Ketnaji Brown Jackson et Joe Biden.

Par Ashley Sadler — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : The White House/Flickr/Wikimedia Commons

7 avril 2022, Washington, D.C. (LifeSiteNews) — Le Sénat américain a voté jeudi la confirmation de la candidate de Biden, Ketanji Brown Jackson, à la Cour suprême des États-Unis, après un processus de confirmation controversé au cours duquel les sénateurs républicains ont examiné le dossier judiciaire de l’ancienne juge de la Cour de circuit et ont critiqué ses peines prétendument clémentes pour les délinquants de pornographie infantile.

Le Sénat a voté 53-47 jeudi après-midi pour confirmer Jackson, avec l’aide des sénateurs républicains de gauche Susan Collins (Maine), Lisa Murkowski (Alaska) et Mitt Romney (Utah).

La présidente du Comité national républicain (RNC), Ronna McDaniel, a publié une déclaration immédiatement après la confirmation du choix du président américain Joe Biden pour la Cour suprême, qualifiant Jackson de « juge radical et activiste ».

« Le choix de Biden, Ketanji Brown Jackson, est un juge radical et activiste, qui n’a pas répondu à des questions simples sur son dossier, y compris son indulgence envers les délinquants pédophiles et son soutien à la Théorie critique de la race », a déclaré Mme McDaniel. « Jackson a prouvé qu’elle était en phase avec l’agenda politique d’extrême gauche, refusant même de définir ce qu’est une femme. Le RNC demandera des comptes aux démocrates en novembre pour avoir soutenu le choix radical de Biden. »

Mme Jackson remplacera le juge libéral et pro-avortement Stephen Breyer à la Cour, qui a annoncé son intention de prendre sa retraite au début de l’année. Breyer, 83 ans, a toujours voté avec les libéraux de la Cour et s’est opposé à plusieurs reprises à la législation pro-vie.

Au cours des audiences de confirmation, qui ont débuté le 21 mars, Mme Jackson a exprimé sa gratitude d’avoir été proposée pour ce rôle et a signalé son intention de suivre les traces de son prédécesseur.

« C’est une grande leçon d’humilité que d’être proposée pour le siège du juge Breyer, et je sais que je ne pourrai jamais le remplacer. Mais si ma candidature est confirmée, j’espère perpétuer son esprit », a déclaré Mme Jackson, qui a travaillé comme assistante juridique pour M. Breyer en 2000, lorsqu’il s’est prononcé contre une loi pro-vie du Nebraska qui aurait interdit les horribles avortements par naissance partielle.

Le Sénat américain confirme Ketanji Brown Jackson comme première femme noire à la Cour suprême des États-Unis
– Bloomberg (@business) 7 avril 2022

Ketanji Brown Jackson.

Par Geneviève De Vriendt (Campagne Québec-Vie) — Photo : Wikimedia Commons

La nouvelle candidate à la Cour suprême des États-Unis, Ketanji Brown Jackson, désignée par le président américain le 25 février, ne fait que porter le flambeau pro-avortement de son prédécesseur, le juge Stephen Breyen.

En vue de la décision cruciale de l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, les combattants pro-avortement considèrent que cette nomination est une victoire.

Dans un communiqué, la présidente du plus grand fournisseur d’avortements aux États-Unis, Planned Parenthood, a déclaré que « Cette nomination arrive alors que nos libertés et nos libertés civiles sont en crise ». « Maintenant plus que jamais, nous avons besoin d’un juge de la Cour suprême qui comprend l’impact des décisions de la Cour sur les personnes — en particulier sur les droits reproductifs et LGBTQ + — et l’importance de protéger les libertés individuelles pour les générations à venir ».

La déclaration d’indépendance américaine ne dit-elle pas que, « tous les hommes sont créés égaux, qu’ils sont dotés par leur Créateur de certains Droits inaliénables, parmi lesquels figurent la Vie, la Liberté et la Recherche du Bonheur. » ? Ne précise-t-elle pas que le droit à la vie appartient à tous les hommes ? Les « libertés », entre autres celle de l’avortement, qu’Alexis McGill Johnson défend violent ce droit fondamental à la vie.

Marjorie Dannenfelser, la présidente de l’organisme pro-vie américain SBA List, a affirmé que « Ketanji Brown Jackson est soutenu par de nombreux groupes pro-avortement parmi les plus radicaux d’Amérique ».

