Les évêques européens reprochent au Parlement européen la résolution prise contre la Pologne, qui a interdit l’avortement eugénique
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) ― Photo : denzel/Pixabay
Dans une lettre adressée au président de l’Union européenne, David Maria Sassoli, les évêques européens, par le biais de la Commission des Épiscopats de l’Union européenne (COMECE), reprochent (quoique trop légèrement je trouve) au Parlement d’avoir voté le 26 novembre 2020 la résolution « sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne » condamnant l’interdiction faite par le Tribunal constitutionnel de Pologne de l’avortement eugénique. Dans sa lettre, la COMECE souligne la protection dont les femmes enceintes et les enfants à naître doivent faire l'objet, en plus de souligner que juridiquement il n'y a pas de droit à l'avortement en droit international ou européen :
Nous voudrions saisir cette occasion pour souligner une fois de plus que l’Église catholique, qui cherche à soutenir les femmes dans les situations de vie résultant de grossesses difficiles ou non désirées, demande que toute vie à venir bénéficie de protection et de soins. Toute personne humaine est appelée à l’existence par Dieu et a besoin de protection, en particulier lorsqu’elle est la plus vulnérable. La protection et les soins particuliers apportés à l’enfant, avant et après sa naissance, sont également exprimés dans les normes juridiques internationales, par exemple dans la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant. Tout le soutien nécessaire doit être apporté aux femmes qui se trouvent dans des situations de vie difficiles liées à une grossesse non désirée ou difficile.
D’un point de vue juridique, nous souhaitons souligner que ni la législation de l’Union européenne ni la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne prévoient un droit à l’avortement. Cette question est laissée aux systèmes juridiques des États Membres.
[…]
Nous avons également noté avec tristesse qu’aucune condamnation ou solidarité n’était exprimée dans le texte en ce qui concerne les attaques inacceptables contre les églises et les lieux de culte dans le cadre des protestations liées à cette loi en Pologne.
Les évêques polonais répondent au Parlement européen : il existe un droit à la vie, et non un droit à l’avortement
Mgr Mgr Stanisław Gądecki, archevêque de Poznań en Pologne.
Par Olivier Bault (Présent) — Photo : Silar/Wikimedia Commons
Après la résolution « sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne » adoptée le 26 novembre au Parlement européen, Mgr Stanisław Gądecki, archevêque de Poznań et président de la conférence des évêques polonais, a répondu dans un communiqué que le titre même de la résolution est trompeur. En effet, a soutenu l’évêque, sur le plan de l’éthique mais aussi du droit international, il n’existe pas de « droit à l’avortement ». Et pour cause, a-t-il écrit, « dans aucun ordre juridique démocratique il ne peut exister un droit à tuer un être humain innocent ».
Citant la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, où il est dit, au point 1 de l’article 2, que « toute personne a droit à la vie », Mgr Gądecki rappelle aux 455 eurodéputés qui ont voté en faveur de la résolution du 26 novembre contre la Pologne que « le droit à la vie est un droit fondamental de la personne humaine » et « ce droit a toujours priorité sur le droit au choix car aucun être humain ne peut décréter qu’il est autorisé de tuer autrui ». C’est pourquoi, a poursuivi le président de la conférence épiscopale de Pologne, « parler de compromis légal en matière de protection de la vie est une déformation de la réalité, car cela implique d’omettre une tierce partie qui est celle qui importe le plus dans ce conflit : les enfants en gestation dotés d’un droit imprescriptible à la vie ».
L’archevêque de Poznań en a profité pour remercier les défenseurs du droit à la vie pour leurs efforts en faveur de la protection de la vie des enfants à naître. « Ces milieux sont la voix de milliers d’enfants dont la vie est menacée dans le ventre de leur mère. Ils sont la voix de la raison naturelle qui, contrairement à l’opportunisme et au conformisme idéologique, est du côté de la protection de la vie humaine à chaque étape de son développement », peut-on lire dans le communiqué publié au nom de la conférence des évêques polonais.
Les évêques polonais répondent au Parlement européen : il existe un droit à la vie, et non un droit à l’avortement
Mgr Mgr Stanisław Gądecki, archevêque de Poznań en Pologne.
Par Olivier Bault (Présent) — Photo : Silar/Wikimedia Commons
Après la résolution « sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne » adoptée le 26 novembre au Parlement européen, Mgr Stanisław Gądecki, archevêque de Poznań et président de la conférence des évêques polonais, a répondu dans un communiqué que le titre même de la résolution est trompeur. En effet, a soutenu l’évêque, sur le plan de l’éthique mais aussi du droit international, il n’existe pas de « droit à l’avortement ». Et pour cause, a-t-il écrit, « dans aucun ordre juridique démocratique il ne peut exister un droit à tuer un être humain innocent ».
