Les pro-vie, d’un optimisme prudent quant à l’annulation de Roe vs Wade après l’audition du cas du Mississippi
Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : doganmesut/Adobe Stock
1er décembre 20 210 Washington (LifeSiteNews) — Les plaidoiries ont commencé mercredi dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, laissant les observateurs pro-vie prudemment optimistes quant à la volonté apparente d’une majorité de juges d’au moins envisager de renverser Roe v. Wade.
Dobbs concerne la loi HB 1510 du Mississippi qui interdit les avortements au-delà de 15 semaines pour toute raison autre que les urgences médicales physiques ou les anomalies fœtales graves. Après sa promulgation en 2019, la Cour d’appel du cinquième circuit l’a jugée inconstitutionnelle en raison d’une « ligne ininterrompue remontant à Roe v. Wade », l’arrêt de 1973 qui a imposé aux 50 États un « droit » à l’avortement avant viabilité.
Le Solliciteur général du Mississippi, Scott Grant Stewart, a pris la tête de la défense de la loi HB 1510, en faisant valoir que la jurisprudence affirmant un « droit » à l’avortement est « manifestement erronée » et « sans fondement dans le texte, la structure, l’histoire ou la tradition ». L’État soutient en outre qu’en plus de sa faillite juridique, le régime juridique mis en place par Roe s’est « avéré désespérément inapplicable ».
Les questions posées par les juges à Julie Rikelman, avocate du Stewart Center for Reproductive Rights, et à Elizabeth Prelogar, Solliciteur général de l’administration Biden, n’ont pas révélé les intentions de la majorité des juges dans cette affaire, mais la plupart des juristes nommés par les républicains ont semblé au moins quelque peu sceptiques quant aux justifications de Roe, seul le Juge en chef John Roberts ayant laissé entendre qu’il était enclin à préserver le précédent d’une manière ou d’une autre.
Le juge libéral Stephen Breyer a fait sourciller en affirmant que « le pays a décidé de résoudre ses différends par une décision de la Cour dans l’affaire Roe », alors qu’en réalité, Roe représentait des juges qui retiraient la question des mains du pays. Cette décision a été largement créditée d’avoir intensifié le débat sur l’avortement. Breyer a affirmé qu’un réexamen d’un cas aussi « décisif » « porterait atteinte à la légitimité de la Cour ».
Lire la suiteLa Cour suprême des États-Unis refuse de bloquer la loi texane sur l’avortement
Par Kelli (LiveActionNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : fotofabrika/AdobeStock
Mercredi soir, près de 24 heures après l’entrée en vigueur de la loi texane Heartbeat Act (SB 8) au Texas, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision surprenante de 5 contre 4, rejetant toutes les demandes d’urgence visant à la bloquer.
Selon un tweet de SCOTUSblog, les cinq juges qui ont voté pour que la loi soit maintenue sont les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan ont été rejoints en dissidence par le juge en chef John Roberts.
La dissidence de la juge Sotomayor dans la demande d’injonction, Whole Woman’s Health v. Jackson, à laquelle se sont joints les juges Kagan et Breyer, note : « Aujourd’hui, la Cour explique tardivement qu’elle a refusé d’accorder une injonction en raison de complexités procédurales de la propre invention de l’État. »
Sotomayor poursuit :
La loi autorise tout citoyen privé à intenter une action en justice contre toute personne qui fournit un avortement en violation de la loi, « aide ou encourage » un tel avortement (y compris en le payant) qu’elle sache ou non que l’avortement est interdit par la loi, ou même a l’intention d’adopter une telle conduite…
Aujourd’hui, la Cour dit enfin à la nation qu’elle a refusé d’agir parce que, en bref, la stratégie de l’État a fonctionné. La structure du système de l’État, explique la Cour, soulève des « questions procédurales antérieures complexes et nouvelles » qui militent contre l’octroi de la demande, ante, p. 1, comme l’État l’avait prévu. Cela n’est pas défendable. Il est impossible qu’un État puisse se soustraire à l’examen judiciaire fédéral en confiant à ses citoyens l’application de lois inconstitutionnelles.