Rien d’étonnant puisqu’« Elle s’oppose officiellement au droit à la liberté d’expression des défenseurs pro-vie qui plaident pour sauver des vies devant les centres d’avortement et soutient la fausse affirmation selon laquelle l’avortement est un “soin de santé”. » « Nous ne doutons pas qu’elle travaillera avec l’administration la plus pro-avortement de l’histoire pour enchâsser l’avortement dans la loi à l’échelle nationale », conclut Dannenfelser.

Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : doganmesut/Adobe Stock

1er décembre 20 210 Washington (LifeSiteNews) — Les plaidoiries ont commencé mercredi dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, laissant les observateurs pro-vie prudemment optimistes quant à la volonté apparente d’une majorité de juges d’au moins envisager de renverser Roe v. Wade.

Dobbs concerne la loi HB 1510 du Mississippi qui interdit les avortements au-delà de 15 semaines pour toute raison autre que les urgences médicales physiques ou les anomalies fœtales graves. Après sa promulgation en 2019, la Cour d’appel du cinquième circuit l’a jugée inconstitutionnelle en raison d’une « ligne ininterrompue remontant à Roe v. Wade », l’arrêt de 1973 qui a imposé aux 50 États un « droit » à l’avortement avant viabilité.

Le Solliciteur général du Mississippi, Scott Grant Stewart, a pris la tête de la défense de la loi HB 1510, en faisant valoir que la jurisprudence affirmant un « droit » à l’avortement est « manifestement erronée » et « sans fondement dans le texte, la structure, l’histoire ou la tradition ». L’État soutient en outre qu’en plus de sa faillite juridique, le régime juridique mis en place par Roe s’est « avéré désespérément inapplicable ».

Les questions posées par les juges à Julie Rikelman, avocate du Stewart Center for Reproductive Rights, et à Elizabeth Prelogar, Solliciteur général de l’administration Biden, n’ont pas révélé les intentions de la majorité des juges dans cette affaire, mais la plupart des juristes nommés par les républicains ont semblé au moins quelque peu sceptiques quant aux justifications de Roe, seul le Juge en chef John Roberts ayant laissé entendre qu’il était enclin à préserver le précédent d’une manière ou d’une autre.

Le juge libéral Stephen Breyer a fait sourciller en affirmant que « le pays a décidé de résoudre ses différends par une décision de la Cour dans l’affaire Roe », alors qu’en réalité, Roe représentait des juges qui retiraient la question des mains du pays. Cette décision a été largement créditée d’avoir intensifié le débat sur l’avortement. Breyer a affirmé qu’un réexamen d’un cas aussi « décisif » « porterait atteinte à la légitimité de la Cour ».

Par Kelli (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : fotofabrika/AdobeStock

Mercredi soir, près de 24 heures après l’entrée en vigueur de la loi texane Heartbeat Act (SB 8) au Texas, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision surprenante de 5 contre 4, rejetant toutes les demandes d’urgence visant à la bloquer.

Selon un tweet de SCOTUSblog, les cinq juges qui ont voté pour que la loi soit maintenue sont les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont été rejoints en dissidence par le juge en chef John Roberts.

La dissidence de la juge Sotomayor dans la demande d’injonction, Whole Woman’s Health v. Jackson, à laquelle se sont joints les juges Kagan et Breyer, note : « Aujourd’hui, la Cour explique tardivement qu’elle a refusé d’accorder une injonction en raison de complexités procédurales de la propre invention de l’État. »

Sotomayor poursuit :

La loi autorise tout citoyen privé à intenter une action en justice contre toute personne qui fournit un avortement en violation de la loi, « aide ou encourage » un tel avortement (y compris en le payant) qu’elle sache ou non que l’avortement est interdit par la loi, ou même a l’intention d’adopter une telle conduite…

Aujourd’hui, la Cour dit enfin à la nation qu’elle a refusé d’agir parce que, en bref, la stratégie de l’État a fonctionné. La structure du système de l’État, explique la Cour, soulève des « questions procédurales antérieures complexes et nouvelles » qui militent contre l’octroi de la demande, ante, p. 1, comme l’État l’avait prévu. Cela n’est pas défendable. Il est impossible qu’un État puisse se soustraire à l’examen judiciaire fédéral en confiant à ses citoyens l’application de lois inconstitutionnelles.

