Sur le site du Journal de Montréal du 26 octobre 2013 :

(En France, des manifestations réunissant plus d'un million de personnes se sont déroulées pour rappeler que le bien de l'enfant doit passer avant le désir des personnes désirant un enfant...)

(Photo : ericwaltr sur wikimedia.org, licence Creative Commons) 

Qu’est-ce qu’une mère porteuse ?

C’est une femme qui accepte de porter un enfant pour rendre service à quelqu’un d’autre. L’enfant peut être ou non issu d’un de ses ovules. Lorsque l’enfant vient au monde, elle le remet à la personne ou au couple qui a retenu ses services, que ce soit gratuitement ou contre paiement. Il existe deux grandes catégories de gestation pour autrui, celle génétique quand l’ovule de la mère porteuse est utilisé et celle non génétique quand l’ovule de la mère porteuse n’est pas utilisé. Cette dernière est la plus répandue.

NEW YORK | Face au vide juridique entourant les mères porteuses au Québec, des couples québécois se tournent vers des agences aux États-Unis et sont prêts à débourser jusqu’à 150 000 $ pour avoir un enfant.

«Si notre mère porteuse avait changé d’idée à la naissance, on n’aurait eu aucun recours devant les tribunaux au Québec. C’est pour ça qu’on s’est tourné vers les États-Unis», explique Pierre, 47 ans. Le Montréalais et son conjoint sont pères de deux filles de cinq ans nées de la même mère porteuse en Californie.

La mère porteuse a fourni deux ovules, et les pères en ont fertilisé chacun un. Ainsi, leurs filles sont à la fois demi-sœurs et jumelles.

Contrairement aux États-Unis, la gestation pour autrui (GPA) au Québec est tolérée seulement s’il n’y a pas eu rémunération. La mère porteuse, même si elle n’a aucun lien génétique avec l’enfant, est considérée la mère légale à l’accouchement.

De plus, un contrat entre la mère porteuse et les parents d’intention ne sera pas reconnu devant les tribunaux. Adopter son propre enfant devient donc très compliqué.

PAYER LE GROS PRIX

Pour éviter de tels risques, des Québécois sont prêts à payer le gros prix.

«La moyenne pour avoir un enfant est d’environ 150 000 $. Ce n’est malheureusement pas donné à tous», dit Pierre.

«Pour un deuxième enfant, c’est normalement moins cher parce que les embryons sont déjà congelés. Il faut donc prévoir environ 75 000 $», explique Georges Sylvestre, gynécologue-obstétricien québécois installé à New York.

(...)

Un marché en pleine croissance

Aux États-Unis, le marché des agences de mères porteuses est en pleine croissance. Dans une dizaine d’États, la pratique est totalement légale et très encadrée.

«C’est un domaine en plein essor puisque les femmes ont des bébés plus tard aujourd’hui, donc ont plus de difficultés. La légalisation du mariage gai aux États-Unis a aussi ouvert plusieurs portes aux couples homosexuels», explique Sandra Lippard, présidente de Family Forward, une agence de mères porteuses à Bethesda, près de Washington.

Certaines agences se spécialisent d’ailleurs pour servir les couples homosexuels, c’est le cas de Growing Generations en Californie.

(...)

(...)Et cet autre article paru dans le Journal de Montréal du 27 octobre 2013 :

Au Québec

Selon le Code civil du Québec, «toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue».

La loi fédérale sur la procréation assistée interdit de payer des intermédiaires comme des avocats, agences ou sites internet pour avoir accès à des mères porteuses. Il s’agit d’une infraction. Par contre, la prati­que est tolérée si elle n’est pas rémunérée.

Au Québec, un contrat de mère porteuse est nul et ne peut être reconnu devant les tribunaux si jamais les services n’étaient pas rendus.

Aux yeux de la loi, c’est la mère porteuse qui est la mère de l’enfant, même si elle n’a aucun lien génétique avec lui. L’enfant doit ensuite être adopté.

En 2009, le juge Michel DuBois a refusé à une mère d’adopter légalement sa fille née d’une mère porteuse. Il s’agissait du premier jugement de ce type au Québec.

