La Chambre des communes du Canada adopte une version amendée du projet de loi C-7 sur l’euthanasie
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : WavebreakMediaMicro/AdobeStock
La Chambre des communes du Canada a approuvé le 11 mars le projet de loi C-7, rejetant l’un des amendements du Sénat, par 180 voix contre 149, avec la plupart des libéraux et des bloquistes pour, et les conservateurs, les néo-démocrates et les verts contre. L’amendement en question est celui qui aurait permis l’euthanasie des personnes ne pouvant plus donner leur consentement éclairé mais ayant rempli auparavant une demande anticipée d’euthanasie.
Pour mettre un terme au débat (ce serait embarrassant n’est-ce pas de discuter en profondeur des conséquences de ce projet de loi…), le ministre de la Santé, David Lametti, a fait adopter une motion de clôture avec l’appui du Bloc, rapporte La Presse :
En après-midi, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a réussi à faire adopter une motion de clôture, les bloquistes ayant voté avec les libéraux pour mettre fin au débat sur C-7.
Les députés conservateurs et autres ont fait valoir que les députés n’avaient pas eu assez de temps pour étudier les amendements proposés par le Sénat.
Erin O’Toole, chef du Parti conservateur, il faut bien lui rendre cette justice, est notamment opposé à l’amendement qui permettrait l’euthanasie des personnes atteintes de maladie mentale, selon La Presse :
Lire la suiteLe chef conservateur Erin O’Toole s’en est pris, une fois de plus, à l’amendement qui, dans deux ans, ouvrira la porte à l’aide médicale à mourir pour les personnes souffrant de maladie mentale.
« Pourquoi le gouvernement voudrait limiter des questions raisonnables, particulièrement quand il s’agit de santé mentale ? » s’est indigné M. O’Toole avant que la motion de clôture ne passe aux voix.
Canada : Un député libéral (un seul, mais au moins un) s’oppose à l’élimination du délai de 10 jours pour l’euthanasie
Billet de blogue d’augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Freepik
Un député libéral s’est enfin levé pour s’opposer à une partie du délire proposé par le projet de loi C-7 visant, entre autres, à éliminer le principe de « mort naturelle raisonnablement prévisible » de la loi sur l’euthanasie au Canada, conformément à la décision que la Cour supérieure du Québec avait rendue en 2019. Ce député s’oppose à l’élimination du délai de dix jours devant s’écouler entre la demande d’euthanasie et son application, rapporte la Coalition pour la prévention de l’euthanasie (CPE) :
Lire la suiteMaintenant, au moins un député libéral a décidé de voter contre le projet de loi C-7, disant que cette loi conduirait les personnes sujettes à des crises de désespoir temporaire à se faire euthanasier.
Le 9 décembre, CBC News rapportait que le député libéral Marcus Powlowski, représentant la circonscription de Thunder Bay—Rainy River en Ontario, a voté contre le projet de loi C-7 au stade du rapport et, à moins que des changements ne soient apportés au projet de loi, il votera contre en troisième lecture.
Powlowski, qui est médecin et diplômé en droit, a déclaré à Kathleen Harris de CBC News :
« "Je n’aime pas voter contre mon parti, mais en tant qu’individu ayant une formation médicale et ayant beaucoup travaillé sur cette question au fil des ans, je pense qu’il m’incombe moralement de me lever lorsqu’il s’agit de questions de santé, de vie ou de mort", affirma-t-il. »
Powlowski, qui a exercé la médecine au Canada, en Afrique et dans le Pacifique Sud, est titulaire de deux diplômes de droit et d’une maîtrise en politique de la santé. Il a contribué à l’élaboration de lois et de politiques en matière de santé pour l’Organisation mondiale de la santé et plusieurs gouvernements :
« Il craint que cette loi ne convienne pas aux personnes qui ont des désirs éphémères de mettre fin à leur vie, comme les personnes souffrant d’un handicap permanent ou qui ont besoin de soins chroniques. Ces sentiments d’angoisse peuvent s’estomper avec le temps, à mesure que ces personnes s’adaptent à une réalité différente.
