Justin Trudeau, premier ministre du Canada.
Signez ici la pétition contre les prises de position antichrétiennes et proavortement du gouvernement libéral de Justin Trudeau>>
Par Lianne Laurence (LifeSiteNews) — traduit par Campagne Québec-Vie
Toronto, le 9 janvier 2018 — Le Toronto Right to Life Association (TRTL) poursuit le gouvernement libéral de Justin Trudeau pour violation de la Charte des droits, car il exige des employeurs une attestation supportant l’avortement et les droits des transgenres pour recevoir les subventions servant à financer des emplois d’été.
« Toronto Right to Life estime qu’il est important de défendre nos droits et de se battre contre cette discrimination, de sorte que nous puissions continuer d’être une voix pour les enfants à naître sans voix, » a dit Blaise Alleyne le président du groupe.
L’avocat en droit constitutionnel, Carol Crosson, basé à Calgary, a introduit un recours contre cette discrimination le 4 janvier en cour fédérale, demandant que l’exigence d’attestation proavortement soit retirée puisqu’elle constitue un « discours forcé ».
« Exiger de la part d’individus qu’ils adoptent certains principes pour faire en sorte qu’ils puissent recevoir des fonds... est un affront à leurs droits de conscience, leurs droits religieux, leurs droits d’expression, et leur droit à l’égalité selon la Charte », déclara Crosson à LifeSiteNews.
« Et en fait, ceci n’affecte pas seulement les individus ayant certaines croyances, ceci affecte tout le monde au Canada, » affirma-t-elle.
C’est « parce que si un individu ayant certaines croyances peut y être obligé, tout le monde peut être obligé d’être en accord avec l’opinion du gouvernement sur un point de vue social particulier, » a expliqué Crosson.
Signez ici la pétition contre les prises de position antichrétiennes et proavortement du gouvernement libéral de Justin Trudeau>>
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Emplois d’été Canada accordent des fonds à des groupes sans but lucratif, de petites entreprises, et aux employeurs du secteur public pour créer des emplois d’été pour étudiants âgés de 15 à 30 ans.
Auparavant, on confiait aux membres individuels du Parlement l’approbation des postulations au programme.
Mais le ministre libéral de l’emploi, Patty Hadju, a introduit un nouveau critère le 19 décembre, après avoir clairement expliqué l’an passé qu’elle changerait la façon dont le programme est administré, pour éviter que les groupes pro-vie reçoivent des fonds.
Pour être admissible à ce programme, les employeurs doivent maintenant signer une attestation qui garantit que leur « mandat principal » et les postes qu’ils créent respectent les valeurs de la Charte, y compris « les droits en matière de procréation et le droit de ne pas faire l’objet de discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, les déficiences mentales ou physiques, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre. »
Les libéraux affirment sur le site web d’Emplois d’été Canada que l’attestation est « conforme aux droits de la personne au Canada ».
Ceux-ci incluent « les droits sexuels et reproductifs, ainsi que l’accès à des avortements sûrs et légaux. Ces droits sont au cœur des politiques intérieures et étrangères du gouvernement du Canada. Comme le site web en fait état.
Cette exigence […] a causé une vive et vaste indignation chez les groupes pro-vie, avec nombre d’entre eux, incluant LifeSiteNews et Campaign Life Coalition [et Campagne Québec-Vie], qui émettent maintenant des pétitions contre la mesure.
Jack Fonseca, stratège en chef de la politique de Campain Life Coalition, a décrit cette démarche comme étant un “premier pas révolutionnaire sur le chemin incontournable du totalitarisme brut et de la persécution manifeste, avec l’approbation de l’État” et avertit que Trudeau “est en train de transformer le Parti libéral en un groupe haineux contre les chrétiens.”
Toronto Right To Life semble être le seul groupe pro-vie qui, jusqu’à maintenant, poursuive les libéraux à ce sujet.
Ce groupe a déjà poursuivi les libéraux avec succès quand le ministère d’Hadju lui refusa des subventions pour des emplois d’été en 2017.
Crosson avait alors représenté TRTL, ainsi que Guelph Right to Life et The Canadian Center for Bioethical Reform en une action juridique que les libéraux ont réglée à l’amiable en novembre.
Le gouvernement a alors admis que les groupes pro-vie “se sont vus refuser des fonds sur la base de critères ni mentionnés dans le guide du demandeur, ni inclus dans la liste des priorités locales du député pour 2017,” selon l’avis de requête du TRTL du 4 janvier.
Alleyne a dit à LifeSiteNews que son groupe a reçu 10 000 $ de l’accord […] soit l’équivalent en subventions pour les emplois de quatre étudiants.
Dans la présente poursuite, Crosson essaie d’obtenir un ordre de cour pour “surseoir” (suspendre) ou bloquer la mise en œuvre de l’attestation, jusqu’à ce que la contestation fondée sur la Charte soit entendue, expliqua-t-elle à LifeSiteNews.
Elle s’attend à paraître en cour d'ici quelques jours pour plaider en vue d’une surséance (suspension), mais aucune date de parution n’a été fixée.
Entretemps, le 2 février est la date d’échéance pour postuler aux subventions pour les emplois d’été étudiants en 2018. Toronto Right to Life a soumis une demande sur papier.
Une lettre de motivation a été incluse, disant que TRTL supporte la loi canadienne, la Charte et la loi des droits de la personne, mais que le groupe ne pouvait signer l’attestation pour raison de conscience.
“Nous croyons que le ministre n’a pas la compétence en vertu de la loi, pour nous forcer à faire une déclaration qui entre en conflit avec nos droits de conscience garantis par la Charte”, déclarait la lettre de TRTL.
“Nous refusons respectueusement de faire une déclaration qui est incompatible avec nos croyances personnelles fondamentales quant à la valeur de la vie et le droit à la vie conformément à la Section 7 de la Charte,” continuait-elle.
TRTL a reçu la confirmation que les documents avaient été livrés à Service Canada le 22 décembre, selon son recours.
Le requis de l’attestation “affecte tous les employeurs postulant pour les subventions dans le cadre du programme, organisation pro-vie ou individus pro-vie qui peuvent diriger des entreprises totalement différentes,” expliqua Alleyne à LifeSiteNews. “Nous défendons nos droits, mais d’une telle façon qui, nous l’espérons, combattra contre la discrimination des pro-vie canadiens en général.”
Son groupe est actuellement en train de recueillir des fonds pour couvrir les coûts de cette énorme bataille juridique.
“Nous sommes une très petite organisation se chargeant d’un défi juridique assez gros, de sorte que les dons sont certainement bien reçus,” avoua-t-il.
“Nous voulons nous assurer que nous avons les ressources nécessaires pour mener à bien cette bataille et défendre le droit, non seulement de Toronto Right to Life, mais aussi celui des autres pro-vie canadiens qui font face à cette discrimination,” exposa-t-il.