Citant la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, où il est dit, au point 1 de l’article 2, que « toute personne a droit à la vie », Mgr Gądecki rappelle aux 455 eurodéputés qui ont voté en faveur de la résolution du 26 novembre contre la Pologne que « le droit à la vie est un droit fondamental de la personne humaine » et « ce droit a toujours priorité sur le droit au choix car aucun être humain ne peut décréter qu’il est autorisé de tuer autrui ». C’est pourquoi, a poursuivi le président de la conférence épiscopale de Pologne, « parler de compromis légal en matière de protection de la vie est une déformation de la réalité, car cela implique d’omettre une tierce partie qui est celle qui importe le plus dans ce conflit : les enfants en gestation dotés d’un droit imprescriptible à la vie ».
L’archevêque de Poznań en a profité pour remercier les défenseurs du droit à la vie pour leurs efforts en faveur de la protection de la vie des enfants à naître. « Ces milieux sont la voix de milliers d’enfants dont la vie est menacée dans le ventre de leur mère. Ils sont la voix de la raison naturelle qui, contrairement à l’opportunisme et au conformisme idéologique, est du côté de la protection de la vie humaine à chaque étape de son développement », peut-on lire dans le communiqué publié au nom de la conférence des évêques polonais.
Le Parlement européen demande déjà la suspension des fonds versés à la Pologne pour l’obliger à libéraliser l’avortement
Par Olivier Bault (Présent) ― Photo : Ralf Roletschek/Wikimedia Commons
Comme on pouvait s’y attendre, le Parlement européen a adopté une large majorité jeudi sa résolution « sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne ». Grâce aux voix du PPE, dont font partie les LR français, la résolution proposée par le groupe socialiste, les libéraux centristes de Renew (le groupe des députés LREM) et l’extrême gauche (groupes Verts/ALE et GUE/NGL), a été adoptée avec 455 voix pour, 145 contre et 71 abstentions. Elle ne pouvait tomber à plus mauvais moment. Alors que la menace du veto polonais et hongrois continue de peser sur le budget 2021-27 et le plan de relance, les députés européens ont décidé de bien montrer à quoi allait servir le mécanisme d’État de droit qu’ils appellent de leurs vœux pour conditionner le versement des fonds européens au respect d’un État de droit mal défini, mais aussi des « valeurs européennes » et des droits fondamentaux.
La résolution du PE « sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement » est la réaction des eurodéputés au jugement du 22 octobre du Tribunal constitutionnel polonais qui a invalidé une clause de la loi polonaise de 1993 (loi sur la planification familiale, la protection du fœtus humain et les conditions autorisant une interruption de grossesse). Cette clause autorisait l’avortement lorsque « les examens prénataux ou d’autres données médicales indiquent une forte probabilité de handicap grave et irréversible du fœtus ou de maladie incurable menaçant sa vie ». Une fois le jugement du Tribunal constitutionnel polonais publié au Journal officiel de la République de Pologne (ce qui n’a pas encore été fait pour des raisons inexpliquées), l’avortement restera autorisé en Pologne jusqu’à la 12e semaine en cas de grossesse issue d’un viol et sans limite de temps en cas de danger pour la vie ou la santé physique de la femme enceinte.
Lire la suiteL’UE veut (encore) sanctionner la Pologne sur la base d’un rapport pro-LGBT et pro-avortement
Par Olivier Bault (Visegrád Post) ― Photo (rognée) : Endzeiter/Pixabay
Union européenne — Jeudi, le Parlement européen adoptait à une large majorité la résolution contre la Pologne qui lui était proposée sur la base d’un rapport de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission LIBE). Ce rapport concernait « la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’État de droit ». Fait caractéristique, la Commission LIBE avait choisi de confier la rédaction du rapport à charge contre un pays gouverné par une majorité conservatrice à un socialiste espagnol : l’ancien ministre de la Justice de Zapatero à l’origine du « mariage gay » en Espagne. La rédaction du rapport avait d’abord été confiée, avant les élections européennes de mai 2019, à un travailliste britannique, Claude Moraes. Nous avions déjà dévoilé dans les colonnes du Visegrád Post les coulisses de la préparation de ce rapport et la provenance de son contenu idéologique très marqué à gauche (voir : « Nouveau rapport contre la Pologne au Parlement européen : litanie de reproches et aveu d’impuissance »). À ce titre, il est frappant de voir à quel point le rapport López Aguilar contre la Pologne est, sous bien des aspects — qui vont du profil politique du rapporteur au contenu du rapport en passant par l’approche sélective adoptée pour le rédiger — similaire au rapport Sargentini contre la Hongrie adopté par le Parlement européen il y a exactement deux ans (pour les lecteurs qui lisent l’anglais, voir la comparaison des deux rapports sur la version anglophone du Visegrád Post : « A tale of two very biased reports in the European Parliament: the López Aguilar report on Poland and the Sargentini report on Hungary »).
