doive prochainement examiner une nouvelle loi d’avortement pour l’ensemble du pays — procédure pour l’heure suspendue en raison du Coronavirus. En vertu d’une décision de la Cour suprême fédérale qui a été approuvée par la province de Rio Negro au moyen d’un protocole spécial, les grossesses résultant d’un viol ou présentant un risque pour la vie de la femme peuvent être légalement « interrompues ».

À Rio Negro, toute femme qui prétend avoir été violée peut obtenir un accès légal à l’avortement sur simple demande auprès d’un hôpital public. Elle n’est pas tenue de prouver que sa grossesse est le résultat d’une agression sexuelle. Cependant, la plupart des médecins de Cipolletto et des villes voisines sont répertoriés comme objecteurs de conscience. Rodriguez Lastra, chef du service de gynécologie de l’hôpital public Pedro Moguillansky de Cipolletto lorsque la femme en question y est arrivée il y a deux ans pour un avortement, ne figurait pas sur la liste des objecteurs de conscience à l’époque.

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La persécution judiciaire de Rodriguez Lastra a commencé sur des bases peu solides. La femme de 19 ans en cause avait d’abord cherché à se faire avorter dans la ville voisine de Fernandez Oro où elle affirmait avoir été violée. À l’hôpital local, les médecins l’ont renvoyée vers une ONG féministe, « La Revuelta ».

La jeune femme s’est présentée quelques jours plus tard à l’hôpital public de Cipolletti, alléguant qu’on lui avait donné de l’oxaprost (misoprostol) pour provoquer un avortement et demandant que l’avortement soit achevé. Le Dr Rodriguez a estimé qu’elle risquait d’avoir une infection grave, voire mortelle, et lui a administré des médicaments contre les contractions. Il n’a pas été en mesure de déterminer si elle avait effectivement pris des pilules à effet abortif. Il n’a constaté ni dilatation ni saignement. Il a estimé qu’elle était enceinte d’environ 5 mois et qu’elle n’était pas en état de recevoir des pilules abortives à ce stade (l’avortement chimique est lié à des complications pour la mère après 10 ou 12 semaines de grossesse tout au plus).

La femme est restée à l’hôpital, avec son plein consentement selon Rodriguez Lastra, en vue de subir une césarienne dès que son bébé aurait toutes les chances de survivre à l’opération. Cela s’est produit à 7 mois et demi et le bébé est né en bonne santé.

Les activistes de l’avortement se sont alors emparés du dossier pour reprocher au médecin son refus de tuer l’enfant ; ils l’ont notamment accusé, lors du procès qui s’en est suivi, d’avoir utilisé des « manœuvres dilatoires » parce qu’il avait demandé que la jeune femme subisse un examen psychiatrique. En octobre dernier, les juges de Cipolletto ont décidé qu’il n’avait « jamais eu l’intention de pratiquer l’avortement », et l’ont condamné notamment pour ce motif.

Le jugement en appel de ce mercredi était une décision partagée, où un juge a considéré Rodriguez Lastra non coupable face aux deux autres, Miguel Angel Cardella et Maria Rita Custet Llambí, qui sont allés plus loin que les premiers juges.

Rodriguez Lastra avait demandé sans succès leur récusation au motif que cette dernière avait « exprimé sa position » sur l’affaire avant de l’entendre « et n’aurait jamais dû intervenir ». Quant à Cardella, il est connu pour être en faveur de l’avortement.

Il y a de nombreuses preuves de cela dans l’exposé des motifs de son vote :

« Une femme enceinte à la suite d’un viol a le droit d’avoir accès à la pratique médicale d’un avortement non punissable dans les établissements de santé publique et l’accusé a fait obstruction à ce processus », a-t-il écrit, ajoutant : « Le médecin accusé n’a pas respecté l’autonomie personnelle de la femme dans l’exercice de sa profession médicale en tant qu’employé de l’hôpital public de la province. Par conséquent, en vertu de la règle médicale en vigueur, le gynécologue Rodríguez Lastra était obligé d’accompagner le processus d’avortement qui avait été entamé. »

Cardella a défini l’autonomie personnelle en ces termes :

« Le libre choix individuel des projets de vie et l’adoption d’idéaux d’excellence humaine étant précieux, l’État (et les autres individus) ne doit pas intervenir dans ce choix ou cette adoption. »

Il a déploré que la victime « n’ait pas été écoutée ».