La question baigne donc toujours dans un vide juridique. À la suite d’une consultation publi­que cet été, le commissaire mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociau­x doit produire un avis sur les activités de procréation assistée au Québec. Il sera publi­é cet hiver.

(...)

En France

Recourir à une mère porteuse est une infraction passible de trois ans de prison et 63 000 $ d’amende. La peine de prison peut atteindre 10 ans dans le cas d’une fausse déclaration à l’état civil.

(...)

En Inde

La gestation pour autrui commerciale est permise depuis 2002. Selon une étude des Natio­ns unies, l’industrie est évaluée à 400 millions $ par an et il y aurait plus de 3000 clini­ques de fertilité.
 

Sur la situation des mères porteuses en Inde, genethique.org du 28 octobre 2013 apporte des précisions qui montrent à quel point il s'agit bel et bien d'exploitation :

La réputation de l’industrie de la gestation pour autrui (GPA) en Inde a été maintes fois entachée par des révélations sur ses dysfonctionnements dommageables pour les mères porteuses. En effet, des situations d’exploitation ont été soulignées ainsi que l’absence de protection en cas de crises médicales (mort de l’enfant, etc.) "(...)

L’Indian Society for Third-Party Assisted Reproduction (INSTAR) a été mandatée pour proposer des recommandations éthiques. Parmi celles-ci figure la rédaction des documents dans la langue maternelle des femmes, ce qui n’est apparemment pas respecté actuellement.
 

Sur le blog de Jeanne Smits du 27 septembre 2013 :

(« On se fait fabriquer un petit américain? »)

Le site geneticsandsociety.org publie une dépêche de Reuters sur des « libres-échanges » d'un nouveau style : des femmes Chinoises de la Nomenklatura commercialo-communiste ont de plus en plus recours à des jeunes femmes américaines pour leur faire porter des « bébés sur mesure ». L'opération vise à la fois à contourner la politique chinoise de l'enfant unique, à pallier une stérilité ou à obtenir la citoyenneté des Etats-Unis pour les enfants qu'elles y font naître. Prix moyen : 120.000 dollars – environ 90.000 euros.

 

C'est aussi une assurance pour l'avenir : une fois âgés de 21 ans, les enfants nés aux Etats-Unis sont en droit de demander une Carte verte – sésame pour l'immigration – pour leurs parents. Même si les frais annexes peuvent faire grimper l'addition jusqu'à 300.000 dollars, c'est toujours moins cher que les 500.000 qu'il faut investir aux Etats-Unis dans une entreprise créant de l'emploi pour obtenir un visa EB-5.

 

Les contrats sont négociés par le biais d'agences de « gestation pour autrui » et leur nombre est à la hausse, ont indiqué ces entreprises basées de chaque côté du Pacifique, sans fournir de données chiffrées. Une hausse qui s'accélère même depuis ces deux dernières années. Une indication révélatrice : des agences américaines traduisent désormais leurs sites internet en chinois et engagent des employés qui connaissent le mandarin… Certaines d'entre elles envisagent même d'ouvrir des bureaux en Chine.

 

Histoire de se donner bonne conscience, les agences américaines ont tendance à demander qu'une véritable relation inter-personnelle s'établisse entre leurs clients et leurs mères porteuses. Mais avec les couples chinois, cela s'avère difficile, et source de « tensions culturelles » comme le note Reuters. Les clients chinois considèrent la relation comme « strictement commerciale ».

 

(...)

 

Dans l'ensemble les Chinois cherchent à faire porter leur propre bébé, conçu in vitro grâce aux gamètes du père et de la mère, mais ils sont de plus en plus nombreux à envisager un don d'ovule soigneusement sélectionné. La plupart choisissent une donneuse d'origine ethnique asiatique – et, de préférence, un diplôme délivré par une des plus prestigieuses universités américaines. D'autres préfèrent programmer un enfant eurasien, recherchant des donneuses grandes et blondes.

 

La procédure de fécondation in vitro leur permet en même temps de commander des garçons – le choix le plus fréquent – ce qui suppose évidemment des destructions d'embryons, renforcées par les sélections génétiques là où les parents veulent éviter de transmettre un défaut héréditaire repérable lors du diagnostic préimplantatoire.

