Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie)

La Cour suprême des États-Unis a rendu un autre jugement déplorable des derniers jours. Selon LifeSiteNews :

La Cour suprême des États-Unis a décidé par cinq voix contre quatre d’annuler une loi de la Louisiane exigeant des mesures de précaution médicales élémentaires en cas de complications liées à l’avortement, le juge en chef John Roberts revenant même sur la position qu’il avait tenue dans le passé de maintenir une loi similaire du Texas.

L’affaire June Medical Services LLC v. Russo concernait l’obligation faite par la Louisiane aux centres d’avortement de prendre des dispositions pour l’admission des femmes dans les hôpitaux voisins en cas de complications mettant leur vie en danger.

Les avocats de l’industrie de l’avortement ont fait valoir que la loi n’est pas différente de celle du Texas que la Cour suprême avait annulée en 2016 dans l’affaire Whole Woman’s Health v. Hellerstedt. Les pro-vie ont fait valoir que non seulement que le jugement Hellerstedt avait mal été rendu mais que la situation de la Louisiane était de toute façon différente de celle du Texas, notamment en ce que la plupart des hôpitaux de louisianais ne tiennent pas l’exigence du Texas selon laquelle les médecins doivent voir un nombre minimum de patients par an pour pouvoir bénéficier de privilèges d’admission.

« Les prestataires d’avortement de Louisiane ont des antécédents de non-respect des règles de sécurité basiques, et ils veulent maintenant une exemption spéciale aux normes médicales généralement acceptées qui s’appliquent aux procédures chirurgicales similaires pratiquées dans notre État », déclara le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, en mars [...]

L’affaire avait suscité un vif intérêt national, l’engagement de l’administration Trump et de diverses organisations pro-vie qui ont déposé de nombreux mémoires d’amicus curiæ soutenant la Louisiane.

Le juge libéral Stephen Breyer rédigé l’opinion majoritaire, qui a statué que la loi louisianaise était inconstitutionnelle pour le simple fait qu’elle était « presque mot pour mot » celle du Texas que le tribunal invalida en 2016. Il cite la décision du tribunal inférieur selon laquelle la loi de la Louisiane « n’offre aucun avantage significatif en matière de santé », mais « place un obstacle substantiel sur le chemin des femmes qui recherchant l’avortement » et « continuera à rendre impossible pour les prestataires d’avortement d’obtenir des privilèges conformes, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec les intérêts déclarés de l’État de promouvoir la santé et la sécurité des femmes ».

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Shutterstock

La Cour suprême des États-Unis a émis un jugement dans lequel il assimile la discrimination dans l'emploi contre les homosexuels et les transgenres à de la discrimination selon le sexe, bien que dans les faits cette discrimination soit plutôt selon le comportement ou des prétentions (d’être femme quand on est un homme), par rapport au sexe certes, mais non contre la nature de la personne (ou selon son sexe).

Six juges de la cour ont interprété le sens du terme « sexe » d’une nouvelle façon dans le Title VII de la Civil Right Act, loi sur laquelle se concentrait le jugement et qui protège les citoyens de la discrimination dans l’emploi. Ces juges prétendaient vouloir éviter d’interpréter l’intention des législateurs qui ont voté la loi pour ne se fier qu’au seul texte.

Les deux des cinq juges dits conservateurs se sont joints aux quatre juges gauchistes de la cour : Neil Gorsuch et John Roberts — on voit de quel côté ils se rangent maintenant — c’est même Neil Gorsuch qui a rédigé l’opinion de la majorité. D’après LifeSiteNews :

Le raisonnement de la majorité va à l’encontre à la fois de la signification légale du terme « sexe » tel qu’il l’était en 1964 et de l’intention évidente des législateurs qui ont rédigé et adopté le Civil Rights Act, comme l’explique John Bursch, avocat principal de l’Alliance Defending Freedom (ADF). « Il est incontestable qu’en 1964, le terme “sexe” était publiquement compris, comme il l’est aujourd’hui, comme désignant le sexe biologique* : homme et femme », écrit-il. Après tout, le terme « “identité de genre” ne faisait même pas partie du lexique américain à l’époque. Il a été utilisé pour la première fois lors d’une conférence médicale européenne en 1963. Et aucun semblant de ce terme n’est apparu dans la loi fédérale avant 1990 ».