Le débat sur la Pologne du lundi : les « droits LGBT » ont pris le pas sur l’indépendance de la justice
Le « débat » du lundi 14 septembre qui a précédé le vote du jeudi 17 septembre était lui-même révélateur du combat idéologique mené par la gauche au moyen des institutions européennes. Le mot « débat » est à mettre entre guillemets puisqu’il s’agit d’une suite de courtes interventions préparées à l’avance pour présenter les positions des différents groupes, sans qu’il y ait de place pour un véritable débat qui, de toute façon, n’intéresse pas la majorité au Parlement européen. L’intitulé du débat de lundi était : « Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’État de droit — Zones sans LGBTI en Pologne dans le cadre de l’affaire Rete Lenford ». Une petite explication s’impose : l’affaire Rete Lenford ne concerne pas directement la Pologne puisqu’il s’agissait de l’affaire d’un avocat italien qui avait déclaré publiquement qu’il n’embaucherait pas de personnes homosexuelles pour ensuite se défendre en assurant qu’il s’agissait d’une déclaration abstraite. Sur la base de cette affaire, les institutions européennes ont interprété le principe européen de non-discrimination comme s’appliquant aussi aux situations abstraites. En l’occurrence, il s’agit de condamner les collectivités locales polonaises — et de les priver de fonds européens — lorsqu’elles ont adopté une Charte des droits des familles (comprises au sens traditionnel de la famille, conforme à la constitution polonaise) ou même des déclarations ou résolutions pour se dire libres d’idéologie LGBT, ce qui pourrait potentiellement, selon les institutions européennes, les inciter à discriminer les personnes homosexuelles. Exemple et explication sur les premières conséquences de ce procès d’intention ici sur le site de l’ECLJ : « Pologne : le chantage idéologique de la Commission européenne ».
Lire la suiteNouveau rapport contre la Pologne au Parlement européen : entre autres sur l’avortement et l’idéologie LGBT
Par Olivier Bault (Visegrád Post)
Pologne — Alors qu’il n’avait pas encore été publié, le projet de rapport du Parlement européen contre la Pologne a été envoyé mardi matin aux membres de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (« Commission LIBE »). Ce projet de rapport est en même temps une proposition de résolution du Parlement européen dans le cadre de la procédure de sanction sous le régime de l’article 7.
Les reproches faits à la Pologne
Les auteurs du document y font part de leurs inquiétudes pour le processus électoral, l’indépendance de la justice et la protection des droits fondamentaux en Pologne. On y trouve une nouvelle fois toute la litanie des reproches faits aux gouvernements du PiS en Pologne, à commencer par la « politisation » du Tribunal constitutionnel en 2016 et en passant par le fait que le parlement polonais se permet aujourd’hui de voter des lois importantes en l’absence d’un Tribunal constitutionnel indépendant du pouvoir politique. En même temps, ce projet de rapport de la Commission LIBE est un aveu d’impuissance du Parlement européen. Il regrette en effet amèrement le fait que le Conseil européen refuse toujours de se saisir de la procédure de sanction sous le régime de l’article 7 lancée en décembre 2017 par la Commission européenne. Le Conseil (et donc les États membres) est critiqué parce que cette question n’a plus été abordée en son sein depuis décembre 2018. Les eurodéputés se plaignent aussi dans ce rapport que l’article 7 du Traité sur l’Union européenne a une portée de toute façon trop réduite, estimant qu’il faudrait élargir son application à tous les types de menaces pour la démocratie et les droits fondamentaux. La conclusion du rapporteur est qu’il faut absolument mettre en place un nouveau mécanisme de surveillance de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux qui donnerait la possibilité (en contournant les traités) de suspendre le versement des fonds européens en cas de constatation d’une violation des « valeurs européennes » dans un État membre de l’UE.