Sur le site du journal La Presse du 26 août 2013:

(Pas de mère autre que porteuse. Est-ce sans importance?)

Bien qu'il soit toujours célibataire, Trey Powell est maintenant père de famille grâce à l'arrivée il y a six mois de ses jumelles nées d'une mère porteuse.

 

À l'âge de 42 ans, il fait partie de ces hommes qui ont volontairement choisi de devenir père en solo. Certains optent pour l'adoption, mais d'autres préfèrent avoir un lien biologique avec leurs enfants, et ce, même s'il leur faut débourser quelque 100 000 $ US pour réaliser leur projet.

 

S'il n'existe pas de statistiques officielles sur ce phénomène, Growing Generations, une agence spécialisée dans les services de mère porteuse établie à Los Angeles, affirme que sa clientèle masculine célibataire ne cesse d'augmenter. L'an dernier, elle a traité environ 25 dossiers d'hommes sans partenaire qui souhaitaient être papa.

 

(...)

 

«Ils disent qu'ils ont toujours voulu être père, qu'ils n'ont pas trouvé quelqu'un avec qui fonder une famille, qu'ils vieillissent et qu'ils ne veulent pas attendre. Bref, ils disent les mêmes choses que les femmes», explique Madeline Feingold, une psychologue californienne qui a fait beaucoup de consultation en maternité de substitution.

 

(...) «Nous disons aux gens de prévoir entre 125 000 $ et 150 000 $ US pour un enfant et de 150 000 $ à 175 000 $ US pour des jumeaux», indique Stuart Bell, copropriétaire de Growing Generations.

 

Ces sommes comprennent entre 8000 $ et 10 000 $ US pour la donneuse d'ovule et au moins 25 000 $ US pour la mère porteuse.

 

Ce chemin atypique vers la paternité passe par des évaluations psychologiques et des négociations juridiques détaillées pour minimiser les chances que la donneuse ou la mère porteuse ne réclame des droits parentaux.

 

(...)

 

Alan Bernstein, un homme d'affaires de 48 ans qui élève trois enfants nés d'une mère porteuse à Los Angeles, affirme que d'être un père monoparental est un travail ardu, mais très satisfaisant.

 

Comme Trey Powell et beaucoup de clients de Growing Generations, M. Bernstein est gai. Il ne s'attendait pas à pouvoir expérimenter la paternité un jour. «Lorsque je suis sorti du placard au début de la vingtaine, j'ai senti que je choisissais de mener une existence honnête, mais que j'abandonnais l'idée d'avoir une famille, se souvient-il. Le fait de ne jamais avoir d'enfants me semblait triste, mais inévitable.»

 

Même si les homosexuels représentent une bonne partie de la clientèle masculine de Growing Generations, l'agence reçoit aussi des demandes de la part d'hommes hétérosexuels, comme Steven Harris, un avocat new-yorkais de 58 ans dont le fils, Ben, est sur le point de commencer sa première année.

 

M. Harris raconte qu'il a eu quelques conversations avec des hommes qui songent à suivre son exemple. «Je leur dis: "N'y pense pas à deux fois, fais-le", assure-t-il. Quand on veut vraiment un enfant, il n'y a pas de mauvais côtés à cette expérience.»

 

(...)

Sur le site de La Presse du 20 juin 2013:

(Les femmes pauvres surtout sont victimes de la légalisation de la location de leur ventre)

La police nigériane a annoncé jeudi avoir libéré seize femmes enceintes apparemment forcées à avoir des bébés destinés à être vendus, au cours d'un raid dans une maison du sud du Nigeria.

 

(...)

 

«Seize femmes enceintes âgées de 17 à 37 ans ont été découvertes» dans la maison qui abritait une institution du nom de Cross Foundation, a déclaré à l'AFP le porte-parole de la police de l'État, Geofrey Ogbonna.

 

«Le suspect est un trafiquant d'êtres humains en série. Il affirme être médecin. Je me souviens que le même homme avait été arrêté en mai 2011 et que 32 adolescentes avaient été sauvées à son domicile», a dit le porte-parole de la police.