Dans la dissidence des juges, le juge en chef John Roberts a déclaré :

La demande d’injonction ou, à titre subsidiaire, de suspension des procédures du tribunal de district présentée au juge ALITO et renvoyée par lui à la Cour est rejetée. Pour obtenir gain de cause dans une demande de sursis ou d’injonction, un requérant doit démontrer de façon convaincante qu’il est « susceptible d’obtenir gain de cause sur le fond », qu’il subira « un préjudice irréparable en l’absence de sursis », que l’équilibre des intérêts lui est favorable et qu’un sursis est conforme à l’intérêt public…

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Burst

Le 25 novembre, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelles les mesures spéciales imposées aux lieux de culte dans l’État de New York, suite au recours en urgence que le diocèse de Brooklyn avait déposé devant son tribunal. Bonne nouvelle ! Selon LifeSiteNews :

En octobre, le gouverneur Andrew Cuomo avait émis des restrictions qui ont gravement affecté les lieux de culte, limitant leur capacité d’accueil jusqu’à, à un moment donné, moins de dix personnes, quelle que soit la taille du bâtiment. Cuomo avait décrété que les lieux de culte religieux seraient condamnés à une amende de 15 000 dollars s’ils allaient à l’encontre des nouvelles règles.

Puis, le 9 novembre, le diocèse catholique de Brooklyn saisit la Cour suprême d’un recours d’urgence contestant le décret de Cuomo qui vise à limiter le nombre de personnes présentes dans les lieux de culte.

Au moins, ce diocèse-là aura eu le courage de contester par des moyens effectifs les mesures insensées qui sont imposées. LifeSiteNews continue :

Le diocèse de Brooklyn déclarait dans ses documents que les églises du diocèse « ont fonctionné en toute sécurité depuis des mois maintenant, respectant strictement les directives gouvernementales en vigueur et protégeant incontestablement leurs paroissiens de toute propagation de COVID-19 ».

Il ajoutait que « les nouvelles restrictions du gouverneur vont beaucoup trop loin, attentent bien trop [aux droits du diocèse] et n’ont aucun fondement légitime, telles qu’appliquées aux églises du diocèse », notant que Cuomo lui-même avait admis que ce serait sur les lieux de cultes que ses lois auraient le plus d’impact.

Amy Coney Barrett, juge à la Cour d'appel du 7e circuit des États-Unis.

Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) ― Photo : Rachel Malehorn/smugsmug.com/Wikimedia Commons

Le président Donald Trump vient d’annoncer officiellement son intention de nommer le juge catholique pro-vie Amy Coney Barrett pour pourvoir le siège laissé vacant de la Cour suprême des Etats-Unis par le décès de Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre. Il reste au Sénat de confirmer la nomination de cette brillante magistrate de 48 ans, mère de sept enfants. Elle prendra alors la place d’une femme qui a soutenu la culture de mort de toutes ses forces à la Cour suprême depuis 1993, exerçant au demeurant un pouvoir démesuré dans la mesure où cette Cour a outrepassé son droit et son devoir de contrôle de constitutionnalité des lois américaines pour devenir elle-même créatrice de droit.

Dans son discours dans la roseraie de la Maison-Blanche, Donald Trump a confirmé ce que divers médias, dont le New York Times et The Hill, annonçaient déjà avec confiance vendredi.

« Je me tiens devant vous aujourd’hui pour remplir l’une de mes plus hautes et plus importantes fonctions », a déclaré le président des Etats-Unis. « C’est vraiment pour moi un moment de grande fierté. »

Trump a salué en Mme Barrett l’« une des plus brillantes et talentueuses juristes de notre nation ».

« C’est une femme qui a connu des réussites sans pareilles, à l’intelligence hors pair, aux compétences remarquables », a-t-il déclaré, soulignant également sa fidélité envers la Constitution américaine.

Barrett, mère de sept enfants, dont deux adoptés, sera la première femme pro-vie à la Cour suprême. Elle sera également la seule femme ayant des enfants à exercer la fonction de juge à la Cour suprême.