L’avortement érigé au rang de droit fondamental par les eurodéputés
Par ailleurs, le projet de rapport mentionne le droit à l’avortement parmi les droits fondamentaux — alors qu’un tel droit n’est pas reconnu au niveau européen et international — et il critique la Pologne pour le fait que son parlement a débattu, pendant la pandémie de COVID-19, d’initiatives citoyennes en matière d’avortement et d’éducation sexuelle. Le rapport oublie à cette occasion de préciser que la Diète nouvellement élue (en octobre 2019) avait 6 mois pour examiner ou réexaminer ces projets en première lecture à compter du début de sa première session, et qu’elle n’avait donc pas d’autre choix que de se saisir de ces initiatives citoyennes pendant la crise sanitaire. Du reste, la Pologne est même attaquée dans ce rapport pour le fait qu’il y a eu des discussions au parlement sur l’éventualité d’un prolongement du mandat du président Andrzej Duda, ce qui nécessiterait une modification de la Constitution. En fait, toutes les grandes réformes autres que sociales mises en œuvre par le PiS depuis 2015 y sont critiquées, ce qui rappelle l’approche du rapport Sargentini sur la Hongrie qui avait servi de base au lancement de la procédure de l’article 7 contre ce pays en septembre 2018 (au moyen d’un vote d’ailleurs contesté). D’autres questions sont encore abordées, telle l’apparition en Pologne de « zones libres de la prétendue "idéologie LGBT" ». Plus loin, dans l’explication accompagnant le projet de résolution, il est écrit : « Le rapporteur regrette beaucoup de voir apparaître au sein de l’Union européenne des zones se déclarant libres d’idéologies qui n’existent même pas ».
Lire la suiteL’Union Européenne condamne la Pologne anti-avortement
Par Francesca de Villasmundo (Medias-Press.info)
Le Parlement européen attaque la Pologne et sa politique nettement en faveur de la vie et de la protection de l’enfance. Au centre de la discussion, un projet de loi polonais intitulé Stop à la pédophilie qui prévoit jusqu’à 5 ans de prison pour les enseignants qui propagent l’éducation sexuelle [certaines sortes]. Les Polonais, pas hypocrites sur la question de la pédophilie comme le sont les immoraux parangons de vertus de la bien-pensance qui sévissent à l’ouest, font ainsi le lien entre l’éducation sexuelle en direction des jeunes et l’apprentissage de la pédophilie. Ainsi ils estiment que l’éducation sexuelle fait « la promotion de l’homosexualité, de la masturbation et d’autres activités sexuelles, encouragerait des relations sexuelles précoces et serait une source de dépendance à la pornographie… »
Hier, l‘assemblée des euro-députés s’est réunie en séance plénière à Bruxelles et a exprimé sa profonde préoccupation concernant ce projet de loi. Dans un texte approuvé par 471 députés, 28 contre et 57 abstentions, le Parlement européen invite le Parlement de Varsovie à ne pas adopter cette loi qui selon eux entend « criminaliser l’éducation sexuelle ».
La résolution européenne va plus loin encore : elle encourage tous les Etats membres à donner une éducation sexuelle complète dans les écoles. Il faut selon l’Union Européenne que les écoles enseignent aux jeunes l’existence de « relations basées sur l’égalité de genre, sur le consensus et sur le respect réciproque » afin « de prévenir et combattre les stéréotypes et la violence de genre, l’homophobie et la transphobie ». De conseils, voire obligation, à l’enseignement de l’éducation sexuelle sous couvert de protéger les enfants contre d’éventuels abus et violences, les euro-députés glissent ainsi à la promotion des droits arc-en-ciel. Promotion dont ils votent le financement en demandant que soient allouées des subventions aux différentes organisations ayant pour mission l‘éducation sexuelle et la lutte contre les stéréotypes de genre, à travers notamment le programme Droits et valeurs et autres projets pilotes.
Le Parlement européen montre ainsi sa totale adéquation avec les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé qui en matière d’éducation et de protection des jeunes soutient l’inclusion des « aspects tels que l’orientation sexuelle et l’identité de genre » et la promotion de l’avortement en tant que « liberté fondamentale ».
Avec la résolution d‘hier, les députés européens ont donc condamné la proposition de loi polonaise et invité le pays à « s’abstenir d’adopter ce projet de loi proposé qui peut être vu comme une autre tentative en Pologne de limiter les droits sexuels et reproducteurs, comme le droit à l’avortement ».
