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Un juge texan bloque l’administration Biden qui oblige les médecins à commettre des avortements

Par Ashley Sadler — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Andy Dean/Adobe Stock

Mercredi 24 août 2022 Lubbock, Texas (LifeSiteNews) — Un juge fédéral texan bloque une directive du département de la Santé et des Services humains (HHS) de l’administration Biden demandant aux docteurs en salle d’urgence dans les États pro-vie de pratiquer des avortements.

Dans une décision de 67 pages rendue mardi 23 au soir, le juge fédéral américain James Hendrix, nommé par Trump, a temporairement arrêté la mise en vigueur de la directive du HHS qui obligerait les docteurs texans à pratiquer des avortements dans les « situations d’urgence médicale », malgré le fait que l’État de l’étoile solitaire ait proscrit cette pratique.

Tard ce mardi, un juge fédéral texan a temporairement bloqué la directive de l’administration Biden obligeant les soins d’urgence à inclure l’avortement lorsque la vie de la mère est en danger.

En juillet, le HHS de l’administration Biden avait décidé que sous la Loi sur le traitement médical urgent et le travail actif (EMTALA) de 1986, les soignants doivent pratiquer « des services d’avortement sauvant la santé ou la vie en cas de situation urgente », même dans les États (comme le Texas) qui interdisent l’avortement. La plupart des États ayant des lois pro-vie autorisent des exceptions pour sauver la vie de la mère, bien que beaucoup d’activistes pro-vie affirment qu’il n’y a jamais de circonstances dans lesquelles l’avortement est nécessaire.

Lors de la décision de mardi, Hendrix a écrit que « la loi texane concorde déjà avec l’EMTALA à un degré important, autorisant l’avortement dans des conditions de danger de mort et pour le retrait d’une grossesse ectopique ou d’une fausse couche ».

Hendrix a ajouté que la directive du HHS « servant à rappeler les soignants à leurs obligations de pratiquer un avortement sous EMTALA, peu importe la loi de l’État en question […] va bien plus loin que le texte d’EMTALA, qui protège à la fois les mères et les enfants qui ne sont pas encore nés, restant silencieux par rapport à l’avortement, et ne supplante la loi d’un État que lorsque les deux entrent en conflit direct. »

La décision du juge survient après que le procureur général républicain texan Ken Paxton, ainsi que les associations de physiciens pro-vie, l’American Association of Pro-Life Obstetricians and Gynecologists et les Christian Medical and Dental Associations, aient déposé une plainte contre l’administration Biden par rapport à la directive du HHS.

D’après cette plainte, le HHS sous l’administration Biden a cherché « à transformer chaque salle d’urgence du pays en clinique d’avortement sans rendez-vous ».

Dans une déclaration annonçant l’action légale, Paxton a mentionné la directive du HHS comme « la dernière action hors-la-loi de l’administration Biden ».

« EMTALA n’autorise pas et n’a jamais pensé à autoriser le gouvernement fédéral à obliger les soignants en salle d’urgence à pratiquer des avortements », écrit Paxton.

« Cette administration a du mal à respecter la loi, et maintenant ils essayent, à travers leurs bureaucrates, d’obliger les hôpitaux et les médecins d’urgence à pratiquer des avortements », ajoute-t-il.

Paxton a salué la décision dans un tweet mercredi :

Une autre victoire contre Biden. J’ai récemment poursuivi Biden en justice pour bloquer sa tentative d’utiliser les règlements du HHS pour transformer toutes les salles d’urgence du pays en cliniques d’avortement sans rendez-vous. Hier soir, la Cour a statué en faveur du Texas ! Une victoire pour les mères, les bébés et l’industrie de la santé du Texas.

Les avocats du groupe juridique conservateur Alliance Defending Freedom (ADF), qui représentait les deux groupes de médecins pro-vie, ont également célébré la décision du juge fédéral mardi soir.

Dans un communiqué publié mercredi, Ryan Bangert, avocat principal de l’ADF, a fait valoir que « l’administration Biden s’efforce inutilement, illégitimement et illégalement de transformer les salles d’urgence en centres d’avortement sans rendez-vous. Les médecins se lancent dans leur métier pour sauver des vies et soigner les gens — et c’est exactement ce qu’ils sont éthiquement, moralement et légalement tenus de faire. »

« Nous sommes heureux de voir que le tribunal a mis un terme à la tentative de l’administration d’ignorer de manière flagrante le processus législatif et démocratique, et nous continuerons à défendre les membres de la profession médicale qui souhaitent respecter et sauver des vies, et non les enlever », a déclaré Bangert.

Selon l’avocate principale de l’ADF, Denise Harle, qui est également directrice du Centre pour la vie de l’ADF, “les médecins des salles d’urgence peuvent traiter des grossesses extra-utérines et d’autres conditions qui mettent la vie en danger, et ils le font”, argumentant que “l’avortement volontaire n’est pas un soin qui sauve la vie — il met fin à la vie de l’enfant à naître — et le gouvernement ne peut pas forcer les médecins à pratiquer des procédures qui violent leur conscience et leurs croyances religieuses ».

Le Texas n’est pas le seul État à se battre avec l’administration Biden au sujet de ses directives concernant l’avortement.

Au début du mois, l’administration Biden a intenté un procès contre l’État de l’Idaho, affirmant que la loi pro-vie de cet État républicain était supplantée par les prétendues protections de l’avortement prévues par l’EMTALA fédéral.

Une décision dans l’affaire United States v. State of Idaho est attendue cette semaine, note The Hill.



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