"Ma plus grande inquiétude, en tant qu’individu qui a passé toute sa vie à essayer d’éviter de tuer accidentellement des gens, est que nous ne finissions par utiliser l’AMM pour des personnes qui ne veulent pas vraiment mourir".
"Je pense qu’avec un peu de temps, les gens peuvent se rendre compte qu’il y a des raisons pour lesquelles ils veulent vivre" ».
Voici pourquoi la « prohibition de la thérapie de conversion » n’est qu’une façon d’interdire l’aide et l’enseignement chrétiens
Par Jonathon Van Maren — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : AdobeStock
7 octobre 2020 (LifeSiteNews) — Les partisans de la soi-disant « prohibition de la thérapie de conversion » surgissant dans plusieurs pays d’Occident font preuve d’un argumentaire public très simple et très convaincant pour ces lois. Selon eux, celles-ci sont nécessaires pour empêcher les jeunes gens d’être contraints à suivre des thérapies dangereuses et discréditées visant à modifier leur for intérieur. L’expression « thérapie de conversion », faisant généralement référence à des pratiques abusives telles que la thérapie aux électrochocs et évoquant des images horribles presque instantanément, a été utilisée très intentionnellement. Après tout, quel être humain pourrait s’opposer à cette prohibition ? Même les Nations Unies ont fait appel aux nations membres pour joindre leurs voix.
Sans l’ombre d’un doute, la soi-disant « prohibition de la thérapie de conversion » est élaborée pour aller plus loin que bannir les pratiques qui, d’ores et déjà, suscitent une condamnation universelle. Par exemple, un règlement, récemment adopté à Calgary, pourrait faire emprisonner les parents [parlant avec leurs enfants] et criminaliser le discours chrétien, comme une simple conversation pastorale concernant l’attirance non désirée envers le même sexe ou la véritable confusion de genre. En fonction des définitions de la « haine » et de la « cruauté » utilisées par la plupart des activistes LGBT, cela va de soi qu’il s’agit de leur intention. Le bannissement de la thérapie de conversion proposée à l’heure actuelle par les libéraux de Trudeau pourrait en théorie envoyer les parents en prison pour s’être opposés au changement de sexe de leur enfant.
La même sorte de lois est observable un peu partout au Royaume-Uni et les membres des églises postchrétiennes se positionnent comme des défenseurs clés de cette première. En juillet, une lettre signée par le modérateur de l’Union baptiste, le révérend David Mayne, et le révérend Paul Bayes, évêque de Liverpool, ainsi que par d’autres chefs religieux, dans laquelle on demande au Premier ministre Boris Johnson de proposer une loi qui couvre « la gamme complète des pratiques religieuses », stipulant explicitement que les conversations entre les fidèles et les chefs religieux au sujet de pratiques sexuelles immorales mettaient des vies en danger. Les communautés religieuses, selon eux, ont besoin d’être forcées à changer :
Lire la suiteBien que nous reconnaissions et applaudissions votre objectif global de « mettre fin à toute thérapie de conversion », nous vous mettons en garde sur le fait que cela ne sera pas possible jusqu’à ce nos religions développent une pensée théologique plus approfondie à ce sujet — ce à quoi nous, et d’autres, nous dévouons.
Le Québec veut prohiber les thérapies réparatives
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : yanalya/Freepik
Pétition : Non à la suppression de la thérapie de conversion
Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette pense prohiber les thérapies réparatives visant à aider les personnes, ayant une attirance pour les gens de même sexe, à retrouver un penchant normal, ou à aider les personnes, ayant une aversion pour leur appartenance à leur sexe, à être confortées dans leur identité naturelle. Selon Radio-Canada :
« C’est un dossier qui me préoccupe, admet le ministre Jolin-Barrette. C’est important de mettre un cadre qui n’est pas discriminatoire pour l’orientation sexuelle des individus ou l’identité de genre. Il faut agir. C’est intolérable que de telles pratiques aient lieu dans notre société. »
Dans un projet de loi qui devrait être déposé cet automne, il envisage non seulement de bannir les thérapies de réorientation sexuelle, mais également de faire en sorte que les personnes qui les ont subies puissent obtenir réparation.