Ainsi cette même Union Européenne qui n’entreprend sérieusement rien pour limiter l’invasion du Vieux Continent par des populations extra-européennes, ainsi que le lui demande d’ailleurs cette Pologne qu’elle a dans le viseur, devient très péremptoire, très active, quand il s’agit de limiter la natalité des Européens et d’ériger la civilisation du nihilisme en modèle de vie.
« La Hongrie ne cèdera pas au chantage » — Vidéo du discours chrétien et patriote de Viktor Orban devant le Parlement Européen
Par Pierre-Alain Depauw (Medias-Presse.info)
Voici l’intégralité de l’excellent discours prononcé par Viktor Orban devant les députés européens ce 11 septembre 2018.
Des défenseurs des droits de l'enfant se lèvent à l'ONU et au Parlement européen
Sur le site de radiovaticana.va du 23 octobre 2013 :
(Le secrétaire général de l'Organisation des États Américains recevant Mgr Chullikatt, observateur permanent à l'OAS et à l'ONU)
(photo : Juan Manuel Herrera/OAS, Creative Common License)
Le Saint-Siège plaide en faveur "du droit de l'enfant à naître". Mgr Francis Chullikatt, observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'ONU à New York, a pris la parole lors de la 68e Assemblée générale, devant le Comité pour la promotion et la protection des droits de l’enfant. "Sans vie, tous les autres droits n'ont aucun sens " a-t-il déclaré, " le droit à naître doit être protégé de la même manière pour tous - sans discrimination d'aucune sorte, y compris en raison du sexe, d'un handicap ou de politiques dictées par l'eugénisme ". Mgr Chullikatt s’insurge donc contre " le diagnostic pré-natal entrepris dans le but de décider si le bébé sera ou non autorisé à naître ". Par ailleurs, la défense des droits de l'enfant exige aussi, indique t-il, "la protection de la famille, dont les avantages pour la société sont évidents : c'est la famille, et non l'État, qui abrite les enfants, les nourrit, les instruit, et élève la prochaine génération de la société ". En ce sens, "les États ont le devoir de défendre et de soutenir la famille dans l'intérêt supérieur de l'enfant et donc de prendre des mesures concrètes pour soutenir les parents dans le rôle qui leur est propre."
Mgr. Chullikatt pointe du doigt le Comité qui a mal interprété le texte de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU, exprimant de fait des avis qui n’ont pas force de jurisprudence.
Tout d’abord, déclare le représentant du Saint-Siège, « le fœtus est un membre de notre famille humaine et n’appartient à aucune sous-catégorie d’êtres humains », comme l’indique le préambule de cette même Convention relative aux droits de l’enfant « avant et après la naissance ». Il s’en suit qu’à « chaque enfant doit être garanti en premier lieu le droit de naître », « sans discrimination aucune », incluant « le sexe ou le handicap ou les politiques dictées par l’ eugénisme ». Donc le diagnostic prénatal « pour décider si à l’enfant il sera permis de naître est incompatible avec la Convention ».Mgr Chullikatt appelle encore les États à « accomplir des étapes concrètes pour soutenir les parents dans le rôle qui consiste à élever leurs enfants », pour qu’ « à chaque enfant-prescrit la Convention- soit donné l’opportunité et les moyens » « pour leur consentir de se développer physiquement, moralement et socialement de façon saine et normale dans des conditions de liberté et de dignité ». Un rôle irremplaçable est celui de la famille qui protège les enfants, rappelle Mgr.Chullikatt, en soulignant comme « la pauvreté, le chômage, la maladie, le handicap, la difficulté d’accéder aux services sociaux à cause de discriminations et de l’exclusion » peuvent influencer « la capacité des parents à prendre soin de leurs propres enfants » et comme « les troubles mentaux et de comportement, les conflits, les toxicomanies et les violences domestiques » peuvent affaiblir « la capacité des familles à fournir un environnement harmonieux et sûr ». Défendre donc la responsabilité des familles et l’autonomie des parents dans l’éducation des enfants pour défendre les droits des enfants.
(...)
Et sur le site de afc-44.org du 22 octobre 2013, au Parlement européen :
Aujourd’hui, mardi 22 octobre, le Parlement européen s’est prononcé sur la question de la dignité humaine. En votant le renvoi en commission parlementaire de la proposition de résolution sur la Santé et les Droits Sexuels et Génésiques présentée par Edite Estrela, député européen du Portugal, les eurodéputés ont manifesté que ce sujet est tout sauf banal.
