Sénat du Canada.

Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : abdallahh/Flickr/Wikimedia Commons

Ottawa, Ontario, 5 juillet 2021 (LifeSiteNews) — Deux projets de loi controversés défendus par le Parti libéral, au pouvoir au Canada, sous la direction du premier ministre Justin Trudeau n’ont pas été adoptés par le Sénat du pays lors de la dernière journée de débat le 29 juin, avant que la chambre haute n’aille en vacances d’été.

Le projet de loi C-10 sur la censure d’internet a été renvoyé en commission par le Sénat canadien avant les vacances d’été, ce qui signifie que, pour l’instant du moins, il n’a pas force de loi.

Le projet de loi controversé C-6, ou Interdiction de la « thérapie de conversion », n’a pas non plus été adopté par le Sénat avant la pause estivale. Ce projet de loi punit les personnes qui aident les enfants souffrant de confusion de genre ou d’attirance indésirable pour le même sexe d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Si Trudeau déclenche des élections à la fin de l’été ou à l’automne, comme on le prévoit, avant la reprise des travaux du Sénat, ces projets de loi et tous les autres qui n’auront pas été adoptés, mourront.

Si une élection n’est pas déclenchée avant le retour du Sénat à la mi-septembre, les projets de loi C-10 et C-6 devront encore être étudiés, ce qui signifie que leur adoption éventuelle avec la sanction royale est potentiellement dans plusieurs mois.

Lors du débat final sur le projet de loi C-10, l’auteur canadien bien connu et sénateur David Adams Richards, qui a été nommé par Trudeau en 2017, s’est attaqué à la législation controversée dans un discours passionné.

« Je m’opposerai toujours et à jamais à tout projet de loi qui soumet la liberté d’expression au marasme de la surveillance gouvernementale, et j’implore les autres de faire de même », a déclaré Richards.

« Je ne pense pas que ce projet de loi ait besoin d’amendements ; je pense, en revanche, qu’il a besoin d’un pieu dans le cœur ».

Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’internet et du commerce électronique, a fait remarquer que le débat au Sénat sur le projet de loi C-10 « a été marqué par des appels constants à une étude plus approfondie » du projet de loi.

M. Geist a également pris note du discours de M. Richards, affirmant qu’il aura fallu « l’un des auteurs les plus célèbres du Canada » pour remettre les pendules à l’heure et clore le débat sur le projet de loi C-10.

Le projet de loi C-10, connu sous le nom de « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion », s’est attiré d’immenses critiques pour ce qu'il vise le contenu généré par les utilisateurs sur les plateformes des médias sociaux.  

Par Anthony Murdoch — Traduit par Campagne Québec-Vie

Ottawa, 7 juin 2021 (LifeSiteNews) — Une motion limitant le débat sur le projet de loi C-10 du gouvernement canadien sur la réglementation controversée de l’internet a obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée ce matin à la Chambre des communes. La motion vise à limiter le débat sur le projet de loi C-10 à cinq heures seulement en comité.

Jeudi dernier, le gouvernement libéral du Premier ministre Justin Trudeau a présenté une motion visant à limiter le débat sur le projet de loi C-10 du ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault, ou « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion ». La motion a été présentée parce que Guilbeault a affirmé que les députés du Parti conservateur du Canada (PCC) se livraient à une forme d’« obstruction » lors des audiences du comité sur le projet de loi.

« Cela mettra enfin un terme à six semaines d’obstruction systématique au projet de loi de la part du Parti conservateur », a déclaré Guilbeault.

La motion a été adoptée par un vote de 181 voix contre 147 avec l’appui du Bloc Québécois. Les députés du PCC, du NPD et des Verts ont voté contre le bâillon.

Le texte de la motion stipule qu’en ce qui concerne le « projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois », pas plus de « cinq heures seront allouées à l’étude du projet de loi à l’étape du comité ».

« Qu’à l’expiration du délai prévu pour l’étape du comité, toute délibération du Comité permanent du patrimoine canadien sur ledit projet de loi soit interrompue, si cela est nécessaire aux fins du présent ordre, et que, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement », lit-on dans la motion parrainée par le député libéral Mona Fortier.

Le projet de loi C-10 obligerait des entreprises telles que YouTube, Twitter et Facebook à retirer le contenu jugé « préjudiciable » dans les 24 heures. Essentiellement, il permettrait au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réglementer l’internet et les médias sociaux conformément à sa réglementation sur les services de radiodiffusion.

Le CRTC est l’organisme fédéral chargé de réglementer la télévision et la radio au Canada, mais il a dû jusqu’à maintenant se tenir à l’écart de la réglementation de l’internet.

Selon le Dr Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’internet et du commerce électronique, l’imposition d’un « bâillon » au débat d’un projet de loi lors d’une audience de comité ne s’est pas vue depuis longtemps.