Quelque 47 000 Canadien(ne)s gais, lesbiennes, ou transgenres en auraient été victimes, d’après une étude du Centre de recherche communautaire, un organisme qui les représente.
« Intolérable » ! « subies »… « victimes » ? Autant de mots sombres, pleins de sous-entendus. Les personnes qui sont passées par ces thérapies ont-elles été forcées de les suivre, s’il s’agit de mineurs ne sont-ils pas sous l’autorité de leurs parents ? Lesdites thérapies sont-elles donc nuisibles ? Peut-être certaines thérapies devraient-elles être interdites, mais celles qui consistent en une interaction verbale entre un professionnel et un patient sont-elles donc néfastes ? Où est le tort infligé ? Où est le crime qui mériterait réparation ?
Apparemment, les prohibitionnistes des thérapies réparatives ne sont même pas fichus d’avoir une idée exacte de ce phénomène, donc, devrait-on conclure, de ses effets et répercussions. Selon Radio-Canada :
Lire la suite« Des fois, c’est très insidieux, explique Ariane Marchand-Labelle, du Conseil québécois LGBT. On n’a pas la recherche disponible actuellement pour vraiment cibler, savoir exactement combien il y en a qui se font au Québec, mais on sait que les conséquences sont très graves. »
Le gouvernement Trudeau modifie la clause d’admission à une subvention pour temps de coronavirus
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Pete Baklinski/LifeSiteNews
Le gouvernement des libéraux au Canada a amendé la clause « non-discrimination » de la subvention du Compte d’urgence pour les entreprises du Canada (CUEC), y rajoutant une mention qui permettra peut-être aux organismes catholiques (par exemple) de soumettre leur candidature. Auparavant le CUEC demandait aux postulants de confirmer qu’ils n’encourageaient pas la « discrimination fondée sur… l’orientation sexuelle », entre autres, ce qui pouvait bien vouloir dire qu’un organisme catholique ne pouvait pas rejeter la candidature d’un professeur « homosexuel » (et tenant à son penchant) pour le motif de son « orientation » et recevoir la subvention. Selon LifeSiteNews :
LifeSite rapportait fin avril que les libéraux du Canada forçaient les entreprises et les organismes à but non lucratif, ou de bienfaisance, qui demandaient la subvention du Compte d’urgence pour les entreprises du Canada (CUEC) à attester qu’ils n’encouragent pas la discrimination fondée sur le « sexe », « l’orientation sexuelle » et la « religion », entre autres, pour recevoir cette aide financière.
Les postulants qui ne confirment pas la clause de « non-discrimination » ne sont pas admis au prêt du CUEC, un prêt sans intérêt d’un montant maximum de 40 000 dollars qui fait partie du plan d’aide économique des libéraux pour les Canadiens qui souffrent des difficultés causées par le confinement de la pandémie de coronavirus.
Le CUEC demandait au appliquant de confirmer qu’« il n’encourage pas la violence, n’incite pas la haine et ne pratique pas de discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge ou les handicaps, qu’il s’agisse de handicaps physiques ou mentaux, de manière contraire aux lois applicables ».
LifeSite a alors lancé une pétition demandant au gouvernement Trudeau d’ajouter la mention « contraire aux lois applicables » à la clause, sur la base d’une analyse de Marty Moore, avocat du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF) de Calgary.
Des droits existants :
« Une organisation religieuse a le droit légal d’engager ceux qui s’alignent sur ses croyances pour réaliser ses objectifs religieux », souligna-t-il, « la loi le permet ».
Cette mention a du moins l’avantage d’empêcher le gouvernement d’agir au-delà les lois déjà existantes :
Mais sans cette reconnaissance explicite, « une organisation religieuse qui embauche conformément à ses croyances religieuses peut être empêchée d’accepter cette attestation », déclara-t-il.