 

Les jeunes filles avaient alors expliqué qu'on leur avait proposé de vendre leurs bébés 25 000 à 30 000 nairas (autour de 200 dollars) selon le sexe de l'enfant, a-t-il poursuivi.

 

(...)

 

Une série d'«usines à bébés» ont été découvertes ces dernières années au Nigeria, en particulier dans le sud-est du pays.

 

Le mois dernier, déjà, six adolescentes enceintes y avaient été libérées lors d'un raid dans une maison d'Enugu. Trois personnes ont été arrêtées pour avoir projeté de vendre les bébés.

 

Auparavant, la police avait libéré 17 adolescentes de 14 à 17 ans également enceintes ainsi que 11 jeunes enfants dans la ville d'Umuaka, dans l'État voisin d'Imo. Les jeunes femmes avaient dit avoir été mises enceintes par un même homme de 23 ans, arrêté, tandis que le propriétaire de la maison est en fuite.

Pas cher, pas cher! 

Et pour le Canada? Sur le site de canadiensensante.gc.ca : 

Si vous n'êtes pas en mesure de porter vous-même un bébé, vous pourriez souhaiter faire appel à une mère porteuse.

 

Une mère porteuse, ou gestatrice, est une femme qui accepte de porter un embryon conçu au moyen d'une technique de procréation assistée pour une autre personne ou un couple dans le but de remettre l'enfant à la naissance à cette personne ou à ce couple.

 

Il existe deux grandes catégories de maternité de substitution :

 

génétique : l'ovule de la mère porteuse est utilisé;

non génétique : l'ovule de la mère porteuse n'est pas utilisé.

(...)

Si vous faites appel à une mère porteuse ou à un donneur que vous connaissez, vous devez vous assurer que vous êtes d'accord au sujet de certains points, comme le nombre de dons et comment (le cas échéant) vous ferez part de ces renseignements aux autres, particulièrement à l'enfant conçu grâce au don. Vous pouvez vous demander si le lien génétique qui unit le donneur et l'enfant aura une incidence sur le rôle que le donneur joue ou jouera au sein de votre famille.

(...)

Votre médecin ou votre clinique de fertilité peut vous aider à trouver une mère porteuse ou un donneur d'ovule ou de sperme. Ce ne sont pas toutes les cliniques qui offrent des services de don ou d'entreposage d'ovules, de sperme ou d'embryons. Certaines cliniques peuvent vous orienter vers d'autres fournisseurs si elles ne peuvent offrir ces services et peuvent vous aider à mener à bien le processus d'importation de sperme.

Et pour le Québec? Sur le site d'Éducaloi :

Une mère porteuse, c’est une femme qui accepte de porter un enfant pour rendre service à quelqu’un d’autre. L’enfant peut être ou non issu d’un de ses ovules. Lorsque l’enfant vient au monde, la mère porteuse le remet à la personne ou au couple qui a retenu ses services, que ce soit gratuitement ou contre paiement. 

Même si ce n’est pas un crime de faire porter un enfant par une mère porteuse, la payer pour ses services est une infraction, tout comme il est interdit de demander ce service à une personne de moins de 21 ans. En outre, la loi prévoit que l’entente conclue avec une mère porteuse n’a aucune valeur au Québec. C’est donc un contrat très risqué puisque:

la mère porteuse peut très bien décider de garder le bébé;

les clients, eux, pourraient décider qu’ils ne veulent plus de l’enfant;

si on a utilisé le sperme du «client», il sera le père de l’enfant, avec tous les droits et les devoirs qui se rattachent à ce statut, ce qui peut compliquer singulièrement les choses;

aux yeux de la loi, c’est la mère porteuse qui sera la vraie mère de l’enfant et elle ne pourra être remplacée dans ce rôle que si l’enfant peut ensuite être adopté. Dans ce type de cause, l'adoption a déjà été refusée et le droit est loin d'être clair.

La solution la plus courante pour les couples qui ne peuvent pas engendrer un enfant demeure l’adoption traditionelle.

Les recommandations du Québec sont plus sages que celles du Canada...

