Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (côtés flous rajoutés) : Joconde Database/Wikimedia Commons

Aujourd’hui, 28 janvier 2020, c’est le 32e anniversaire de ce triste jour où la Cour suprême du Canada décriminalisa l’avortement.

Le 28 janvier 1988, le tribunal donna raison au Dr Henry Morgentaler, ainsi qu'à ses comparses les Drs Leslie Frank Smoling et Robert Scott (qui pratiquaient tous trois des avortements illégaux), qui « avait soutenu que, aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, le Code criminel limitait la liberté d’une femme. La cour a conclu que la loi n’était pas appliquée de façon égale dans l’ensemble du pays, ce qui allait à l’encontre de la garantie de sécurité de la personne prévue à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés », d’après Wikipédia. Et depuis ce jugement, aucune loi n’a été votée par le gouvernement fédéral sur la question de l’avortement, laissant ainsi un vide juridique… abyssal.

L’avortement avait déjà été permis (mais non décriminalisé) sous certaines conditions (comme toujours) plutôt laxistes en 1969 par l’adoption du projet de loi omnibus libéral C-195, laissant se perpétrer quelque 11 152 avortements impunément pour la seule année 1970. C’est à Pierre-Elliot Trudeau, défunt ex-Premier ministre du Canada et père de l’actuel, que nous devons ce projet de loi néfaste, alors qu’il était ministre de la Santé ; tout comme nous lui devons cette douteuse Charte canadienne des droits et libertés.

Après le jugement R. c. Morgentaler de 1969, suivit celui de 1989, Tremblay c. Daigle, toujours pondu par la même catastrophique Cour suprême, ôtant tout droit à l'enfant à naître et au père de celui-ci.

Aujourd’hui, l’on compte environ 100 000 avortements par année au Canada, dont 30 000 au Québec, autant d’enfants à naître assassinés.

Ce jour devrait être un jour de deuil national

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Monam/Pixabay — Mise à jour 30 juillet 2019

Voici maintenant trente ans que le jugement Tremblay contre Daigle, rendu par la Cour suprême du Canada le 8 août 1989, a déclaré que l’enfant à naître et le père de celui-ci n’avaient pas de droit par rapport à sa vie.

L’affaire se déroule sous les funestes auspices du jugement R. c. Morgentaler, rendu le 28 janvier 1988 par la Cour suprême qui dépénalisa alors l’avortement faisant du coup un vide juridique, bien qu’en 1988 le statut de cette pratique fût très laxiste suite à l’adoption de la loi omnibus C-195 du Parti libéral, le 14 mai 1969, qui avait permis l’avortement notamment pour des raisons médicales, ce qui pouvait très bien comprendre celles de « santé » mentale ou économique, laissant se perpétrer impunément 11 152 avortements en 1970.

Les deux protagonistes principaux du jugement de 1989 sont Jean-Guy Tremblay, homme dépeint comme violent et qui « tentait d’empêcher son ex-conjointe » d’avorter, et Chantal Daigle, celle qui voulait se faire avorter. Il y a bien sûr un troisième personnage à qui devrait en fait revenir la place principale, bien que celle-ci revint plutôt à Chantal Daigle dans les médias, l’enfant à naître qui représentait tous ses semblables dont la vie pouvait dépendre de cette cour inique.

L’histoire qui a mené à cette décision insensée du 8 août 1989 a été bruyamment commentée par les médias à l’époque, car d’après Le Devoir :

« L’histoire du couple qui retient l’attention des Québécois pendant l’été 1989 est à l’image des événements qui suivront : rapide et intense. La Presse, Le Devoir et Le Journal de Montréal accordent au total 52 premières pages aux événements rattachés à l’affaire Daigle contre Tremblay entre le 7 juillet et le 17 août », écrit l’historienne Marilyne Caouette dans son mémoire de maîtrise intitulé L’affaire Daigle contre Tremblay : l’avortement comme débat de société à la fin des années 1980.

Deux cours du Québec avaient tranché en faveur du père et de l’enfant à naître, avant que l’affaire ne se rendît jusqu’à la Cour suprême du Canada, d’après un second article du journal Le Devoir :

Après qu’une injonction interdisant à la femme de 21 ans de mettre fin à sa grossesse fut confirmée le 17 juillet 1989 par la Cour supérieure du Québec puis maintenue par la Cour d’appel du Québec, la cause grimpa en un temps record à la Cour suprême du Canada.

Je ferais remarquer au passage l’importance de l’emploi des expressions et des mots ici ; par exemple, un avortement est plutôt l’acte de tuer un enfant à naître que celui de « mettre fin à sa grossesse ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : PxHere

Cette pétition, lancée par Brian Kroeker de Vernon en Colombie-Britannique, le 17 mai 2018, appuyée par le député conservateur Brad Trost, et qui a récolté 3759 signatures, demande au gouvernement canadien d’entamer un débat respectueux à la Chambre des communes, sur le sujet de l’avortement. En effet, la pétition rappelle la situation de l’avortement au Canada depuis le jugement R. c. Morgentaler de la Cour suprême en 1988. L’avortement n’est encadré par aucune loi ; 100 000 avortements sont effectués par année ; l’avortement a des effets négatifs sur la femme, tant psychologiquement que physiquement ; un certain nombre d’avortements sont pratiqués selon le sexe de l’enfant à naître ; le père de l’enfant n’a aucun droit de parole ni les parents de mineur. La pétition stipule, d’après le site du Parlement du Canada :

Attendu que :

Le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit ;

Il n’y a aucune loi régissant l’avortement depuis que la Cour suprême a invalidé la loi antérieure dans l’affaire R. c. Morgentaler en 1988 ;

Approximativement 100 000 avortements sont effectués chaque année au Canada ;

Ces avortements ont des effets négatifs prouvés sur la santé physique, notamment reproductive, et mentale des femmes qui en font le choix ;

Le droit inconditionnel des femmes de choisir doit être contrebalancé par les droits des enfants à naître et des autres intéressés tels le père de l’enfant et les parents de jeunes filles enceintes ;

L’adoption de lois limitera le recours à l’avortement pour contrôler la race, le sexe ou d’autres caractéristiques jugées indésirables ;

L’article 7 de la Charte garantit le droit de chacun à la vie.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’amorcer un débat de fond respectueux à la Chambre des communes dans l’optique de former un comité multipartite qui rédigera un projet de loi sur l’avortement au Canada, lequel sera soumis à un vote libre à la Chambre.