Un lecteur averti a informé LifeSite dans un courriel jeudi que les libéraux avaient tenu compte de la demande et avaient ajouté la mention cruciale.
Le CUEC demande maintenant au candidat de confirmer qu’« il n’encourage pas la violence, n’incite pas la haine et ne pratique pas de discrimination fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la couleur, la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge ou les handicaps, qu’il s’agisse de handicaps physiques ou mentaux, de manière contraire aux lois applicables ».
Rien pour les organismes n’affirmant pas ne pas encourager la «discrimination fondée sur… l’orientation sexuelle»
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)
Le gouvernement libéral du Canada a décidé, dans le cadre d’un programme d’aide aux entreprises et organismes à but non lucratif ou de bienfaisance tirant une partie de leur revenu de la vente de biens ou de la prestation de services, que les personnes morales admissibles frappées par le confinement généralisé devront affirmer qu’ils n’encouragent ou ne pratiquent pas, entre autres, la « discrimination » sur la base de l’« orientation sexuelle », selon LifeSiteNews :
Le gouvernement libéral de Justin Trudeau oblige les entreprises et organismes à but non lucratif ou de bienfaisance, qui demandent un prêt d’urgence sans intérêt afin de traverser la période de confinement du coronavirus, à confirmer qu’ils n’encouragent pas la « discrimination » sur la base du « sexe », de l’« orientation sexuelle » et de la « religion », entre autres, comme condition préalable à l’obtention d’une aide financière.
Les emprunteurs ne souhaitant pas souscrire à la clause de « non-discrimination » sont exclus de ce programme gouvernemental sur la base de cette clause, qui semble être unique au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
Le CUEC fait partie du plan d’aide aux Canadiens en difficulté, en raison du confinement entourant la « pandémie »* de coronavirus, que le Parlement a adopté le mois dernier. Il s’agit d’un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars, destiné aux entreprises, aux organismes à but non lucratif ou de bienfaisance qui tirent une partie de leurs revenus de la vente de biens et de prestations de services.
Le programme CUEC stipule explicitement qu’un demandeur sera exclu à moins qu’il ne confirme qu’il « n’encourage pas la violence, n’incite pas la haine et ne pratique pas de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’ethnicité, la religion, la culture, la région, l’éducation, l’âge et les handicaps, qu’il s’agisse de handicaps physiques ou mentaux ».
Le simple pâtissier qui refuserait de vendre un gâteau pour un « mariage gay » pratiquerait tout simplement la « discrimination fondée sur… l’orientation sexuelle » (comble de l’illibéralisme !). Mais plus insidieuse encore est la signification de la « violence », de la « haine » ou de la « discrimination » aux yeux du gouvernement libéral.
*Guillemets rajoutés. ― A. H.
Le gouvernement néo-brunswickois tient bon et ne finance pas un avortoir privé
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : katemangostar/Freepik
Le gouvernement de Justin Trudeau tient absolument à ce que l’avortement soit accessible à toute femme qui pourrait être susceptible d’y recourir au Canada ― et ailleurs dans le monde. (Combien de femmes n'auraient peut-être jamais songer à l’avortement du seul fait de son impossibilité et n’auraient pas conçu le désir d’y recourir ? Bien sûr, il y a sans doute des femmes qui voudraient se faire avorter même si cela ne semble pas possible, mais le seul fait de la disponibilité engendre des désirs qui n’existeraient autrement pas. Créer des situations crée des désirs…) C’est pourquoi il faisait pression jusqu’à récemment sur le gouvernement du Nouveau-Brunswick afin que celui-ci finançât la clinique privée d’avortement 554 de Fredericton pour qu’elle restât ouverte ; elle serait prétendument sur le point de fermer, bien que cela fasse quatre mois qu’elle le clame. Selon Campaign Life Coalition (CLC) :
Vous avez peut-être récemment entendu parler de la fermeture imminente de la Clinique 554 — un abattoir à enfant à naître de Fredericton au Nouveau-Brunswick. Cette usine d’avortement privée et à but lucratif a connu des difficultés financières tout au long de ses 25 ans d’existence. Elle a déjà fermé une fois (en 2014) pour instabilité financière, et elle a menacé de fermer à nouveau.