« Notre loi locale, au nom de laquelle Rodríguez Lastra est accusé, réglemente l’article 86 du Code pénal (fédéral) : lorsqu’une femme tombe enceinte à la suite d’un viol, elle a le droit de demander aux autorités sanitaires provinciales de pratiquer un avortement parce qu’elle ne souhaite pas avoir le fœtus dans son corps. C’est sa volonté, parce qu’elle est propriétaire de son corps, elle en décide, dans ce cas précis parce qu’il a été violé ; il n’y a pas d’autre droit au-dessus de sa décision. »

Cela équivaut de fait à un droit absolu à l’avortement, et Cardella a clairement indiqué que dans ces cas, il ne peut y avoir de débat ou de discussion comme cela peut exister sur « l’interruption volontaire de grossesse ». « Dans le contexte présent, l’avortement est autorisé parce que la femme a été victime d’un crime d’abus sexuel par accès charnel. »

Plus radical encore, il a expliqué : « elle voulait avorter, les accusés n’ont pas tenu compte de sa volonté de décider de son corps et de sa santé ; ils l’ont obligée à accoucher. C’est de la violence sexiste et obstétrique. »

Custet Llambí a adopté un ton semblable : « Il s’agit ici de juger les faits dans le contexte de l’inégalité des sexes et d’éliminer les stéréotypes de genre, qui sont des “éléments cognitifs irrationnels que nous considérons comme des vérités absolues” et qui ont été transmis par la société. »

Des « éléments cognitifs irrationnels », vous avez bien lu, vous font penser qu’il y a des différences entre les hommes et les femmes et leurs rôles, dons, richesses, aptitudes respectifs.

Elle poursuit :

« Une fois de plus, la loi, interprétée d’un point de vue patriarcal, chercherait à fonctionner comme un piège contre l’efficacité des droits des femmes et disculperait de manière injustifiée ceux qui agissent contre la loi, manquent à leurs devoirs et violent les droits fondamentaux des femmes enceintes. Les actions analysées ont été exécutées dans le cadre d’une asymétrie de pouvoir indubitable (…) : le défendeur a utilisé sa position de professionnel médical pour administrer un médicament afin de contenir et d’inverser le processus d’interruption de la grossesse initié par la patiente elle-même, afin de ne pas réaliser l’acte qu’elle demandait, tout cela sans exiger de consentement ni fournir d’explication. »

Il y a pire :

« D’un point de vue structurel, contextuel et intersectionnel, il ne m’échappe pas que la victime se trouve traversée par de multiples vulnérabilités qui accompagnent sa condition de genre, comme sa jeunesse, sa qualité de victime de diverses formes de violence depuis l’enfance, à laquelle s’ajoute sa condition de femme enceinte résultant d’une agression sexuelle, avec de grandes difficultés à communiquer ses opinions et ses expressions dans le débat, auxquelles s’ajoute la violence dont elle a été victime dans le système de santé qui était censé l’aider. Face à l’intersection de tant de vulnérabilités, l’accusé a fait passer devant l’autodétermination de la jeune femme, la fonction reproductive qu’elle symbolisait en tant que femme – avant sa dignité, avant son droit à la santé et à être informée, accompagnée, soutenue et respectée dans le processus d’interruption de la grossesse, interruption à laquelle elle avait droit prioritairement face à tout autre droit ou intérêt. »

Et pire encore :

« Ignorer la voix d’une femme, ignorer ses besoins vitaux, assujettir les droits reproductifs, dévaster la psyché et asservir le corps afin de contraindre à la poursuite d’une grossesse après un viol, c’est nier le statut de sujet de droit de la victime et conduit à l’incarnation de la violence de genre dans sa forme la plus douloureuse », a conclu Madame le Juge Custet.

L’avocat de la défense Damián Torres, commentant la décision, a qualifié les explications des deux juges de « simple expression idéologique qui montre qu’ils n’ont rien voulu voir au cours du procès ; en fait, ils ne citent pour ainsi dire pas les témoins ni tout ce qui s’est passé devant le tribunal. » « C’est comme s’ils n’avaient rien vu. Cela correspond à la récusation que nous avons adressée à l’encontre de ces juges avant notre recours », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que l’argumentation clairement idéologique de la décision lui donnait l’espoir de voir la Cour suprême provinciale la renverser.

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