Par Kelli (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : fotofabrika/AdobeStock

Mercredi soir, près de 24 heures après l’entrée en vigueur de la loi texane Heartbeat Act (SB 8) au Texas, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision surprenante de 5 contre 4, rejetant toutes les demandes d’urgence visant à la bloquer.

Selon un tweet de SCOTUSblog, les cinq juges qui ont voté pour que la loi soit maintenue sont les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont été rejoints en dissidence par le juge en chef John Roberts.

La dissidence de la juge Sotomayor dans la demande d’injonction, Whole Woman’s Health v. Jackson, à laquelle se sont joints les juges Kagan et Breyer, note : « Aujourd’hui, la Cour explique tardivement qu’elle a refusé d’accorder une injonction en raison de complexités procédurales de la propre invention de l’État. »

Sotomayor poursuit :

La loi autorise tout citoyen privé à intenter une action en justice contre toute personne qui fournit un avortement en violation de la loi, « aide ou encourage » un tel avortement (y compris en le payant) qu’elle sache ou non que l’avortement est interdit par la loi, ou même a l’intention d’adopter une telle conduite…

Aujourd’hui, la Cour dit enfin à la nation qu’elle a refusé d’agir parce que, en bref, la stratégie de l’État a fonctionné. La structure du système de l’État, explique la Cour, soulève des « questions procédurales antérieures complexes et nouvelles » qui militent contre l’octroi de la demande, ante, p. 1, comme l’État l’avait prévu. Cela n’est pas défendable. Il est impossible qu’un État puisse se soustraire à l’examen judiciaire fédéral en confiant à ses citoyens l’application de lois inconstitutionnelles.

Dans la dissidence des juges, le juge en chef John Roberts a déclaré :

La demande d’injonction ou, à titre subsidiaire, de suspension des procédures du tribunal de district présentée au juge ALITO et renvoyée par lui à la Cour est rejetée. Pour obtenir gain de cause dans une demande de sursis ou d’injonction, un requérant doit démontrer de façon convaincante qu’il est « susceptible d’obtenir gain de cause sur le fond », qu’il subira « un préjudice irréparable en l’absence de sursis », que l’équilibre des intérêts lui est favorable et qu’un sursis est conforme à l’intérêt public…

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Burst

Le 25 novembre, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelles les mesures spéciales imposées aux lieux de culte dans l’État de New York, suite au recours en urgence que le diocèse de Brooklyn avait déposé devant son tribunal. Bonne nouvelle ! Selon LifeSiteNews :

En octobre, le gouverneur Andrew Cuomo avait émis des restrictions qui ont gravement affecté les lieux de culte, limitant leur capacité d’accueil jusqu’à, à un moment donné, moins de dix personnes, quelle que soit la taille du bâtiment. Cuomo avait décrété que les lieux de culte religieux seraient condamnés à une amende de 15 000 dollars s’ils allaient à l’encontre des nouvelles règles.

Puis, le 9 novembre, le diocèse catholique de Brooklyn saisit la Cour suprême d’un recours d’urgence contestant le décret de Cuomo qui vise à limiter le nombre de personnes présentes dans les lieux de culte.

Au moins, ce diocèse-là aura eu le courage de contester par des moyens effectifs les mesures insensées qui sont imposées. LifeSiteNews continue :

Le diocèse de Brooklyn déclarait dans ses documents que les églises du diocèse « ont fonctionné en toute sécurité depuis des mois maintenant, respectant strictement les directives gouvernementales en vigueur et protégeant incontestablement leurs paroissiens de toute propagation de COVID-19 ».

Il ajoutait que « les nouvelles restrictions du gouverneur vont beaucoup trop loin, attentent bien trop [aux droits du diocèse] et n’ont aucun fondement légitime, telles qu’appliquées aux églises du diocèse », notant que Cuomo lui-même avait admis que ce serait sur les lieux de cultes que ses lois auraient le plus d’impact.

Amy Coney Barrett, juge à la Cour d'appel du 7e circuit des États-Unis.

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) ― Photo : Rachel Malehorn/smugsmug.com/Wikimedia Commons

Le président Donald Trump vient d’annoncer officiellement son intention de nommer le juge catholique pro-vie Amy Coney Barrett pour pourvoir le siège laissé vacant de la Cour suprême des Etats-Unis par le décès de Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre. Il reste au Sénat de confirmer la nomination de cette brillante magistrate de 48 ans, mère de sept enfants. Elle prendra alors la place d’une femme qui a soutenu la culture de mort de toutes ses forces à la Cour suprême depuis 1993, exerçant au demeurant un pouvoir démesuré dans la mesure où cette Cour a outrepassé son droit et son devoir de contrôle de constitutionnalité des lois américaines pour devenir elle-même créatrice de droit.

Dans son discours dans la roseraie de la Maison-Blanche, Donald Trump a confirmé ce que divers médias, dont le New York Times et The Hill, annonçaient déjà avec confiance vendredi.

« Je me tiens devant vous aujourd’hui pour remplir l’une de mes plus hautes et plus importantes fonctions », a déclaré le président des Etats-Unis. « C’est vraiment pour moi un moment de grande fierté. »

Trump a salué en Mme Barrett l’« une des plus brillantes et talentueuses juristes de notre nation ».