L’automne dernier, la clinique 554 avait annoncé qu’elle fermerait son horrible entreprise et mettrait son bâtiment en vente d’ici la fin de l’année 2019. Ses propriétaires exigèrent alors que le gouvernement provincial intervînt et les finançât, ce qu’il n’avait jamais fait auparavant. Les partisans de l’avortement de tout le pays commencèrent alors à se plaindre, et même les libéraux de Trudeau menacèrent le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs.
Ce n’est d’ailleurs pas la seule province qui ait subi les pressions du gouvernement fédéral en ce sens. CLC poursuit plus loin :
Le 31 décembre arriva et repartit. Aucun renflouement n’avait été proposé. Le premier ministre tenait bon. Cependant, d’une manière ou d’une autre, la clinique 554 continuait de fonctionner — elle continua à tuer — et son bâtiment ne fut pas mis en vente.
La pression que les libéraux de Trudeau exerçaient ne fit qu’augmenter au cours de la nouvelle année, retenant quelque 140 216 dollars de financement fédéral destinés aux soins de santé des Néo-Brunswickois, à cause de l’affaire de la clinique 554. Le premier ministre Trudeau, abusant de toute évidence de son pouvoir, a cherché à forcer le premier ministre Higgs à renflouer cette entreprise d’avortement à but lucratif qui avait échoué, et il était prêt à faire souffrir tous les Néo-Brunswickois en conséquence.
Mais, peut-être à cause des pressions de groupes pro-vie, dont CLC, qui soutenaient la décision néo-brunswickoise ou encore plus certainement du bête fait de réactions gouvernementales au coronavirus, le fédéral a décidé de verser quand même à la province les 140 216 dollars qu’il retenait. CLC continue :
Aujourd’hui, une fois de plus, nous voyons de nouveaux articles dans les médias décrivant la « fermeture imminente » de la clinique 554 [...]
Cependant, ce dernier article sur la clinique 554 (qui, je vous le rappelle, était censée avoir fermé il y a quatre mois), n’est peut-être qu’une tentative éhontée de plus de faire de la propagande et maintenir la pression sur le gouvernement Higgs.
Canada : les libéraux envisagent de censurer les critiques du tableau officiel sur le coronavirus
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)
Notre gouvernement libéral bien-aimé, qui se soucie tellement de notre santé qu’il a tardé à faire cesser tout vol en provenance de Chine ou de fermer le chemin Roxham, songe maintenant à nous contrôler au point de censurer ce qui se dit sur Internet à propos du coronavirus. Ce n’est pas que j’ai quelque chose contre la censure en soi, mais aux mains des libéraux, qui agissent de façon si incohérente et irrationnelle, notamment par rapport au virus couronné, et étant donné que l’exposé officiel sur le coronavirus est des plus incomplets, contradictoires et peu fiables, comment ne pas y voir une tentative de réduire au silence ceux qui dévoilent leurs mensonges ou leur incompétence (ou les deux). Selon la CBC (traduction d’Horizon Québec Actuel) :
Le président du Conseil privé, Dominic LeBlanc, a déclaré que le gouvernement fédéral envisage de présenter une loi pour ériger en infraction le fait de diffuser sciemment de la désinformation.
[…]
LeBlanc a déclaré qu’il avait déjà discuté de la question avec d’autres ministres du Cabinet, dont le ministre de la Justice David Lametti. Si le gouvernement décide de donner suite, a-t-il dit, cela pourrait prendre un certain temps pour rédiger une loi.
[…]
« Les législatures et les parlements se réunissent à peine à cause du contexte actuel de la pandémie, donc ce n’est pas une solution rapide, mais c’est certainement quelque chose auquel nous serions ouverts en tant que gouvernement », a déclaré LeBlanc. Le député néo-démocrate Charlie Angus a déclaré qu’il appuierait une législation pour lutter contre la désinformation en ligne.
