Mary Wagner.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre la requête de Mary Wagner, héroïne pro-vie qui a passé plusieurs années en prison pour avoir tenté de sauver des enfants à naître en parlant pacifiquement à leur mère dans l’avortoir, contestant l’Article 223 du Code criminel canadien qui nie l’humanité de l’enfant à naître au sens de la loi. Ce rejet s’est fait comme de coutume, sans donner de raison. Selon LifeSiteNews :

L’avocat de Wagner, le Dr Charles Lugosi, a déclaré que, bien qu’il soutînt que leur demande au tribunal avait « de grands mérites et répondait amplement au critère juridique de la demande d’autorisation », il pourrait y avoir quelques raisons pour lesquelles la requête a été refusée.

« Le Parlement conserve le pouvoir de décider qui est et qui n’est pas un être humain », disait-il dans un courriel adressé aux sympathisants de sa cause [...]

Une contestation de l’Article 223 du Code criminel du Canada, d’après LifeSiteNews :

Wagner, qui a passé près de six ans en prison pour ses tentatives pacifiques de sauver les mères et leurs enfants à naître de la violence de l’avortement — inspirant le mouvement américain Red Rose Rescue qui est en plein essor — contestait l’Article 223 (1) du Code criminel du Canada. Le code stipule qu’« Un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère ».

Lugosi voulait faire valoir que cet article enfreint l’Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le « droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne », ainsi que la garantie de l’Article 15 de la Charte, selon laquelle : « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi... »

L’avocat a également demandé à la Cour suprême d’annuler une décision d’un tribunal inférieur qui, en 2013, avait annulé la contestation constitutionnelle de Wagner et sa défense juridique. Il avait soumis sa demande de 155 pages à la Cour suprême en novembre.

Par Solange Viau — Photo : Sharon McCutcheon/Unsplash

Solange Viau, diplômée en enseignement des sciences au secondaire de l’UQAM, a écrit la lettre suivante au président du Collège des médecins du Québec, le Dr Mauril Gaudreault, suite au rapport d’un comité du CMQ recommandant la création d’un centre spécialisé en avortements tardifs afin d’en permettre la possibilité à toute Québécoise désireuse de s’en procurer un, trouvant que trop souvent ces femmes se faisaient refuser ce qu’elles demandaient par les médecins (qui ne veulent pas tremper dans un pareil crime). — A. H.

Objet : centre spécialisé pour les avortements tardifs

Dr Mauril Gaudreault,

C’est avec consternation que nous avons appris par les médias qu’un Groupe de travail en « éthique » clinique du Collège des médecins du Québec recommandait un plus grand accès aux avortements tardifs, cela par la mise sur pied d’un centre spécialisé pour ce type d’avortements. Alors qu’on manque tant de médecins et d’infirmières pour soigner les malades, comment peut-on consacrer de si précieuses ressources à de telles pratiques ?

En 1987, la chasse aux bébés phoques a été interdite au Canada parce qu’elle a été jugée cruelle. Le Groupe de travail en « éthique » clinique du CMQ n’aurait-il pas dû lui aussi arriver aux mêmes conclusions en ce qui concerne les avortements des fœtus du troisième trimestre, dotés d’une sensibilité encore plus grande que celle des bébés phoques ? En effet, des recherches médicales récentes ont démontré que les fœtus et les prématurés sont dotés d’une très grande sensibilité à la douleur, plus grande que celle des bébés naissants. « Le système qui véhicule la douleur est fonctionnel dès le troisième trimestre de grossesse tandis que le système inhibiteur se développe plus tard. » (Le Monde, Marion Solletty, « Les prématurés, très sensibles à la douleur, doivent faire l’objet de soins plus doux », 5 juin 2010) [je rajoute que les enfants à naître peuvent possiblement sentir la douleur après la 12e semaine — A. H.].

Tuer un enfant viable dans le sein de sa mère n’équivaut-il pas à tuer un prématuré ? Un petit bébé innocent de toute faute et qui se bat de toutes ses forces pour survivre ? Si une personne décidait d’enfoncer une aiguille pleine de poison dans le cœur d’un prématuré pour le faire mourir, on la jugerait comme dépressive ou psychopathe ou comme étant un tueur à gages sans scrupules. Comment peut-on mandater un médecin québécois, bardé de diplômes, payé à grands frais, en sarrau blanc, seringue à la main devant l’échographie de sa jeune victime innocente et pleine de vie, pour commettre un crime semblable ? Voilà la face obscure de ce que l’on ne dit jamais à la population lorsqu’on parle d’élargir l’accès aux avortements tardifs.