Dans son analyse de ce texte, la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe avait révélé la présence d’une promotion d’une éducation sexuelle comprenant, entre autres, la masturbation dite « de petite enfance », dès 0-4 ans. Une révélation qui a profondément choqué non seulement les familles mais également les députés européens qui ont voté pour le renvoi du texte proposé, dans un hémicycle très animé.
Les parents sont les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants. Cela est également le cas lorsqu’il s’agit d’éducation affective et sexuelle. La proposition votée ce jour a permis de montrer combien ce principe est d’une importance fondamentale lorsqu’il s’agit de choisir le type d’éducation à donner aux enfants. Les recommandations de l’OMS promues par la résolution de Madame Estrela relèvent d’une vision de la sexualité qui est celle des lobbies, non pas celle des parents. Antoine Renard, Président de la Fédération européenne des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE) et de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC), s’en félicite :
« C’est un véritable combat d’idées ! Les familles demandent à l’Union européenne et ses États membres de respecter toutes les règles du droit communautaire : le principe de subsidiarité, la liberté de conscience, la reconnaissance des parents premiers et principaux éducateurs. Ceci en écoutant les citoyens et non pas les lobbies.
(...)
La Cour européenne de justice a, en effet, déclaré pour droit, à l’initiative de Greenpeace, que l’embryon humain représente un stade précis du développement du corps humain dès le moment de la fécondation et qu’il est à ce titre protégé par la Charte des droits fondamentaux. Cette jurisprudence communautaire (arrêt C-34/10 « Greenpeace c. Brüstle ») en faveur de la protection de l’embryon humain doit être mise en œuvre dans toutes les politiques concernées.
(...)
Victoire à la Cour des droits de l'homme, défaite aux parlement européen
Le combat est partout. Si nous vous annoncions précédemment une victoire pour les enfants français, il nous faut également faire part de cette défaite au parlement européen, sur le site de talpa brusseliensis christiana:
Le mardi 13 mars 2012 a été une journée noire dans l’histoire du Parlement européen.
En session plénière à Strasbourg, il a approuvé le “rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne” présenté par l’eurodéputé libérale Sophie in’t Veld, présidente de de la Plate-forme du Parlement européen pour la laïcité en politique et Vice-présidente de l’Intergroupe sur les droits des LGTB.
Sous prétexte de lutter contre les discriminations envers les femmes, ce rapport fait la promotion de l’avortement et du mariage homosexuel.
Sur ce dernier, il affirme :
“R. considérant que, dans l’Union européenne, les familles présentent différentes structures et peuvent se composer de parents mariés, non mariés ou ayant contracté un partenariat, de parents de sexe opposé ou de même sexe, de parents célibataires, ou encore de parents d’accueil, et que tous doivent bénéficier d’une protection égale au regard de la législation nationale et européenne; […]
“5. invite la Commission et les États membres à élaborer des propositions en vue de la reconnaissance mutuelle des unions civiles et des familles homoparentales à travers l’Europe entre les pays qui disposent déjà d’une législation pertinente en la matière, afin de garantir un traitement égal dans les domaines du travail, de la libre circulation, de l’imposition et de la sécurité sociale et ce, de façon à protéger les revenus des familles et des enfants; […]
“7. déplore que certains États membres aient adopté des définitions restrictives du terme ‘famille’ afin d’éviter d’avoir à garantir une protection juridique aux couples de même sexe et à leurs enfants; rappelle que, conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la législation de l’UE s’applique à tous, sans discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle.”
Le PPE a voulu supprimer le paragraphe 7, mais son amendement a été rejeté par 342 voix contre 322.
A propos de l’avortement (sous couvert de “droits sexuels et génésiques), il signale:
“R. considérant que la santé et les droits sexuels et génésiques des femmes font partie des droits humains et doivent par conséquent être garantis pour l’ensemble des femmes, sans discrimination fondée sur la situation sociale, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’origine ethnique;
“47. réaffirme sa position sur les droits en matière de santé sexuelle et génésique, exposée dans ses résolutions du 1er février 2010 et du 8 février 2011 sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne – 2009 et 2010; exprime son inquiétude concernant les réductions budgétaires touchant le planning familial et l’éducation sexuelle, ainsi que les restrictions à l’accès aux soins de santé sexuelle et génésique dans certains États membres, en particulier en ce qui concerne la protection de la grossesse et de la maternité et l’avortement légal et sûr; souligne que toutes les femmes doivent être maîtresses de leurs droits sexuels et génésiques, notamment en ayant accès à une contraception de qualité à prix abordable.”