Sur le site de citoyen et français.fr du 16 avril 2013, l'histoire de ces femmes qui reçoivent 667 euros par mois pour être enfermées comme des poules couveuses dans leur cage:

http://rutube.ru/video/embed/6291505

Sur le site de genethique.org du 12 avril 2013:

(La gestation pour autrui, nouvel esclavagisme dans les pays pauvres)

 A la recherche de clients potentiels, un Centre de fertilité de l'Illinois (Etats-Unis) est actuellement en "tournée" à Paris. Ce mercredi 10 avril, il "devait organiser, conjointement avec le laboratoire de fécondation in vitro 'aParent', une soirée intitulée 'Don d'ovocyte, gestation pour autrui, test génétique de dépistage sur embryon, revue des modes de procréation', à l'hôtel Lutetia". Mais "devant le tollé provoqué par cette opération de promotion" diffusée sur internet, l'hôtel l'a finalement refusée. 

Paul, un journaliste de 47 ans qui travaille depuis longtemps sur le dossier, a, avec son amie Cécile, âgée de 46 ans, demandé un rendez-vous, qu'ils ont obtenu à l'hôtel Mélia Vendôme, afin d'obtenir des informations. Peter, homosexuel, a été invité avec son ami et leur petit garçon de 4 ans issu d'une gestation pour autrui (GPA) à Chicago, pour témoigner de leur expérience. Enfin, Julie, infirmière du centre de fertilité de l'Illinois et "coordinatrice pour la procréation médicalement assistée nécessitant un tiers" est présente au rendez-vous.
(...)
 Après qu'il leur a été donné une liste de cinq donneuses, toutes dans l'Illinois, Peter leur précise que le délai d'attente est long: "six à douze mois. les femmes ont entre vingt et trente ans. il y a leurs profils, leur photos. On vous conseille d'en choisir une qui a déjà donné", et d'ajouter, un peu mal à l'aise: "pour être sûr que c'était bien, euh..., la qualité". L'infirmière poursuit en mentionnant que l'histoire médicale de la donneuse est vérifiée, "jusqu'à ses grands-parents", et "même ses frères et soeurs". Et de souligner: "si elle est porteuse d'une maladie génétique, elle est disqualifiée". Puis, Paul s'interroge sur la question de "l'avortement thérapeutique". A ce sujet, l'infirmière du centre de fertilité répond que "c'est possible. [...] Mais pour réduire ce risque [est pratiqué] un diagnostic préimplantatoire". Selon le site du laboratoire 'aParent', ce diagnostic "est utile pour 'l'équilibre de la famille' ". 
 

Peter explique au couple que "si tout va bien, [recourir à la GPA coûte] entre 90 000 et 100 000 dollars" et de leur mentionner qu'ils "aur[ont] un certificat avec [leurs] noms. L'enfant sera américain, et après [ils] pourr[ont] le naturaliser". 
 

Enfin, Cécile souhaite savoir ce que Peter et son ami ont expliqué à leur petit garçon. Celui-ci répond, donnant cependant l'impression de ne pas être très sûr de lui: "il est trop petit. Il sait déjà que c'est une femme qui l'a porté. Il n'a pas de maman, il a deux papas, et voilà, il va bien, il est heureux on va dire".

Sur le site de genethique.org du 4 février 2013:

(Elton John et son copain ont loué à plusieurs reprises une mère porteuse pour la « fabrication » de deux enfants dont ils s'occupent...)

Ainsi en est-il de l'agence CSP "pionnière en matière de 'création de familles' ", qui n'hésite pas à mettre en avant la photo de certaines personnalités qui ont eu recours à la gestation pour autrui, comme Elton John. En trente-deux ans d'expérience, cette même agence a "créé" "plus de 1700 enfants dans 45 pays", et 40% des clients sont étrangers. 