Dans le rapport de votre Groupe en « éthique » clinique, il ne semblait pas y avoir mention des procédures qui seraient utilisées lors de ces avortements, des souffrances endurées par les fœtus, des dangers physiques et des séquelles psychologiques possibles chez ces mères. Voilà pourtant ce qu’en a dit le Dr Warren Hern, médecin américain spécialisé dans ce type d’avortements : « Un avortement de troisième trimestre est une décision sérieuse, une opération chirurgicale complexe. La vie des femmes est en jeu… Il faut compter quatre jours pour l’intervention, de l’injection intracardiaque pour arrêter le cœur du fœtus à l’expulsion de celui-ci, en passant par la pose de tiges laminaires (qui aident à dilater le col) et le déclenchement des contractions. » (Avorter aux États-Unis, Mylène Tremblay, Châtelaine, mars 2013.) Dans le rapport, il ne semblait pas y avoir non plus d’informations sur la manière dont les corps des enfants à naître seraient disposés (déchets médicaux, donnés ou vendus pour la recherche ou à d’autres fins ?) On ne pouvait rien lire sur ces aspects tragiques des avortements du troisième trimestre dans l’article du journal La Presse (Avortements de troisième trimestre, Gabrielle Duchaîne, 5 février 2020).

Pour la sécurité des femmes, le Dr Morgentaler désapprouvait lui-même les avortements après 24 semaines de grossesse. Il suggérait aux médecins d’expliquer aux femmes les dangers d’un avortement tardif, de leur conseiller de poursuivre leur grossesse et d’avoir recours à l’adoption. (La Presse, « Pour le Dr Morgentaler, après six mois, c’est non », Louise Leduc, 27 janvier 2008.) Dans l’arrêt Morgentaler, des juges de la Cour suprême du Canada ont aussi fait des recommandations en ce sens. Et comme le dit si bien la chanson que tant de Québécois aiment entendre ou fredonner : « Ne tuons pas la beauté du monde… » Le sort de ces enfants à naître est entre vos mains et ils comptent sur votre compassion et votre protection pour pouvoir vivre, grandir et se retrouver possiblement dans les bras de parents adoptifs, si heureux de les combler de leur amour.

Veuillez agréer, Dr Gaudreault, l’expression de mes sentiments respectueux.

Solange Viau, enseignante à la retraite

Diplômée en enseignement des sciences au secondaire de l’UQAM

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : bearfotos/freepik

Précisons pour le contexte qu’il n’y a pas de loi au Canada pour interdire ou réglementer l’avortement, cela depuis la décision R. c. Morgentaler de la Cour suprême en 1988, et que donc rien n’empêche une femme de se faire avorter jusqu’au moment de la naissance, aussi débile ceci fût-il, à moins que les médecins refusent de le pratiquer. Selon LifeSiteNews :

Un récent sondage montre qu’une majorité de Canadiens est opposée à l’avortement tardif, et sélectif en fonction du sexe, et serait favorable à l’interdiction de ces pratiques. Le pays ne dispose actuellement d’aucune loi régissant l’avortement, permettant à une mère d’avorter [non il]légalement* pendant les 9 mois de sa grossesse, quelle qu’en soit la raison.

En ce qui concerne l’avortement sélectif, le sondage montre qu’une « vaste majorité (84 %) s’oppose à la légalisation de l’avortement si cela vise les bébés d’un certain sexe ».

Et sept sur dix (70 %) « Les Canadiens pensent que l’avortement devrait être généralement illégal au cours des trois derniers mois de la grossesse ».

Les gros médias disent que les sondages montrent que les Canadiens donnent très peu dans les opinions favorables à la vie, mais ce n’est pas ce qu’indiquent les résultats réels des sondages.

Pro-choix, mais… :

Alors que le sondage a révélé que 70 % des Canadiens « trouvent l’avortement acceptable », que 62 % « s’identifient comme étant pro-choix » et que 71 % pensent qu’une femme « devrait pouvoir obtenir un avortement si elle décide qu’elle en veut un, quelle qu’en soit la raison ». Mais lorsqu’on les amène sur le terrain de l’avortement tardif et de l’avortement sélectif, les chiffres se métamorphosent notamment.