Dans la dissidence des juges, le juge en chef John Roberts a déclaré :
Lire la suiteLa demande d’injonction ou, à titre subsidiaire, de suspension des procédures du tribunal de district présentée au juge ALITO et renvoyée par lui à la Cour est rejetée. Pour obtenir gain de cause dans une demande de sursis ou d’injonction, un requérant doit démontrer de façon convaincante qu’il est « susceptible d’obtenir gain de cause sur le fond », qu’il subira « un préjudice irréparable en l’absence de sursis », que l’équilibre des intérêts lui est favorable et qu’un sursis est conforme à l’intérêt public…
La Cour suprême des É.-U. annule les restrictions spéciales imposées aux lieux de culte dans l’État de New York
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Burst
Le 25 novembre, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelles les mesures spéciales imposées aux lieux de culte dans l’État de New York, suite au recours en urgence que le diocèse de Brooklyn avait déposé devant son tribunal. Bonne nouvelle ! Selon LifeSiteNews :
En octobre, le gouverneur Andrew Cuomo avait émis des restrictions qui ont gravement affecté les lieux de culte, limitant leur capacité d’accueil jusqu’à, à un moment donné, moins de dix personnes, quelle que soit la taille du bâtiment. Cuomo avait décrété que les lieux de culte religieux seraient condamnés à une amende de 15 000 dollars s’ils allaient à l’encontre des nouvelles règles.
Puis, le 9 novembre, le diocèse catholique de Brooklyn saisit la Cour suprême d’un recours d’urgence contestant le décret de Cuomo qui vise à limiter le nombre de personnes présentes dans les lieux de culte.
Au moins, ce diocèse-là aura eu le courage de contester par des moyens effectifs les mesures insensées qui sont imposées. LifeSiteNews continue :
Lire la suiteLe diocèse de Brooklyn déclarait dans ses documents que les églises du diocèse « ont fonctionné en toute sécurité depuis des mois maintenant, respectant strictement les directives gouvernementales en vigueur et protégeant incontestablement leurs paroissiens de toute propagation de COVID-19 ».
Il ajoutait que « les nouvelles restrictions du gouverneur vont beaucoup trop loin, attentent bien trop [aux droits du diocèse] et n’ont aucun fondement légitime, telles qu’appliquées aux églises du diocèse », notant que Cuomo lui-même avait admis que ce serait sur les lieux de cultes que ses lois auraient le plus d’impact.
Donald Trump nomme Amy Coney Barrett à la Cour suprême : elle est catholique, pro-vie et mère de sept enfants
Amy Coney Barrett, juge à la Cour d'appel du 7e circuit des États-Unis.
Par Jeanne Smits (Le blog de Jeanne Smits) ― Photo : Rachel Malehorn/smugsmug.com/Wikimedia Commons
Le président Donald Trump vient d’annoncer officiellement son intention de nommer le juge catholique pro-vie Amy Coney Barrett pour pourvoir le siège laissé vacant de la Cour suprême des Etats-Unis par le décès de Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre. Il reste au Sénat de confirmer la nomination de cette brillante magistrate de 48 ans, mère de sept enfants. Elle prendra alors la place d’une femme qui a soutenu la culture de mort de toutes ses forces à la Cour suprême depuis 1993, exerçant au demeurant un pouvoir démesuré dans la mesure où cette Cour a outrepassé son droit et son devoir de contrôle de constitutionnalité des lois américaines pour devenir elle-même créatrice de droit.
Dans son discours dans la roseraie de la Maison-Blanche, Donald Trump a confirmé ce que divers médias, dont le New York Times et The Hill, annonçaient déjà avec confiance vendredi.
« Je me tiens devant vous aujourd’hui pour remplir l’une de mes plus hautes et plus importantes fonctions », a déclaré le président des Etats-Unis. « C’est vraiment pour moi un moment de grande fierté. »
Trump a salué en Mme Barrett l’« une des plus brillantes et talentueuses juristes de notre nation ».
« C’est une femme qui a connu des réussites sans pareilles, à l’intelligence hors pair, aux compétences remarquables », a-t-il déclaré, soulignant également sa fidélité envers la Constitution américaine.
Barrett, mère de sept enfants, dont deux adoptés, sera la première femme pro-vie à la Cour suprême. Elle sera également la seule femme ayant des enfants à exercer la fonction de juge à la Cour suprême.
Sonia Sotomayor, nommée par le président Barack Obama, est divorcée et n’a jamais eu d’enfants, tandis qu’Elena Kagan, également nommée par Obama, ne s’est jamais mariée.
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