 Concrètement, le journaliste explique que le recours à la gestation pour autrui "commence par une rencontre, via Skype, entre le couple et les représentants de CSP". La coordinatrice des mères porteuses de l'agence précise que "les femmes acceptant à la fois de donner leurs gamètes et de porter l'enfant [sont] rares". Par conséquent, le centre travaille avec d'autre agences. Si certaines "donneuses choisissent de rester anonymes", d'autres "acceptent d'être contactées à la majorité de l'enfant". Pour pouvoir "être sélectionnées, il faut avoir entre '21 et 35 ans', être 'en bonne santé, intelligente, attirante, responsable' ". Puis, lors d'un second voyage aux Etats-Unis, "a lieu le transfert d'embryon". Un troisième voyage a pour objectif de réaliser l'échographie, et "le quatrième est pour l'accouchement". A ce moment-là, l'agence CSP précise que "l'enfant repart muni d'un passeport américain" et "sur son acte de naissance figure, 'pour les couples gays, soit le nom d'un seul père, soit les deux, selon la loi en vigueur dans leur pays d'origine' ". Enfin, "la mère porteuse [...] reçoit entre 25 000 et 35 000 dollars (ses tarifs augmentent à chaque grossesse)" et "plus 8000 si elle est enceinte de jumeaux".

Une fermeture qui devrait s'adresser à tous les couples. Une «mère porteuse» est une femme que l'on exploite. Ce n'est  pas un hasard si on les choisit principalement dans les pays pauvres... Un article paru dans le journal Le Devoir du 24 janvier 2013:

(Les «mères porteuses» sont soumises à un ensemble de restrictions dans leur contrat qui permet d'affirmer qu'elles sont victimes d'un véritable esclavagisme)

New Delhi — Le business de la maternité de substitution est en Inde un créneau clé de sa florissante industrie du tourisme médical et procréatif. Des milliers de couples étrangers — Américains, Européens, Africains, Québécois — viennent chaque année s’y faire faire un bébé par mère porteuse, pour la double raison que la pratique est souvent interdite dans leur pays et que la «gestation pour autrui» (GPA) coûte en Inde une fraction de ce qu’elle coûte ailleurs.

Or, le gouvernement indien vient d’imposer une nouvelle série de contraintes qui vont inévitablement compliquer une situation qui n’était déjà pas simple pour les étrangers qui veulent «louer le ventre» d’une Indienne, sinon carrément les obliger à renoncer à leurs projets d’adoption.

D’abord, les nouvelles directives interdisent dorénavant aux couples homosexuels et aux célibataires de recourir aux services d’une mère porteuse.

Ensuite, il faudra que le couple hétéro ait été marié depuis au moins deux ans pour être admissible. Les autorités indiennes ne lui délivreront pas de visa l’autorisant à retenir les services d’une mère porteuse si la GPA n’est pas reconnue dans son pays d’origine (elle ne l’est pas au Canada). La démarche sera permise sur obtention d’un visa médical, et non plus simplement touristique.
 
Aux abois, l’industrie craint pour son portefeuille. Les groupes de défense des droits des gais ont dénoncé ces mesures discriminatoires. 

(...)
 

Cela dit, le commerce de la mère porteuse soulève en Inde beaucoup de questions éthiques. Dans un pays pauvre et patriarcal comme l’Inde, la «location d’utérus» est considérée par des organisations comme la All India Democratic Women's Association comme une façon de plus d’exploiter les femmes.
 

Sur le site de genethique.org du 29 octobre 2012:

(Dr Raywat Deonandan)

Le Journal of Medical Ethics relaye l’étude du professeur Raywat Deonandan et deux de ses étudiants de l’Interdisciplinary School of Health Sciences à l’Université d’Ottawa, qui expose les enjeux éthiques liés à l’apparition et au développement très rapide du "tourisme reproductif " et des problèmes éthiques qu’il engendre.

L’auteur revient sur la définition du "tourisme reproductif" qui est "un phénomène par lequel les personnes traversent les frontières pour acheter des ‘technologies de reproduction assistée’ […], [et qui représente] aujourd’hui une industrie de plusieurs milliards de dollars". Le Pr Raywat Deonandan précise que le phénomène est particulièrement inquiétant dès lors que "des citoyens des pays riches (comme le Canada et les USA) vont jusque dans les pays pauvres (particulièrement l’Inde) pour acheter les services de mères porteuses". En Inde, "l’industrie du tourisme reproductif" est évaluée entre 500 millions et 2,3 milliards de dollars.