« Les temps extraordinaires nécessitent des mesures extraordinaires et il s’agit de protéger le public », a-t-il déclaré. « Ce n’est pas une question de liberté d’expression. C’est une question de personnes qui travaillent activement à propager la désinformation, que ce soit par le biais de fermes de robots trolls, que ce soit des opérateurs d’État ou que ce soit vraiment des théoriciens du complot… »
Il y a sûrement beaucoup de désinformations qui circulent en ce moment, et divers gouvernements, potentats et organismes du monde ne sont probablement en reste…
Trudeau après le pouvoir
Justin Trudeau, Premier ministre du Canada.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo (rognée) : Presidencia de la República Mexicana, Attribution 2.0 Générique (CC BY 2.0), Wikimedia Commons
Le député fédéral Derek Sloan, candidat pro-vie dans la course à la direction du Parti conservateur du Canada, écrivait dans un courriel adressé aux membres du parti :
Lire la suiteJ’étais à Ottawa hier [24 mars] pour faire mon devoir de député.
Nous avons vu Justin Trudeau essayer de tirer parti de cette crise sanitaire et économique nationale sans précédent [celle sanitaire c’est moins sûr*] pour s’emparer de pouvoirs considérables pour son gouvernement.
Cette prise de pouvoir anticonstitutionnelle, qui aurait donné à son gouvernement minoritaire une capacité illimitée de taxation et de dépenses pour les 18 prochains mois, a heureusement été contrecarrée par l’opposition.
Néanmoins, cet épisode illustre une fois de plus que Trudeau convoite la domination absolue sur nous tous, et que lui et son équipe considèrent les garanties de la démocratie parlementaire comme de simples pierres d’achoppement gênantes sur la route du pouvoir.
Rien de tout cela ne devrait nous surprendre. Trudeau est un homme qui, en 2013, a célèbrement manifesté son admiration pour la « dictature de base » de la Chine, très sérieusement.
Trudeau nous montre qui il est en tout temps. Pour vous convaincre des desseins despotiques de Trudeau, regardez les actes récents de son gouvernement en la matière du projet de loi C-8.
Qu’est-ce que le projet de loi C-8 ? Le 9 mars, alors que nous commencions tous à peine à saisir la gravité de la menace du COVID-19 et de l’effet sinistre qu’il aurait sur nos vies [comme les réactions disproportionnées*], les libéraux ont déposé le projet de loi C-8, qui vise à criminaliser ce qu’ils définissent comme « thérapie de conversion ».
Canada : projet de loi libéral criminalisant la thérapie réparative (aide à sortir de l’homosexualité)
Par Pour une école libre au Québec
Le gouvernement de Justin Trudeau (ci-contre) a déposé un projet de loi en chambre (C-8) qui vise à criminaliser ce qu’il appelle les « thérapies de conversion » et leur publicité. Le Sénat a proposé un projet de loi similaire, mais plus bref (S-202).
Thérapie de conversion
Définition de thérapie de conversion320 101 Aux articles 320.102 à 320 106, thérapie de conversion s’entend d’une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise soit à rendre une personne hétérosexuelle ou cisgenre, soit à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels. Il est entendu que la présente définition ne vise pas les pratiques, les traitements ou les services qui se rapportent :
a) à la transition de genre d’une personne ;
b) à l’exploration ou à la construction de son identité.Thérapie de conversion forcée
320.102 Quiconque, sciemment, fait suivre une thérapie de conversion à une personne contre son gré est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans ;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.Thérapie de conversion : enfant
320.103 (1) Quiconque, sciemment, fait suivre une thérapie de conversion à une personne âgée de moins de dix-huit ans est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans ;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.[...]
Publicité de thérapie de conversion
320.104 Quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir de la thérapie de conversion est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans ;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.Avantage matériel
320 105 Quiconque bénéficie d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, qu’il sait provenir ou avoir été obtenu, directement ou indirectement, de la prestation de thérapies de conversion est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans ;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
[Avez-vous remarquez, ce projet de loi n’interdit pas la « thérapie de conversion » pour devenir homosexuel ?*]
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