[...]

Mené par le groupe de sondage DART & Maru/Blue, le sondage a sélectionné au hasard 1 515 adultes canadiens de chaque province, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard et de tous les territoires canadiens.

[...]

Les données du sondage suggèrent un fort soutien à l’avortement des bébés en début de grossesse, avec seulement 14 % estimant que l’avortement devrait être illégal pendant le premier trimestre, mais 34 % estimant que la vie commence dès la conception.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : Unsplash

Le journal La Presse a publié récemment un article dans lequel il est question de médecins qui refusent de pratiquer des avortements de 3e trimestre, voire de 2e, ou d’autres, plus rares, qui acceptent de pratiquer ce geste horrible.

Bien sûr, l’article est franchement pro-avortement parce qu’il ne cite que des gens en faveur de l’avortement, y compris ceux de 3e trimestre.

La Presse mentionne donc un rapport du Groupe de travail en éthique clinique du Collège des médecins du Québec, dans lequel l’état des services de santé est fortement critiqué parce que n’offrant pas uniformément l’avortement tardif, car : « Au Canada, l’interruption de grossesse est légale, sans condition, et quel que soit le moment de la grossesse », ce qui est faux.

Lorsque les articles du Code criminel qui condamnaient l’avortement ont été abrogés par la Cour suprême en 1988 dans le jugement R. c. Morgentaler, la cour a demandé au gouvernement de légiférer sur la question de l’avortement, spécialement pour les 2e et 3e trimestres, ce qui n’a pas été fait depuis. Or, si les juges ont fait une telle demande, c’est qu’ils voyaient, au moins dans certains avortements, une potentielle illégalité. On ne peut donc pas dire que l’avortement est légal, surtout pour les deux derniers trimestres de la grossesse : il est tout au plus « pas illégal ». Mais combien même l’avortement serait la plus légale des choses qu’il n’en serait pas moins immoral.

L’« interruption volontaire de grossesse tardive » (c’est mal formulé, sans compter l’emploi du mot « interruption » qui indique la possibilité de reprendre ce qui a été interrompu ce qui est impossible, on pourrait à juste titre penser qu’il s’agit d’une grossesse tardive, c’est-à-dire celle d’une femme d’un certain âge) désigne les avortements réalisés après la 23e semaine de grossesse.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo (côtés flous rajoutés) : Joconde Database/Wikimedia Commons

Aujourd’hui, 28 janvier 2020, c’est le 32e anniversaire de ce triste jour où la Cour suprême du Canada décriminalisa l’avortement.

Le 28 janvier 1988, le tribunal donna raison au Dr Henry Morgentaler, ainsi qu'à ses comparses les Drs Leslie Frank Smoling et Robert Scott (qui pratiquaient tous trois des avortements illégaux), qui « avait soutenu que, aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, le Code criminel limitait la liberté d’une femme. La cour a conclu que la loi n’était pas appliquée de façon égale dans l’ensemble du pays, ce qui allait à l’encontre de la garantie de sécurité de la personne prévue à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés », d’après Wikipédia. Et depuis ce jugement, aucune loi n’a été votée par le gouvernement fédéral sur la question de l’avortement, laissant ainsi un vide juridique… abyssal.

L’avortement avait déjà été permis (mais non décriminalisé) sous certaines conditions (comme toujours) plutôt laxistes en 1969 par l’adoption du projet de loi omnibus libéral C-195, laissant se perpétrer quelque 11 152 avortements impunément pour la seule année 1970. C’est à Pierre-Elliot Trudeau, défunt ex-Premier ministre du Canada et père de l’actuel, que nous devons ce projet de loi néfaste, alors qu’il était ministre de la Santé ; tout comme nous lui devons cette douteuse Charte canadienne des droits et libertés.

Après le jugement R. c. Morgentaler de 1969, suivit celui de 1989, Tremblay c. Daigle, toujours pondu par la même catastrophique Cour suprême, autant tout droit à l'enfant à naître et au père de celui-ci.

Aujourd’hui, l’on compte environ 100 000 avortements par année au Canada, dont 30 000 au Québec, autant d’enfants à naître assassinés.

Ce jour devrait être un jour de deuil national

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Monam/Pixabay — Mise à jour 30 juillet 2019

Voici maintenant trente ans que le jugement Tremblay contre Daigle, rendu par la Cour suprême du Canada le 8 août 1989, a déclaré que l’enfant à naître et le père de celui-ci n’avaient pas de droit par rapport à sa vie.

