Hôtel de ville de Calgary.
Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Stone4art/Wikimedia Commons
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7 novembre 2022, Calgary, Alberta (LifeSiteNews) — La ville la plus peuplée de l’ouest du Canada a adopté une motion demandant à ses dirigeants de rédiger un règlement qui limiterait sévèrement la distribution de prospectus pro-vie aux domiciles des gens — ce qu’un groupe pro-vie de premier plan décrit comme une attaque directe contre le « discours pro-vie ».
La motion (page 1325) a été présentée par Jennifer Wyness, conseillère du quartier 2 de Calgary, et a été adoptée à l’unanimité mercredi dernier, avec le soutien total du maire de gauche de la ville, Mme Jyoti Gondek.
Plus précisément, la motion demande à l’administration municipale de rédiger un règlement qui exigerait que tous les « dépliants contenant une ou plusieurs images montrant, ou prétendant montrer, un fœtus ou toute partie d’un fœtus, doivent dissimuler ces images à la vue par des moyens tels que, mais sans s’y limiter : la fixation par des adhésifs et des enveloppes ».
Le règlement exigerait également que les dépliants contenant « une ou plusieurs images montrant, ou prétendant montrer, un fœtus ou toute partie d’un fœtus, incluent un avertissement à la discrétion du lecteur ». Une dernière disposition de la motion stipule que le règlement inclura « toute autre mesure connexe que l’administration jugera utile ».
Comme le rapporte Global News, Wyness a affirmé que la nouvelle restriction vise à « représenter la communauté et à trouver un moyen d’équilibrer le système de croyances et les droits de chacun ».
Le règlement est une attaque directe contre le « discours pro-vie »
Pete Baklinski, directeur des communications de Campaign Life Coalition (CLC), a exposé à LifeSiteNews que si les conseillers municipaux de Calgary ont « raison d’être troublés par les images de victimes d’avortement », ils devraient s’efforcer « d’interdire ce que ces images représentent, à savoir le meurtre brutal et horrible d’enfants dans le ventre de leur mère ».
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« Censurer ces images est moralement équivalent à censurer des images de l’holocauste, ou du travail des enfants, ou de l’injustice raciale. Honte à ces conseillers municipaux et à Jennifer Wyness qui ont choisi de se distancer des véritables victimes ici — les bébés à naître détruits par l’avortement », a déclaré Baklinski.
M. Baklinski a poursuivi en disant que Mme Wyness et les autres conseillers municipaux qui veulent restreindre les dépliants pro-vie « choisissent de se ranger du côté de ceux qui veulent nier et cacher l’holocauste de l’avortement », ajoutant que le règlement n’est rien d’autre qu’une « attaque directe contre la liberté d’expression des pro-vie ».
« La Charte des droits et libertés garantit à tous, y compris aux défenseurs de la vie, la liberté d’expression. Tout règlement qui cible un groupe identifiable pour lui refuser sa liberté d’expression n’a pas sa place dans la démocratie canadienne », a souligné M. Baklinski.
Le règlement sera « probablement soumis à une contestation judiciaire »
L’avocat Marty Moore de Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF) a exposé à LifeSiteNews que, d’un point de vue constitutionnel, « la décision du conseil municipal de Calgary d’imposer des restrictions aux dépliants pro-vie dans les boîtes aux lettres suscite de sérieuses inquiétudes ».
En défense de la répression des dépliants, Gondek a déclaré que la ville « combat » les dépliants pro-vie depuis « longtemps » et que les images de bébés qui ont été avortés sont « incroyablement traumatisantes ». Elle a également dit qu’un prospectus avec ces images avait été déposé dans sa boîte aux lettres après une fausse couche et que c’est quelque chose qu’elle ne souhaite à personne de vivre.
Dans l’ensemble, le nouveau règlement semble cibler très spécifiquement les messages pro-vie, ce qui peut présenter un problème selon les avocats constitutionnels, bien que Gondek ne semble pas préoccupée.
« Si vous voulez débattre, vous pouvez le faire. Vous pouvez être pro-vie toute la journée, mais nous n’avons pas besoin de voir vos images choquantes », a-t-elle déclaré, selon le Calgary Herald.
Cependant, Moore a affirmé à LifeSiteNews qu’en tant que question constitutionnelle préliminaire, Calgary « n’a pas la compétence pour promulguer des restrictions dans le but d’exprimer une condamnation morale sur certains types d’expression ».
« C’est la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Plusieurs éléments indiquent que le conseil municipal de Calgary agit sur la base d’une opposition morale à certains dépliants pro-vie, ce qui pourrait légalement rendre un règlement invalide », a expliqué M. Moore, ajoutant que le règlement proposé « restreint clairement la protection de la liberté d’expression prévue par la Charte ».
« Étant donné que la proposition de règlement vise spécifiquement l’expression qui sensibilise aux résultats de l’avortement, et non l’imagerie explicite de façon plus générale, on pourrait soutenir que le règlement proposé cherche à limiter l’expression politique, qui ne devrait pas être restreinte sans une justification solidement démontrée », a souligné M. Moore.
« Une restriction sur les images explicites qui s’applique également, par exemple, aux images de victimes d’accidents de voiture et d’avortements serait plus facile à justifier pour le gouvernement qu’une restriction ciblant clairement l’expression politique sur une question particulière, dans ce cas l’avortement. »
Moore a également déclaré à LifeSiteNews que les préoccupations constitutionnelles potentielles entourant le projet de règlement « feront probablement l’objet d’une contestation judiciaire ».
En réponse à l’adoption de la motion, CLC exhorte tous les « défenseurs de la vie vivant à Calgary » à contacter leur conseiller municipal et à l’exhorter à se tenir aux côtés des « victimes à naître et à défendre la liberté d’expression des défenseurs de la vie ».
CLC dispose d’un outil en ligne pour contacter son conseiller municipal.