Parmi les enjeux éthiques soulevés dans l’étude, le journaliste retient "les tensions entre l’éthique des affaires et l’éthique médicale comme étant au cœur de la problématique éthique de l’industrie ", relevant une définition du "consentement éclairé" trop restrictive. En effet, "lorsque des femmes extrêmement pauvres, illettrées et vulnérables concluent des contrats compliqués pour vendre leur santé reproductive à de riches étrangers, souvent les risques sociaux ne leurs sont pas communiqués, tels que le risque d’éloignement de leur communauté ou le risque de malaise avec leur mari et leurs enfants".  (...)

 

Sur le blog de Jeanne Smits du 1er août 2012:

(Quand votre enfant n'est plus votre enfant)

• La mère porteuse et son mari d'engagent à subir les examens médicaux et psychologiques demandés soit par leur médecin traitant soit par les parents génétiques et renoncent au secret médical y afférant ; ils peuvent intervenir avant, pendant ou après la grossesse. La filiation génétique de l'enfant conçu peut être établie. Les parents génétiques peuvent assister aux examens, comme ils peuvent assister à l'accouchement.

• La mère porteuse s'engage à ne pas avoir de relations sexuelles avec qui que ce soit entre le premier jour de son cycle et la confirmation de la grossesse après le transfert de l'embryon.

• La mère doit suivre pendant la grossesse toutes les prescriptions médicales du médecin agréé par les… appelons-les « clients » – ainsi que les échographies auxquelles ceux-ci peuvent assister, et elle doit accepter les tests vérifiant qu'elle n'a consommé ni drogues ni tabac, ou dépistant les MST et les maladies infectieuses. Elle doit subir tous les tests demandés, même invasifs, visant par exemple à dépister les défauts génétiques ou congénitaux du fœtus, et accepter les injonctions de repos prolongé, d'absence de relations sexuelles, les échographies fréquentes, etc…

Sa conduite fait également l'objet d'un suivi serré et elle peut se voir interdire la pratique de certains sports, l'éloignement pour un voyage sans accord des clients ; on pourra lui interdire de se teinter les cheveux, de consommer de la caféine ou des édulcorants, d'être soignée par l'acupuncture, etc…

• Si les parents génétiques meurent, une tierce personne désignée se charge de l'enfant.

• Dès la naissance, l'enfant doit être remis aux clients et les parents porteurs renoncent à leur autorité parentale en s'interdisant tout type de réclamation à cet égard ; il s'engagent aussi à ne pas avoir ou rechercher de contact avec les parents génétiques ou à intervenir dans l'éducation du « mineur gestationné ».

• Hormis quelques clauses spécifiques, la mère porteuse et son mari assument tous les risques médicaux, financiers et psychologiques possibles, les parents génétiques, le médecins et tous les professionnels intervenant dans l'affaire étant dégagés de toute responsabilité légale, sauf en cas de mauvaise pratique.

• La mère porteuse s'engage à subir un avortement sur simple demande des parents génétiques en cas d'anomalie physique ou mentale du fœtus. Tout refus constitue un non accomplissement du contrat et entraîne pour la mère porteuse des conséquences économiques et légales.

• Jusqu'à trois embryons peuvent être transférés : s'ils s'implantent tous le contrat prévoit que l'un d'eux peut être avorté. Le refus de cet avortement constitue là encore une violation du contrat sauf si le geste mettait, de l'avis du médecin, la santé de la mère porteuse en danger.
• En cas de mort de la mère porteuse, les parents génétiques versent une somme déterminée et fixée d'avance par le contrat.

• En cas d'échec, la mère porteuse doit subir trois tentatives d'implantation en un délai maximum d'un an avant de pouvoir résilier le contrat.

• Si la mère porteuse ne respecte pas le contrat ou adopte des conduites que celui-ci interdit, elle perd le droit à l'indemnisation de ses frais, qu'elle devra rembourser s'ils ont déjà été perçus, et elle est tenue pour responsable de tous les frais encourus par les parents génétiques, y compris les frais médicaux, de psychologie, de voyage et légaux, liste évidemment non limitative.