L’affaire se déroule sous les funestes auspices du jugement R. c. Morgentaler, rendu le 28 janvier 1988 par la Cour suprême qui dépénalisa alors l’avortement faisant du coup un vide juridique, bien qu’en 1988 le statut de cette pratique fût très laxiste suite à l’adoption de la loi omnibus C-195 du Parti libéral, le 14 mai 1969, qui avait permis l’avortement notamment pour des raisons médicales, ce qui pouvait très bien comprendre celles de « santé » mentale ou économique, laissant se perpétrer impunément 11 152 avortements en 1970.

Les deux protagonistes principaux du jugement de 1989 sont Jean-Guy Tremblay, homme dépeint comme violent et qui « tentait d’empêcher son ex-conjointe » d’avorter, et Chantal Daigle, celle qui voulait se faire avorter. Il y a bien sûr un troisième personnage à qui devrait en fait revenir la place principale, bien que celle-ci revint plutôt à Chantal Daigle dans les médias, l’enfant à naître qui représentait tous ses semblables dont la vie pouvait dépendre de cette cour inique.

L’histoire qui a mené à cette décision insensée du 8 août 1989 a été bruyamment commentée par les médias à l’époque, car d’après Le Devoir :

« L’histoire du couple qui retient l’attention des Québécois pendant l’été 1989 est à l’image des événements qui suivront : rapide et intense. La Presse, Le Devoir et Le Journal de Montréal accordent au total 52 premières pages aux événements rattachés à l’affaire Daigle contre Tremblay entre le 7 juillet et le 17 août », écrit l’historienne Marilyne Caouette dans son mémoire de maîtrise intitulé L’affaire Daigle contre Tremblay : l’avortement comme débat de société à la fin des années 1980.

Deux cours du Québec avaient tranché en faveur du père et de l’enfant à naître, avant que l’affaire ne se rendît jusqu’à la Cour suprême du Canada, d’après un second article du journal Le Devoir :

Après qu’une injonction interdisant à la femme de 21 ans de mettre fin à sa grossesse fut confirmée le 17 juillet 1989 par la Cour supérieure du Québec puis maintenue par la Cour d’appel du Québec, la cause grimpa en un temps record à la Cour suprême du Canada.

Je ferais remarquer au passage l’importance de l’emploi des expressions et des mots ici ; par exemple, un avortement est plutôt l’acte de tuer un enfant à naître que celui de « mettre fin à sa grossesse ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : PxHere

Cette pétition, lancée par Brian Kroeker de Vernon en Colombie-Britannique, le 17 mai 2018, appuyée par le député conservateur Brad Trost, et qui a récolté 3759 signatures, demande au gouvernement canadien d’entamer un débat respectueux à la Chambre des communes, sur le sujet de l’avortement. En effet, la pétition rappelle la situation de l’avortement au Canada depuis le jugement R. c. Morgentaler de la Cour suprême en 1988. L’avortement n’est encadré par aucune loi ; 100 000 avortements sont effectués par année ; l’avortement a des effets négatifs sur la femme, tant psychologiquement que physiquement ; un certain nombre d’avortements sont pratiqués selon le sexe de l’enfant à naître ; le père de l’enfant n’a aucun droit de parole ni les parents de mineur. La pétition stipule, d’après le site du Parlement du Canada :

Attendu que :

Le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit ;

Il n’y a aucune loi régissant l’avortement depuis que la Cour suprême a invalidé la loi antérieure dans l’affaire R. c. Morgentaler en 1988 ;

Approximativement 100 000 avortements sont effectués chaque année au Canada ;

Ces avortements ont des effets négatifs prouvés sur la santé physique, notamment reproductive, et mentale des femmes qui en font le choix ;

Le droit inconditionnel des femmes de choisir doit être contrebalancé par les droits des enfants à naître et des autres intéressés tels le père de l’enfant et les parents de jeunes filles enceintes ;

L’adoption de lois limitera le recours à l’avortement pour contrôler la race, le sexe ou d’autres caractéristiques jugées indésirables ;

L’article 7 de la Charte garantit le droit de chacun à la vie.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’amorcer un débat de fond respectueux à la Chambre des communes dans l’optique de former un comité multipartite qui rédigera un projet de loi sur l’avortement au Canada, lequel sera soumis à un vote libre à la Chambre.