« C’est une femme qui a connu des réussites sans pareilles, à l’intelligence hors pair, aux compétences remarquables », a-t-il déclaré, soulignant également sa fidélité envers la Constitution américaine.

Barrett, mère de sept enfants, dont deux adoptés, sera la première femme pro-vie à la Cour suprême. Elle sera également la seule femme ayant des enfants à exercer la fonction de juge à la Cour suprême.

Sonia Sotomayor, nommée par le président Barack Obama, est divorcée et n’a jamais eu d’enfants, tandis qu’Elena Kagan, également nommée par Obama, ne s’est jamais mariée.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Enfin, les petites sœurs des pauvres ont gagné ce long combat de sept ans qui les a amenées jusqu’en Cour suprême, cette longue lutte contre le financement d’une assurance pour la contraception imposé par l’ObamaCare. La Cour suprême a rendu son jugement par sept voix contre deux, selon LiveActionNews :

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour suprême des États-Unis a confirmé les règlements permettant aux employeurs de ne pas couvrir la contraception dans leurs régimes de soins de santé, en raison de leurs croyances religieuses. Dans la décision Little Sisters of the Poor Saints Peter and Paul Home v. Pennsylvania, le juge Clarence Thomas a écrit l’opinion majoritaire à laquelle se sont joints les juges John Roberts, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Les juges Elena Kagan et Stephen Breyer ont émis une opinion concurrente, tandis que les juges Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor sont en désaccord.

L’Affordable Care Act de 2010 (communément appelé ObamaCare) requiert des employeurs qu’ils fournissent des « soins préventifs » sans « aucune exigence de communication des coûts », mais, selon le juge Thomas, il ne précise pas ce qu’il faut entendre par « soins préventifs ». Les directives stipulent que les plans de soins de santé doivent couvrir tous les moyens de contraception approuvés par la FDA. Cependant, l’administration Trump a, depuis la création de l’ObamaCare, concédé aux employeurs des exemptions à l’assurance obligatoire des contraceptifs si ceux-ci avaient des objections morales ou religieuses.

« Selon ses termes, l’ACA laisse le contenu des directives à la discrétion exclusive de la HRSA [Health Resources and Services Administration] », écrit le juge Thomas. « En vertu d’une lecture sobre de la loi, nous concluons donc que l’ACA laisse largement à la discrétion de la HRSA la définition des soins et dépistages préventifs, ainsi que la liberté de créer des exemptions religieuses et morales ».

Les petites sœurs des pauvres pourront s’occuper de leurs pauvres tranquillement pendant un certain temps, j’imagine.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

La Cour suprême des États-Unis a rendu un autre jugement déplorable des derniers jours. Selon LifeSiteNews :

La Cour suprême des États-Unis a décidé par cinq voix contre quatre d’annuler une loi de la Louisiane exigeant des mesures de précaution médicales élémentaires en cas de complications liées à l’avortement, le juge en chef John Roberts revenant même sur la position qu’il avait tenue dans le passé de maintenir une loi similaire du Texas.

L’affaire June Medical Services LLC v. Russo concernait l’obligation faite par la Louisiane aux centres d’avortement de prendre des dispositions pour l’admission des femmes dans les hôpitaux voisins en cas de complications mettant leur vie en danger.

Les avocats de l’industrie de l’avortement ont fait valoir que la loi n’est pas différente de celle du Texas que la Cour suprême avait annulée en 2016 dans l’affaire Whole Woman’s Health v. Hellerstedt. Les pro-vie ont fait valoir que non seulement que le jugement Hellerstedt avait mal été rendu mais que la situation de la Louisiane était de toute façon différente de celle du Texas, notamment en ce que la plupart des hôpitaux de louisianais ne tiennent pas l’exigence du Texas selon laquelle les médecins doivent voir un nombre minimum de patients par an pour pouvoir bénéficier de privilèges d’admission.

« Les prestataires d’avortement de Louisiane ont des antécédents de non-respect des règles de sécurité basiques, et ils veulent maintenant une exemption spéciale aux normes médicales généralement acceptées qui s’appliquent aux procédures chirurgicales similaires pratiquées dans notre État », déclara le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, en mars [...]

L’affaire avait suscité un vif intérêt national, l’engagement de l’administration Trump et de diverses organisations pro-vie qui ont déposé de nombreux mémoires d’amicus curiæ soutenant la Louisiane.

Le juge libéral Stephen Breyer rédigé l’opinion majoritaire, qui a statué que la loi louisianaise était inconstitutionnelle pour le simple fait qu’elle était « presque mot pour mot » celle du Texas que le tribunal invalida en 2016. Il cite la décision du tribunal inférieur selon laquelle la loi de la Louisiane « n’offre aucun avantage significatif en matière de santé », mais « place un obstacle substantiel sur le chemin des femmes qui recherchant l’avortement » et « continuera à rendre impossible pour les prestataires d’avortement d’obtenir des privilèges conformes, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les intérêts déclarés de l’État de promouvoir la santé et la sécurité des femmes ».