Mais l’opinion de Gorsuch a remis en question la notion d’intention d’auteur, un principe fondamental de la tradition légale de l’interprétation selon l’origine (judicial originalism), en déclarant que les juges « ne sont pas libres d’ignorer les décrets pleinement statutaires sur la base de rien de plus que des suppositions sur les intentions ou des suppositions sur des perspectives. Dans le Title VII, le Congrès a adopté un langage large rendant illégal pour un employeur de se baser sur le sexe d’un employé à fin de renvoi ».

Pourtant, c’est encore une affaire d’interprétation de la loi dans le cas présent.

Remarquons au passage que le juge Brett Kavanaugh, sur lequel les pro-vie comptent pour infirmer Roe vs Wade, a salué cette débâcle de nouveaux droits pour les transgenres et les homosexuels, regrettant toutefois l'entorse faite à l'esprit de la loi... Ça ne s'annonce pas bon avec ce juge-là.

Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : Matt Wade/Wikimedia Commons

La Cour suprême des États-Unis examinera mercredi prochain une loi louisianaise sur l’avortement, « loi adoptée en 2014 par la Louisiane pour obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l’intervention », rapporte TVA Nouvelles. En clair, cela signifie que les avortoirs ne pourraient pas être à moins de 50 km d’un hôpital, ce qui apparemment en Louisiane ferait fermer plusieurs établissements, n’en laissant qu’un seul d’ouvert, dans cet État qui compte environ 10 000 avortements chaque année.

La loi (similaire à une loi texane annulée en 2016) qui fait l’objet de ce litige avait d’abord été bloquée en février 2019, selon TVA Nouvelles :

Saisie en urgence, la Cour suprême avait empêché son entrée en vigueur en février 2019 à une courte majorité (5 voix sur 9) sans se prononcer sur le fond.

Les juges nommés par Donald Trump, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, avaient voté en faveur de la Louisiane, mais, créant la surprise, le président de la Cour John Roberts s’était rallié à ses quatre collègues progressistes pour bloquer la loi.

Ce magistrat conservateur, qui avait voté pour la loi texane en 2016 mais est très attaché à l’image de la Cour, se retrouve donc au centre de toutes les attentions.

J’emploierais plus prudemment avec l’usage de l’adjectif qualificatif « conservateur » en ce qui concerne un juge qui a empêché l'entrée en vigueur d'une loi mettant des balises de sécurité à l’avortement.

De plus la Cour suprême se prononcera sur la pertinence du recours en justice des médecins qui veulent défendre la pratique de l’avortement, d’après TVA Nouvelles :

En plus de se prononcer sur cette loi, la Cour a accepté de répondre à une question sur la légitimité des médecins à recourir à la justice pour défendre le droit à l’avortement.

Si la Cour suprême se prononce en faveur de la loi louisianaise, cela pourrait avoir d’intéressantes répercussions dans tout le pays, peut-être cela rapprochera le jour de l'annulation du jugement Roe c. Wade ; mais ce n’est pas gagné d’avance. Le jugement devrait être rendu en juin quelques mois les présidentielles américaines.

Et bien sûr, n’oublions pas que pour TVA Nouvelles l’avortement est un « droit ».

Par Vivien Hoch (Dreuz.info)

Clarence Thomas et Samuel Alito sont considérés comme des pro-vie fiables par les organisations Américaines, très scrupuleuses et rigoureuses.

John Roberts a généralement voté avec les conservateurs, mais il a déçu les pro-vie sur quelques cas critiques.

Par contre, les pro-vie Américains ont été impressionnés par la première année de Neil Gorsuch sur le terrain, qui a très bien voté dans au moins deux affaires qui concernent l’avortement et le respect de la famille traditionnelle. Un excellent choix de Trump et de son administration.

Brett Kavanaugh remplace le faux conservateur Anthony Kennedy. Ce dernier avait été l’un des plus ardents défenseurs de la culture de mort, dans le cas de l’arrêt en faveur du mariage gay (Obergefell v. Hodges), ou de celui de soutien du Planning familial promoteur de l’avortement (Parenthood v. Casey). Les pro-vie sont confiants, mais encore incertains quant au nouveau juge Brett Kavanaugh. Mais Neil Gorsuch suscitait aussi du scepticisme. Et il a été balayé rapidement. Il suffit de voir comment les forces gauchistes se sont déchaînées au-delà de toute raison contre sa nomination. A ce propos, The American conservative a même parlé d’une « Affaire Dreyfus » : « un phénomène dont la signification dépasse largement les faits et les acteurs. C’est un symbole condensé de deux visions du monde en plein affrontement ». C’est bien évidemment un signe pour se réjouir de sa nomination récente. Il est le signe du basculement définitif de la Cour suprême du côté conservateur.