« Comme prévu, le bâillon sur le projet de loi C-10 est passé par 181 voix contre 147 avec l’appui des libéraux et des bloquistes. Le comité est limité à 5 heures. De nombreux amendements potentiels ne seront pas considérés. Ce processus pour interrompre le travail du comité n’a pas été utilisé depuis 20 ans et jamais pour une période aussi courte », écrivait M. Geist sur Twitter.

Par Pour une école libre au Québec

Steven Guilbeault, le ministre du Patrimoine canadien, a effectué des études en morale internationale et en théologie de la libération. Il a depuis de nombreuses années taillé ses longs cheveux, qui lui ont longtemps valu le surnom de « Jésus ». Il a été très influencé par un oncle missionnaire à Haïti, dont il avait pensé suivre les traces et à cause de qui ses parents ont adopté l’une de ses deux sœurs, d’origine haïtienne. C’est d’ailleurs ce qui l’a poussé à s’inscrire en sciences religieuses à l’Université de Montréal, au milieu des années 1990. Il abandonna cependant rapidement l’idée de devenir missionnaire religieux. Il a, toutefois, gardé une fibre moralisatrice de gauche, de prophète écologiste et de missionnaire du correctivisme politique.

Voilà donc que le ministre du Patrimoine présentera le tout premier projet de loi sur le contrôle d’Internet à être déposé au Parlement fédéral canadien dans les « prochaines semaines », a-t-il révélé lors d’une vidéoconférence.

« Mon travail consiste à assurer la sûreté et la sécurité de la population canadienne », a déclaré le ministre. Nous croyions naïvement qu’il s’agissait de promouvoir le patrimoine canadien comme la production artistique en langue française, de conserver les libertés ancestrales des citoyens, de les protéger de la censure arbitraire des monopoles du BigTech.

Guilbeault a révélé que le projet de loi qui sera déposé sera la première étape dans la création d’un « environnement plus sûr pour toutes les personnes en ligne et pas seulement pour une poignée de gens ». Le projet de loi réglementerait le contenu blessant au-delà de ce qui est déjà réprimé par le Code criminel, selon Blacklock’s Reporter.

« Avec le projet de loi que nous déposerons, peu importe que l’entreprise soit canadienne ou non », a déclaré Guilbeault. Peu importe où l’entreprise est enregistrée ou où se trouvent leurs serveurs.

« Une fois qu’une publication sera signalée, elle devra être retirée dans les 24 heures suivant son signalement », a-t-il déclaré. « Il n’y a pas beaucoup de pays qui le font actuellement. »

« Je pense que ce sera un très bon remède à un certain nombre de problèmes, mais cela ne résoudra pas tout », de dire M. Guilbeault.

Guilbeault a déclaré que le discours de haine fera « certainement » partie du projet de loi déposé, ainsi que d’autres « préjudices en ligne ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo (modifiée) : KamranAydinov/Freepik

Le ministre du Patrimoine canadien a révélé dans une entrevue cette semaine qu’il prévoyait déposer un projet de loi ce printemps, visant à censurer les « discours haineux » sur internet, rapporte Le Soleil. Certes, il faut combattre la haine, même sur l’internet, mais ce qui est inquiétant c’est la définition de la « haine » selon le ministre Steven Guilbeault.

Dans le cadre de ce projet de loi, le ministre du Patrimoine canadien (fonction éminemment pertinente pour légiférer sur le sujet en question…) veut créer un poste de « régulateur » qui aurait les pouvoirs de faire appliquer les articles de la loi, si elle était approuvée, sur cinq catégories d’activités illégales sur internet, avec entre autres la charge de retirer dans les 24 h après sa parution en ligne tout contenu haineux, relate Le Soleil.

Le projet de loi contient de bonnes choses, comme des sanctions plus sévères contre la pornographie juvénile et la diffusion d’images intimes sans consentement sur la toile (pourquoi pas la pornographie tout court ?), d’après Le Soleil.

M. Guilbeault, en outre, daigne ne pas légiférer sur ce qu’il pourrait considérer comme de la désinformation.

Combattre le vrai discours haineux est louable, et le ministre se défend de vouloir faire autre chose que d’appliquer la loi à ce qui se publie sur internet, selon Le Soleil :

Le ministre Guilbeault rejette toute accusation voulant que le gouvernement cherche à limiter la liberté d’expression en déposant un projet de loi. Il affirme que l’objectif législatif est d’assurer que les lois existantes, comme celle sur les propos haineux, soient appliquées à ce qui est diffusé en mode virtuel, comme c’est déjà le cas pour ce qui ne l’est pas. Il veut protéger la liberté d’expression plutôt que de l’étouffer.