Sonia Sotomayor, nommée par le président Barack Obama, est divorcée et n’a jamais eu d’enfants, tandis qu’Elena Kagan, également nommée par Obama, ne s’est jamais mariée.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

Enfin, les petites sœurs des pauvres ont gagné ce long combat de sept ans qui les a amenées jusqu’en Cour suprême, cette longue lutte contre le financement d’une assurance pour la contraception imposé par l’ObamaCare. La Cour suprême a rendu son jugement par sept voix contre deux, selon LiveActionNews :

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour suprême des États-Unis a confirmé les règlements permettant aux employeurs de ne pas couvrir la contraception dans leurs régimes de soins de santé, en raison de leurs croyances religieuses. Dans la décision Little Sisters of the Poor Saints Peter and Paul Home v. Pennsylvania, le juge Clarence Thomas a écrit l’opinion majoritaire à laquelle se sont joints les juges John Roberts, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Les juges Elena Kagan et Stephen Breyer ont émis une opinion concurrente, tandis que les juges Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor sont en désaccord.

L’Affordable Care Act de 2010 (communément appelé ObamaCare) requiert des employeurs qu’ils fournissent des « soins préventifs » sans « aucune exigence de communication des coûts », mais, selon le juge Thomas, il ne précise pas ce qu’il faut entendre par « soins préventifs ». Les directives stipulent que les plans de soins de santé doivent couvrir tous les moyens de contraception approuvés par la FDA. Cependant, l’administration Trump a, depuis la création de l’ObamaCare, concédé aux employeurs des exemptions à l’assurance obligatoire des contraceptifs si ceux-ci avaient des objections morales ou religieuses.

« Selon ses termes, l’ACA laisse le contenu des directives à la discrétion exclusive de la HRSA [Health Resources and Services Administration] », écrit le juge Thomas. « En vertu d’une lecture sobre de la loi, nous concluons donc que l’ACA laisse largement à la discrétion de la HRSA la définition des soins et dépistages préventifs, ainsi que la liberté de créer des exemptions religieuses et morales ».

Les petites sœurs des pauvres pourront s’occuper de leurs pauvres tranquillement pendant un certain temps, j’imagine.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

La Cour suprême des États-Unis a rendu un autre jugement déplorable des derniers jours. Selon LifeSiteNews :

La Cour suprême des États-Unis a décidé par cinq voix contre quatre d’annuler une loi de la Louisiane exigeant des mesures de précaution médicales élémentaires en cas de complications liées à l’avortement, le juge en chef John Roberts revenant même sur la position qu’il avait tenue dans le passé de maintenir une loi similaire du Texas.

L’affaire June Medical Services LLC v. Russo concernait l’obligation faite par la Louisiane aux centres d’avortement de prendre des dispositions pour l’admission des femmes dans les hôpitaux voisins en cas de complications mettant leur vie en danger.

Les avocats de l’industrie de l’avortement ont fait valoir que la loi n’est pas différente de celle du Texas que la Cour suprême avait annulée en 2016 dans l’affaire Whole Woman’s Health v. Hellerstedt. Les pro-vie ont fait valoir que non seulement que le jugement Hellerstedt avait mal été rendu mais que la situation de la Louisiane était de toute façon différente de celle du Texas, notamment en ce que la plupart des hôpitaux de louisianais ne tiennent pas l’exigence du Texas selon laquelle les médecins doivent voir un nombre minimum de patients par an pour pouvoir bénéficier de privilèges d’admission.

« Les prestataires d’avortement de Louisiane ont des antécédents de non-respect des règles de sécurité basiques, et ils veulent maintenant une exemption spéciale aux normes médicales généralement acceptées qui s’appliquent aux procédures chirurgicales similaires pratiquées dans notre État », déclara le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, en mars [...]

L’affaire avait suscité un vif intérêt national, l’engagement de l’administration Trump et de diverses organisations pro-vie qui ont déposé de nombreux mémoires d’amicus curiæ soutenant la Louisiane.

Le juge libéral Stephen Breyer rédigé l’opinion majoritaire, qui a statué que la loi louisianaise était inconstitutionnelle pour le simple fait qu’elle était « presque mot pour mot » celle du Texas que le tribunal invalida en 2016. Il cite la décision du tribunal inférieur selon laquelle la loi de la Louisiane « n’offre aucun avantage significatif en matière de santé », mais « place un obstacle substantiel sur le chemin des femmes qui recherchant l’avortement » et « continuera à rendre impossible pour les prestataires d’avortement d’obtenir des privilèges conformes, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les intérêts déclarés de l’État de promouvoir la santé et la sécurité des femmes ».